Interventions sur "pupille"

...protection de l'enfance est identique à la nôtre : créer un cadre juridique sécurisant pour les enfants et les familles. Et je sais votre attachement à cette cause, madame la ministre. Plus précisément, ce projet de loi permet de préserver l'intérêt de l'enfant, notamment par son premier article. Il apparaît qu'une harmonisation des pratiques des conseils généraux sur l'admission en qualité de pupille de l'État était nécessaire, et ce pour que la loi puisse s'appliquer au bénéfice de l'enfant et de ses proches sur l'ensemble du territoire. Je ne m'étendrai pas sur les améliorations issues de ce projet de loi ; les collègues qui m'ont précédée en ont déjà parlé. Je soulignerai seulement qu'elles peuvent se résumer en deux mots : clarté et lisibilité. Par ailleurs, il est nécessaire de nous ap...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi concerne une catégorie d'enfants que l'on se doit d'aider, à savoir les pupilles de l'État. Ce sont le plus souvent des enfants abandonnés ou dont les parents se sont vu retirer l'autorité parentale sur décision judiciaire. Ce texte a pour objet la recherche d'un équilibre entre les droits des proches à pouvoir exercer un recours et l'intérêt de l'enfant de voir son statut clarifié dans les meilleurs délais. Il illustre toutefois les méthodes de travail imposées par l'actue...