Interventions sur "l’ensemble"

Je ne voterai pas cet amendement car l’unité territoriale dépend davantage de notre capacité à offrir des solutions cohérentes sur nos territoires. Ce que demandent nos administrés, c’est que dans les services déconcentrés, délocalisés ou centralisés, l’ensemble des acteurs publics soient capables de s’entendre pour donner sur un territoire un niveau de prestations identique. C’est à nous, dans les contrats territoriaux, de veiller, avec notre bon sens aussi, à assurer une bonne articulation des solutions, territoire par territoire, en tenant compte aussi des différences structurelles entre ces derniers. Contrairement à mes collègues de l’opposition, je...

Par ailleurs, cela permettra de mettre en place les modalités de mise à disposition des personnels afin que l’on n’aille pas sur le terrain des transferts dans la mesure où l’organisation ne serait pas la même sur l’ensemble du territoire.

Cet amendement tend indéniablement à simplifier, à rationaliser et à diminuer le nombre de schémas. L’ensemble des auditions que nous avons pu organiser ont montré que les élus, à juste titre, se plaignaient du nombre de schémas, du temps passé et de l’énergie dépensée à les élaborer alors que, parfois, ils semblent se compléter, voire se répéter. La commission soutient donc le principe, mais propose un sous-amendement pour en limiter la portée au seul schéma directeur territorial d’aménagement numérique...

...sante et nécessaire. Enfin, il faut, car des interconnexions devront être assurées, une cohérence stratégique à l’échelle régionale, une vision d’ensemble dans l’affirmation de la stratégie de déploiement des réseaux. Cela n’empêche évidemment pas la coproduction de ces réseaux ; personne ne peut agir seul, il faudra mobiliser l’énergie, la vision précise du territoire et les moyens financiers de l’ensemble des collectivités. Les projets présentés aujourd’hui au financement de l’État sont très dégradés en termes d’ambition numérique quand les départements sont seuls impliqués. Il nous appartiendra, dans le prolongement de la décision, que je crois très sage, de la commission des lois, de trouver une bonne solution pour le déploiement des réseaux de communication électronique. C’est un immense enjeu...

C’est d’ailleurs pour cela que tout le monde l’a fait jusqu’ici dans des conditions qui satisfont l’ensemble des collectivités… Si c’était le cas, mes chers collègues, nous ne serions pas obligés de récrire le texte aujourd’hui Soit on coordonne, soit on organise, mais cette notion de chef de file ne recouvre aucune forme de précision juridique satisfaisante…