Interventions sur "communauté urbaine"

...aine du riquiqui, d'abord. Souvenez-vous du général de Gaulle qui créait les communautés urbaines en 1966. Pensez-vous, mesdames les ministres, que cinquante ans plus tard, rien ou quasiment rien n'ait bougé et que le périmètre de la métropole lyonnaise puisse rester quasiment le même ? C'est pourtant ce que vous nous proposez en limitant le territoire de cette nouvelle collectivité à celui de la communauté urbaine. Nous avons indiscutablement un problème de limites de cette métropole qui ne recouvrent pas le fait urbain, loin s'en faut. Le domaine du flou et de l'imprécis ensuite. Si un petit effort a été fait pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence en termes de chiffrage, il n'y en a aucun pour la métropole lyonnaise. Or chaque fois que l'on touche à l'organisation du bloc communal, la question de l'i...

...ponse sur les alinéas 127 et 128 concernant les transferts d'équipement ou d'infrastructure par décret ainsi que les relations entre la région et la métropole. Je le redis, je suis favorable à la création de cette nouvelle collectivité, mais pas béatement. Nous avons un devoir à l'égard des habitants de Lyon, de l'agglomération et du Rhône. Nous créons une nouvelle collectivité, qui n'est pas la communauté urbaine de Lyon absorbant le conseil général sur son territoire ; je regrette d'ailleurs que très souvent, dans les propos de Mme Lebranchu, il soit question du « Grand Lyon ». Non : on crée une nouvelle collectivité, laquelle doit rassembler les compétences et réunir les cultures, tout en garantissant une action publique plus lisible, plus réactive et moins coûteuse. La métropole peut être, comme la la...

...artement, en agrégeant des communes qui s'y sont progressivement intégrées. C'est ainsi que Villeurbanne, Bron, Vénissieux, Vaulx-en-Velin et même trois arrondissements de Lyon qui étaient situés en Isère au moment de la création du département ont été intégrés au département du Rhône en 1852. Un siècle plus tard, en 1966, ou plutôt en 1968 car sa mise en place a pris deux ans, la création de la communauté urbaine de Lyon a nécessité l'intégration dans le département du Rhône de grandes communes de l'agglomération qui n'en faisaient pas partie : elles étaient soit dans le département de l'Ain, comme Rillieux, soit dans celui de l'Isère, comme Décines et Meyzieu. À l'époque, il faut le dire, l'État a été plus clairvoyant que les élus locaux, qui n'étaient pas tous favorables et même assez opposés à l'idée d...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 27 de l'article 20. Fixer dans la loi une répartition par commune du nombre de conseillers métropolitains n'est pas nécessaire compte tenu que l'article 26 dispose déjà que ces fonctions sont assumées par les conseillers communautaires de la communauté urbaine de Lyon jusqu'en 2020. Au delà, l'article L 521-6-1 du code général des collectivités territoriales, qui définit le nombre et la répartition des conseillers communautaires dans les EPCI, ne paraît pas transposable dans une collectivité territoriale de plein exercice, dès lors qu'il induit une rupture d'égalité du suffrage. Dans la métropole de Lyon, ces dispositions conduiraient en effet à une ...

Oui, monsieur le président. Il est important que les compétences de la communauté urbaine de Lyon puissent être transférées à la métropole s'agissant des SATT les sociétés d'accélération de transfert de technologies , pour lesquels des investissements considérables ont déjà été réalisés par cet EPCI, soit 23 millions d'euros.

Je suis signataire de l'amendement n° 1148, et je ne le retire pas car il soulève une vraie question. À l'heure actuelle, la communauté urbaine de Lyon a des compétences dans le domaine du développement économique et de l'innovation : elle intervient dans les pôles de compétitivité, elle travaille avec le pôle universitaire, les services de valorisation de la recherche et l'incubateur CREALYS, créé en 1999, ces structures fusionnant pour constituer le SATT de Lyon-Saint-Étienne. Si l'amendement est rejeté, cela revient à demander à la co...

l'amendement porte sur une compétence que la communauté urbaine de Lyon a depuis 2010, à savoir les infrastructures et réseaux de télécommunications. Il y a quinze ans, nous avions déjà mis en place un réseau mutualisé. Pourquoi retirer à la métropole cette compétence qu'exerce la communauté et qui lui permet, par exemple, de développer la fibre optique et donc d'implanter le haut débit sur tout le territoire de la métropole ? Ce n'est pas en transférant cet...

Ces amendements portent sur les compétences en matière d'énergie. Actuellement la communauté urbaine de Lyon gère les réseaux de chaleur et froid urbain et elle développe une politique de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Il apparaît donc logique et souhaitable que ces mêmes compétences soient attribuées à la métropole.

...en raison des spécificités de sa commune. Aussi le choix de séparer ces deux sujets m'interpelle-t-il beaucoup. Enfin, la création d'une police métropolitaine qui régulerait la circulation tandis que les polices municipales constateraient les seules infractions au stationnement serait, me semble-t-il, une source de complexité supplémentaire qui ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune demande dans la communauté urbaine et qui apparaît en tout cas contraire à l'objectif de rationalisation des compétences que nous recherchons tous. Je propose donc de regrouper les deux sujets en les attribuant au maire avec une possibilité d'avis du président de la métropole, que chacun peut comprendre dans l'objectif d'assurer une cohérence sur les principaux axes de circulation.

