Interventions sur "métropole de lyon"
23 interventions trouvées.
Cécile Untermaier :Mais, précisément, en créant une collectivité de plein exercice en lieu et place d'un groupement de communes, nous choisissons de rompre le lien organique entre l'exécutif métropolitain et les communes. Ce lien n'a plus lieu d'être ! Notre objectif doit être, au contraire, d'assurer l'indépendance organique du conseil de la métropole, condition de la libre administration de la collectivité. La métropole de Lyon relèvera demain d'un nouveau cadre juridique, celui des collectivités territoriales, et devra donc respecter un certain nombre de principes, dont l'objectif de parité, inscrit à l'article 1er de notre Constitution. Cet amendement permet donc de résoudre cette difficulté et de garantir la parité de l'exécutif de la métropole de Lyon dès son installation.
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement vise à faire bénéficier la métropole de Lyon de la dotation de compensation des départements. Il fait l'objet d'un sous-amendement visant à le rendre plus efficace.
Jean-David Ciot :...ermet à la métropole de déléguer la compétence en matière de concession d'électricité et de gaz. Comme pour toutes les intercommunalités, nous avons dit que nous attendrions le débat sur la transition énergétique pour le faire sauf à Aix-Marseille-Provence ! Aujourd'hui, nous reprenons l'écriture de l'article proposée par le président Blein sur cette question, identique à celle retenue pour la métropole de Lyon pas pour la métropole de Paris en revanche, puisque nous n'avions pas encore voté les articles et pour les métropoles en général. Je demande donc la mise en conformité des dispositions relatives à Aix-Marseille avec celles relatives aux autres métropoles.
