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Nous n’avons pas la mémoire aussi courte que vous lorsqu’il s’agit du respect de la démocratie et de nos concitoyens. Aujourd’hui, sans doute pour créer un peu d’agitation médiatique, vous avez sorti de votre chapeau une proposition complète de réforme du scrutin parisien. Ou plutôt, vous l’avez ressortie : une proposition de loi en ce sens avait en effet déjà été déposée par M. Debré en 2007, juste avant les municipales de 2008. Comme quoi modifier les règles du jeu juste avant les élections est pour vous une vieille habitude : vous voulez gagner par la loi ce que vous n’arrivez pas à gagner par les urnes ! Mais cette proposition, que M. Debré nous a exposée trè...
...able, pourquoi ne pas l’avoir changé entre 2007 et 2012, alors que vous aviez tous les pouvoirs nécessaires pour le faire ? Et pourquoi limiter votre réforme à Paris, alors que les villes de Lyon et de Marseille ont le même mode de scrutin ? Quant à l’idée que le maire de Paris serait, en quelque sorte, élu par effraction, c’est ce que vous avez dit en commission, je la trouve insultante pour les Parisiens. Ils savaient très bien, en 2001 et en 2008, qu’en votant pour un maire d’arrondissement socialiste ils votaient également pour Bertrand Delanoë. Il faut donc vraiment mal connaître les Parisiens pour avancer un tel argument : cela m’étonne de la part de députés de Paris, qui plus est maires d’arrondissements, comme le sont MM. Goujon et Goasguen, qui n’est pas là ce soir. Cela m’étonne moins de...
Elle aurait pu être adoptée simplement, à l’unanimité, tant elle est de bon sens, comme l’a souligné tout à l’heure notre rapporteur Pascal Popelin. Au lieu de cela, vous avez choisi de vous livrer à une petite polémique politicienne. Ce n’est pas ainsi que vous ferez croire aux Parisiens que vous avez enfin appris ce qu’est la démocratie, pour reprendre les mots du président de l’UMP. Ce n’est surtout pas comme cela, chers collègues, que vous leur ferez oublier vos petites tricheries dans la désignation de Nathalie Kosciusko-Morizet comme candidate de l’UMP à Paris.
Notre proposition, effectivement ! Dans notre proposition, nous demandons simplement un peu plus de démocratie pour les Parisiens. Avez-vous tellement peur de cette démocratie ?
Je vous opposerai un autre argument relatif à la démocratie de proximité. Là aussi les choses ont été dites. Les arrondissements à Paris sont une réalité, un phénomène parfaitement intégré par les Parisiennes et les Parisiens. Est-il opportun d’affaiblir, par un mode de scrutin radicalement nouveau, cet échelon de proximité ? Nous ne le pensons pas. Je vous donne toutefois acte, monsieur Debré, d’avoir cessé, dans vos explications, de prétendre que les Parisiennes et les Parisiens pourraient directement élire leur maire. Car ce n’est pas le cas. Ce n’est le cas dans aucune commune de France ! On él...
... serai très bref, parce que le rapporteur et le ministre ont donné d’excellents arguments, mais comment ne pas remarquer combien cet amendement est à contre-courant de l’histoire politique et démocratique de Paris depuis le statut de 1977 ? Derrière l’illusion d’un suffrage universel direct qui serait la quintessence de la démocratie, vous allez en effet à l’encontre de ce qu’est l’aspiration des Parisiens, l’aspiration à une démocratie exercée au plus près des lieux où ils habitent, au plus près de leurs préoccupations. En l’occurrence, c’est le grand mouvement de décentralisation, qui était au coeur du second mandat municipal de Bertrand Delanoë, qui serait remis en cause alors même que, comme le préfet de police Gaudin nous en avait fait un jour la confidence, avec le recul qui était le sien, ...
Je vous rappelle simplement que le premier mandat de M. Delanoë a été tout à fait remarquable : il a été élu par une minorité de Parisiens.
Étant optimiste, je vois néanmoins un signe d’espoir et d’espérance dans cette proposition de loi : c’est le profond désarroi de la gauche parisienne (Rires sur les bancs du groupe SRC), obligée de modifier les règles du scrutin pour éviter une catastrophe électorale à sa candidate, Mme Hidalgo. Cela dit, je voudrais surtout m’étonner que le scrutin que nous proposons, celui qui existe dans toutes les villes de France : maire et conseillers municipaux élus dans une circonscription unique sur une même liste, déplaise si fortement aux élus ic...
Monsieur Goujon, je vous invite à ne pas désespérer d’utiliser la plénitude de vos prérogatives de maire d’arrondissement, prérogatives qui sont d’abord politiques, ce sont les plus importantes, avant d’être juridiques. Les Parisiens ont deux maires, et ils le savent : leur maire d’arrondissement et le maire de Paris. Quand ils vont voter, ils savent très bien qui sera le maire de Paris – en l’occurrence, la prochaine fois, la maire – puisqu’ils connaissent les chefs de file parisiens, et ils savent aussi qui sera leur maire d’arrondissement. Dans les arrondissements, nous avons le pouvoir que nous confère la légitimité du ...
...re d’arrondissement parmi les membres du conseil municipal, ces dispositions ne pouvant être mises en oeuvre dans le 1er arrondissement où ne sera élu qu’un conseiller de Paris, tandis qu’elles priveraient de toute liberté de choix les conseils d’arrondissement dans les arrondissements où ne sont élus que deux conseillers d’arrondissement ». Est-ce vraiment compréhensible ? J’aurais aimé que les Parisiens vous entendent : il n’était question que de 25 % par ci, du maire d’arrondissement, du 1er arrondissement, qui n’est pas comme les autres, par là… C’était totalement incompréhensible. Avouez qu’il serait tellement plus simple et démocratique que le maire de Paris, par le biais de son conseil municipal, soit élu par les Parisiens ! Cela aurait été plus simple, plus compréhensible. Un grand nombr...
Pour ce qui est de la clarté, qui peut prétendre que les Parisiennes et les Parisiens qui ont voté en 1983 et en 1989 pour Jacques Chirac – je vous concède qu’en 1995, cela pouvait être un peu plus compliqué – ou qui ont voté en 2001 pour Bertrand Delanoë ou qui choisiront des candidats en 2014…