Interventions sur "statut"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

...s collègues, ce projet de loi concerne une catégorie d'enfants que l'on se doit d'aider, à savoir les pupilles de l'État. Ce sont le plus souvent des enfants abandonnés ou dont les parents se sont vu retirer l'autorité parentale sur décision judiciaire. Ce texte a pour objet la recherche d'un équilibre entre les droits des proches à pouvoir exercer un recours et l'intérêt de l'enfant de voir son statut clarifié dans les meilleurs délais. Il illustre toutefois les méthodes de travail imposées par l'actuel Gouvernement : nous discutons d'un projet que nous ne connaissions pas il y a une semaine car il n'a été présenté en conseil des ministres que mercredi dernier. Cependant, je soutiendrai ce projet de loi, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, sur la forme, ce texte est le fruit d'une que...