Interventions sur "achat"

...aire. C'est le rôle du rapporteur général du budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Messieurs les ministres, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 dont nous achevons aujourd'hui l'examen est entaché de trois fautes qui marqueront d'une empreinte indélébile le quinquennat de François Hollande. Vous commettez d'abord une faute sociale en vous attaquant au pouvoir d'achat des Françaises et des Français, avec la suppression des heures supplémentaires défiscalisées.

...z également supprimé les allégements de cotisations patronales, sauf pour les entreprises de moins de vingt salariés. Aveuglés par l'idéologie partisane dont vous avez fait votre cheval de bataille, vous entrez en guerre contre l'héritage de la majorité précédente. Je tiens à vous dire solennellement que vous vous trompez de combat et que vous êtes en réalité entrés en guerre contre le pouvoir d'achat des 9,2 millions de salariés qui bénéficiaient de ce dispositif, pour un gain moyen de 500 euros net par an ! De toute façon, monsieur Muet, les Français verront leur feuille de paie dans quelques semaines. Il y aura moins d'heures supplémentaires, plus d'impôts à payer et, au final, moins de pouvoir d'achat.

... et à l'exportation, tandis que les produits importés, eux, seraient devenus plus chers. Cela signifie que, malheureusement, notre pays ne bénéficiera pas de l'avantage de cette TVA emploi. En outre, vous avez menti lorsque vous avez dit aux Français que les produits de première nécessité seraient concernés par cette mesure. Vous avez menti, car vous avez dit que cette TVA minerait le pouvoir d'achat et qu'1,6 % d'augmentation de TVA, c'était 1,6 % de pouvoir d'achat en moins, ce qui est faux. Par idéologie, et par idéologie seulement, vous tournez le dos à la compétitivité en supprimant cette TVA emploi. Pourtant, l'un des vôtres, Manuel Valls, ne nous parlait en 2011 que de la TVA emploi. Je vous donnerai les références. C'était la meilleure solution, disait-il, pour « sauvegarder notre sy...

Mais, monsieur Muet, il y avait un autre objectif, qui était un objectif de pouvoir d'achat à l'égard des salariés modestes et moyens. Et celui-là a été atteint. Ce que vous oubliez de rappeler, c'est que l'addition de l'avantage fiscal et de l'avantage social représente 1,2 point de pouvoir d'achat supplémentaire pour neuf millions de salariés. Et, d'un trait de plume, vous supprimez ces avantages à neuf millions de personnes ! Et vous défendez le pouvoir d'achat, monsieur Muet ? Mais...

Et vous ne tenez absolument pas compte de la distribution de pouvoir d'achat liée à cette mesure. Il faut donc soutenir la motion Vigier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen de ce collectif budgétaire s'inscrit dans un double contexte. Ce collectif intervient d'abord au lendemain de l'élection d'un nouveau Président de la République et d'une nouvelle majorité, avec un florilège de promesses faites aux Français : croissance, pouvoir d'achat, recrutement de fonctionnaires, refus du pacte budgétaire européen... Ce collectif intervient aussi dans un monde qui est loin d'être sorti définitivement de crises majeures successives. Je pense à la crise financière, à la crise économique, à celle des matières première ou encore à la crise de l'euro. Même si chacun peut reconnaître, en toute objectivité, que notre pays s'en est sans doute, grâ...

...nt : Nicolas Sarkozy et sa majorité ont-ils bien géré ces crises ? J'ai la conviction, nous avons la conviction que la concentration des dépenses du plan de relance français sur l'année 2009 a permis de maximiser l'efficacité des mesures en apportant un soutien conjoncturel significatif dans une phase où l'activité était la plus déprimée. Le ciblage des autres mesures sur le soutien au pouvoir d'achat des ménages à revenus modestes et aux investissements publics à mise en oeuvre rapide a eu un effet d'entraînement important sur l'activité économique. Nous avons tout simplement cherché à maximiser l'effet multiplicateur. Chers collègues socialistes, en 2008, vous nous présentiez votre propre plan de relance qui s'intitulait, le Journal officiel en fait foi, « Agir vraiment contre la crise ». V...

...ses moyennes et celles ayant des revenus modestes qui ont réussi à se constituer un patrimoine. En 2007, nous avions estimé que les droits de succession constituaient l'une des mesures fiscales les plus injustes qui soient pour la plupart des Français appartenant aux classes moyennes, soit 80 % des foyers de notre pays. Tout au long de leur vie, les Français paient l'impôt sur le revenu et sur l'achat de biens immobiliers : l'impôt sur l'achat du premier studio puis l'impôt sur sa revente ; l'impôt sur l'achat du deux-pièces qui vient ensuite puis sur sa revente Nous payons plus de cinquante fois l'impôt tout au long de notre vie en espérant finalement pouvoir transmettre un bien à nos enfants. Mais au moment où nous pensons le faire, l'administration fiscale nous dit : « Ce n'est pas pour le...

...romesse consistant à donner un espoir à la jeunesse. Il supprime en effet la prise en charge des frais de scolarité des jeunes Français à l'étranger. Voilà un très beau signal que vous envoyez à la jeunesse de notre pays ! Quant au troisième article, il est injuste car il vient purement et simplement retirer 500 euros par an à 9,5 millions de Français parmi les plus modestes. Donner du pouvoir d'achat, améliorer la compétitivité de nos entreprises, mettre fin au carcan des 35 heures : tels étaient nos objectifs en adoptant cette mesure. Dans cette crise sans précédent, nous voulions apporter un supplément aux familles qui souffrent le plus. Aujourd'hui, ces familles, qui ont contracté un crédit pour l'achat d'une voiture, d'un appartement, ou qui ont engagé des dépenses en vue de la prochaine ...

Quand on sait que, dans le quintile des personnes ayant le niveau de vie le plus faible, 100 % du revenu disponible est consommé, dont 80 % sur de la TVA à bas taux, on comprend l'intérêt de préserver leur pouvoir d'achat. Alors que notre TVA compétitivité ne touchait ni la nourriture, ni l'eau, ni l'électricité, ni le gaz, ni les médicaments, ni les produits culturels, ni les transports, votre CSG sociale va toucher les retraités et les invalides, et se traduire par une baisse du salaire des ouvriers. Vous allez ainsi porter gravement atteinte au niveau de vie des Français ! (Exclamations sur les bancs du groupe...

...L'héritage, en matière de finances publiques, se résume par ce simple constat : en dix ans, la dette de notre pays a doublé, c'est-à-dire que l'ancienne majorité, à laquelle vous apparteniez, a accumulé autant de dettes en dix ans que tous les gouvernements qui l'ont précédée dans l'histoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Vous nous parlez du pouvoir d'achat avec des trémolos dans la voix, mais, monsieur Estrosi, l'article 1er de ce projet de loi de finances rectificative supprime 12 milliards de TVA, transférés des entreprises sur les ménages, qui amputaient le pouvoir d'achat. (« Et la hausse de la CSG ? » sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Avec cette suppression, ce sont donc 12 milliards de pouvoir d'achat que nous redonnons aux ménages. (Ap...