Interventions sur "mesdames les ministres"

...souhaitent qu’une chose : pouvoir prendre en main leur destin, élaborer leur propre projet de développement, rassembler leurs énergies aujourd’hui éparses pour disposer d’une véritable force de frappe. Cela doit être mis en oeuvre sans pour autant dissoudre le tissu des collectivités, et notamment des communes, qui permettent aux élus d’être toujours au contact de nos concitoyens. Je terminerai, mesdames les ministres, en vous remerciant à mon tour pour votre disponibilité et la qualité de nos échanges, mais aussi pour votre implication : un grand nombre de parlementaires, en particulier de la majorité mais aussi au-delà, ont été entendus, pour qu’à la fin de cette deuxième lecture et dans la perspective d’une commission mixte paritaire, nous puissions arriver à un accord avec nos collègues du Sénat.

Mesdames les ministres, mes chers collègues, depuis un an et demi que je suis député, je défends sans relâche dans cet hémicycle l’idée d’une réforme de la décentralisation ambitieuse, qui pour moi ne peut se concevoir que comme une régionalisation. Je ne suis d’ailleurs pas un farouche défenseur de la métropolisation – j’ai eu l’occasion de le dire à cette même tribune il y a cinq mois –, même si le fait métropolitain...

Mesdames les ministres, chers collègues, je le dis avec gravité, en pesant mes mots : ce projet de loi est un outrage à la République.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le texte qui revient devant notre assemblée en deuxième lecture est un bel exemple de dialogue vertueux entre des ambitions et affirmations gouvernementales fortes et le travail parlementaire. Mesdames les ministres, je tiens à cet égard à vous remercier, au nom du groupe SRC, pour votre écoute et pour l’esprit constructif qui a prévalu tout au long de la co-élaboration de ...

... l’auteur de conclure : « Dans la bataille pour la croissance et le maintien de notre modèle solidaire et social, c’est d’abord dans les métropoles qu’on lutte et qu’on gagne. Des métropoles affaiblies au nom de l’égalité des territoires signeraient une défaite générale. L’égalité par les territoires, et d’abord par nos métropoles, est une réalité et une méthode. » Cette méthode, c’est la vôtre, mesdames les ministres.

Mesdames les ministres, la deuxième lecture de votre étrange projet loi conforte les sentiments que nous avions éprouvés lors de la première lecture : la tristesse, la perplexité et même l’indignation.

...in exercice ? Qu’avez-vous prévu pour les départements de la petite couronne ? Que va devenir la région Île-de-France ? On n’entend guère M. Huchon sur ce sujet, mais on imagine qu’il n’en pense pas moins, comme son collègue de Lyon, M. Queyranne qui, lui, le dit clairement. Indignation, car vous vous déjugez sur l’interdiction du cumul des mandats que vous avez vous-même instituée. Est-il vrai, mesdames les ministres, que le maire de Lyon, pourra être également président du Grand Lyon et accessoirement parlementaire ? Si tel est le cas, c’est un véritable scandale républicain. L’interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et un exécutif local et l’interdiction du cumul entre deux exécutifs locaux doivent s’appliquer à tout le monde. D’autant que le Grand Lyon n’est pas un EPCI mais une collectivité te...

...otre République, deux poids, deux mesures : les métropoles de droit commun vont être créées par décret – automatiquement, ce qui est quand même incroyable – alors que deux communes, deux départements ou deux régions qui voudraient se regrouper devront passer par le référendum. Soit on prévoit des référendums pour tout le monde, y compris pour les métropoles, soit on ne les prévoit pas. Ce texte, mesdames les ministres, est un mauvais texte, et vous le savez. Il est également farci à un degré rare de dispositions inconstitutionnelles, comme le développera dans quelques instants Patrick Devedjian avec son brio coutumier. C’est la raison pour laquelle le groupe UMP votera résolument contre ce texte en deuxième lecture, car il n’apporte rien à notre pays en matière de nouvelle organisation territoriale.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, au stade de cette seconde lecture, un constat s’impose : votre projet de loi n’est pas l’acte III de la décentralisation que l’on nous avait annoncé. À notre grand regret, le prolongement, sinon l’achèvement, de la réforme territoriale, cette nouvelle étape de la décentralisation que nous laissait espérer le discours prononcé à Dijon par le Président le République le 5 mars ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la deuxième lecture du projet de loi sur la modernisation de l’action territoriale et l’affirmation des métropoles nous offre la possibilité de valider le travail d’étroite collaboration engagé entre le Gouvernement et les parlementaires partageant la volonté d’aboutir à un texte équilibré s’agissant de...

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, douze inconstitutionnalités pour l’article 12 ! J’ai donc choisi de centrer mon propos sur l’esquisse d’une étude d’impact constitutionnel, qui a, c’est absolument, certain, manqué à l’article 12. En effet, le Gouvernement a choisi de bouleverser l’organisation de la région parisienne par un simple amendem...

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, le calendrier parlementaire offre parfois des paradoxes saisissants. Nous devons donc discuter dans la même soirée d’une refonte de la production législative et d’un texte sur l’affirmation des métropoles, qui mise complètement sur les comités théodules et les dispositifs technocratiques. Le pays réel sera...

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, il faut avouer que, dans notre pays, tout projet de décentralisation finit par prendre des allures de guerre de tranchées, où chacun campe sur ses positions…

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée débute ce soir l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Nous avançons, avec le Sénat, dans la rédaction de ce projet, à la faveur d’un débat dont je veux saluer le caractère constructif. Je m’étai...

Pour conclure, je veux, à mon tour, vous remercier, mesdames les ministres, pour votre méthode, celle de la concertation, et féliciter nos responsables et notre rapporteur pour leur sens de la coordination et pour leur écoute.

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’occasion du nouvel examen de ce premier volet de l’acte III de la décentralisation consacré à la modernisation de l’action publique et à l’affirmation des métropoles, l’occasion nous est à nouveau donnée de rappeler que la force de notre pays se puise dans nos territoires capables de se mettre en mouvement et d’oeuvrer au service de nos concitoyen...

C’est donc dans un souci d’égalité des territoires et dans un esprit constructif que je défendrai, aux côtés de Patrick Bloche et de nombreux collègues membres de la commission des affaires culturelles, un amendement afin d’exclure des dispositions du projet d’article L. 1111-8-1 du code général des collectivités territoriales : « l’organisation et le soutien aux politiques culturelles ». Mesdames les ministres, telles donc les préoccupations que vous connaissez et que j’ai souhaité rappeler ici.

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, beaucoup a déjà été dit sur ce texte de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles que nous examinons en deuxième lecture, mais il est bon de le rappeler. Ainsi, ce traitement à la découpe est regrettable, alors qu’un grand texte sur les collectivités territoriales et la décentralisation...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le texte en discussion reconnaît pleinement et pour la première fois la réalité urbaine de notre pays. Faut-il le rappeler, 80 % de nos concitoyens vivent en zone urbaine, 60 % dans les grandes agglomérations. Sans opposer les territoires les uns aux autres, nous devons souligner, comme l’a fait le Président de la République lui-même, le rôle majeur des grandes villes dans l...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, si nous arrivons au terme d’un débat parlementaire qui fut riche, dense et constructif, nous nous apprêtons en réalité à ne poser que la première pierre, aussi indispensable soit-elle, du nouvel acte de la décentralisation dont notre pays a tant besoin. À cette occasion, je souhaiterais saluer la capacité de dialogue et de patience dont vous avez preuve tout au long des déb...