Interventions sur "recours"

... : clarté et lisibilité. Par ailleurs, il est nécessaire de nous appuyer sur cette volonté pour aborder dans nos futurs projets un certain nombre de points je pense notamment au délaissement parental, aux réflexions sur l'accompagnement en amont et en aval du processus d'adoption ou aux problématiques relatives aux enfants à besoins spécifiques. Parce qu'il clarifie les voies et les délais de recours, ce projet de loi permet une harmonisation des pratiques professionnelles des services de l'aide sociale à l'enfance. Il rend le recours plus lisible pour les proches, et donc plus effectif, avec la perspective d'un maintien des liens. Cet article et, plus largement, ce projet de loi ont été guidés par le souci de répondre au double besoin d'une mise en sécurité juridique et sociale des enfants e...

...e la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi concerne une catégorie d'enfants que l'on se doit d'aider, à savoir les pupilles de l'État. Ce sont le plus souvent des enfants abandonnés ou dont les parents se sont vu retirer l'autorité parentale sur décision judiciaire. Ce texte a pour objet la recherche d'un équilibre entre les droits des proches à pouvoir exercer un recours et l'intérêt de l'enfant de voir son statut clarifié dans les meilleurs délais. Il illustre toutefois les méthodes de travail imposées par l'actuel Gouvernement : nous discutons d'un projet que nous ne connaissions pas il y a une semaine car il n'a été présenté en conseil des ministres que mercredi dernier. Cependant, je soutiendrai ce projet de loi, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, s...