Le Sénat a avancé de trois mois la date à partir de laquelle la communauté urbaine de Lyon devient formellement une métropole. Cette nouvelle date, fixée essentiellement pour des raisons fiscales et comptables, pose d'ailleurs plus de difficultés qu'elle n'en résout. En particulier, les conseillers métropolitains qui seraient également conseiller général exerceront les mêmes compétences dans deux collectivités de plein exercice s'administrant librement et de façon autonome l'u...

L'article 28 ter, introduit au Sénat, permet à la communauté urbaine de se doter de vingt-cinq vice-présidents dès 2014, afin de lui permettre de reconduire le même exécutif en 2015. La commission des lois ayant adopté, à l'article 20, le principe de parité de l'exécutif de la métropole de Lyon, et dans le même souci d'autoriser la métropole à reconduire le même exécutif que celui de la communauté urbaine qu'elle remplace, cet amendement propose d'appliquer à la c...

...l ne s'agit pas de la caricature qui a été faite par certains. Des maires et des présidents d'intercommunalité, représentant la moitié de la population de la future métropole, souhaitent que soit créé, non un syndicat mixte, mais un établissement public. Je rappelle que le syndicat mixte des transports a échoué en 1998 à cause du maire de Marseille ; il est vrai que Gaston Deferre avait refusé la communauté urbaine, mais en 1998, lorsque le syndicat mixte des transports a été proposé, ce qui nous aurait permis de gagner dix ans et de régler la question des transports, c'est le maire de Marseille qui a refusé d'y entrer. Aujourd'hui, 109 maires sur 119 et six présidents d'intercommunalité sur sept proposent une coopération métropolitaine pour l'ensemble des compétences stratégiques.

En tant que maire, dans la communauté urbaine depuis dix ans, je sais ce que ma commune a apporté à Marseille au titre de la taxe professionnelle ; je ne crois donc pas que les égoïstes soient dans notre camp. Nous ne sommes pas opposés à la métropole, mais nous le sommes au texte et à sa métropole trop intégrée, créée à marche forcée. Un pôle métropolitain serait plus pertinent, mieux adapté, et surtout accepté par l'ensemble des acteurs d...

Il suffit d'indiquer que la part qui était jusqu'à présent assumée par la communauté urbaine le sera désormais par la métropole. Ce n'est pas de la loi bavarde, c'est de la loi précise. Mais si Mme la ministre nous assure que cet amendement est satisfait, parce que ces dispositions figurent déjà dans le code, je retire cet amendement.

Le Gouvernement avait d'abord fait preuve d'un peu de lucidité et avait prévu d'empêcher ce genre de manipulation, consistant à surreprésenter la commune centre. On va me répondre que les choses se passent partout de cette manière, mais ce n'est pas vrai. Prenons la communauté urbaine de Lille : le poids démographique de Lille est de 20 % et elle dispose de 14 % des sièges. Il en est de même dans toutes les intercommunalités, où la ville centre, pour laisser de la place aux autres communes, n'est pas surreprésentée. Je vous demande donc de supprimer cet article, qui fait craindre à tous les maires que Marseille ait une ambition hégémonique. Retrouvons un équilibre, en revenant...

...tiques, et non plus en fonction de la géographe de leur commune. À Marseille, en réalité, avec le système des secteurs, qui correspond à celui des arrondissements que nos collègues parisiens connaissent parfaitement, un camp ne pourra pas remporter une majorité de 75 %. Les choses vont s'équilibrer, en fonction des secteurs que chacun gagnera. À l'heure actuelle, nous avons deux voix d'écart à la communauté urbaine : cela s'applique parfaitement au système PLM. Je renvoie Jean-David Ciot à l'article L. 273-5 du code électoral, dans sa rédaction du 17 mai 2013, et je fais observer au passage à Dominique Tian qu'il règle la question de la représentation des conseillers d'arrondissement au conseil de la métropole. L'article dispose en effet que nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est pas conseill...

... doit être rendue aux communes. Ce point est essentiel : l'adoption de notre amendement serait un signe extrêmement fort de votre volonté de trouver un consensus, et permettrait d'ailleurs de régler l'ensemble des problèmes relatifs aux territoires, y compris à Marseille. D'ailleurs, on constate que la gestion des PLU par les communautés urbaines ne fonctionne pas, puisque le PLU est voté par la communauté urbaine de manière identique à ce que proposent les maires des communes, même s'il n'y a pas de majorité. Sommes-nous capables d'élaborer un véritable SCOT qui permette réellement d'améliorer la cohérence territoriale, notamment en matière d'urbanisme et de logement ? Marseille subit depuis vingt ans une politique qui sacrifie les quartiers nord par rapport aux quartiers sud. Il faut que cela cesse !

...stion de l'eau ou celle des déchets. Qu'en sera-t-il lorsque la métropole décidera ? Tout ira à la société des eaux de Marseille, ce qui viendra briser cinquante ans d'efforts consacrés à la conservation du régime de la régie publique pour la gestion de cette ressource majeure, et pour un prix culminant à 3,50 euros alors qu'il est de 2 euros à Port-de-Bouc. Il en va de même pour les déchets. La communauté urbaine de Marseille a imposé au mépris de la démocratie et des populations un incinérateur sur le territoire de Fos, à soixante kilomètres de Marseille qui ne voulait pas de la pollution liée à l'élimination de ces déchets. Cet incinérateur est géré, bien sûr, par le secteur privé pour un coût exorbitant. Demain, la métropole qui sera le prolongement de la CUM va gérer la collecte et l'élimination des ...