Interventions sur "organisatrice"

J'ai déjà évoqué le contenu de cet amendement tout à l'heure, au cours de notre discussion. J'insiste néanmoins avec force sur ce point : la métropole doit être l'acteur essentiel pour ce qui concerne les autorités organisatrices de l'énergie. La métropole que je préside en fait la démonstration. Je ne vois pas pourquoi, alors que nous menons une réelle expérimentation, nous ne nous donnerions pas cette chance. Cela permettrait sans doute d'apporter des réponses fortes à notre pays, au moment où nous avons besoin de renforcer notre production d'énergies renouvelables.

La commission des lois a systématiquement supprimé la mention des autorités organisatrices de l'énergie, pour l'ensemble des métropoles. Elle a en effet considéré que les organismes ayant cette qualité seront déterminés au moment de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique. C'est pour cette raison que la mention des autorités organisatrices de l'énergie a été écartée de tous les alinéas où elle apparaissait, dans l'ensemble du texte. L'avis de la commission est d...

Une fois n'est pas coutume, nous soutenons l'amendement de M. Estrosi. Nous, nous pensons qu'il faut que les collectivités locales puissent être des autorités organisatrices de l'énergie. D'ailleurs, une disposition qui figure plus loin dans le texte tel qu'il a été adopté par la commission et qui a reçu un avis favorable du rapporteur prévoit que l'ensemble des collectivités territoriales peuvent se constituer en autorités organisatrices de l'énergie. Nous y reviendrons tout à l'heure. Nous sommes donc favorables à ce que cela soit autorisé pour les métropoles....

Je suis un petit peu gêné d'intervenir après Mme la ministre, mais puisque cette loi relative à la transition énergétique n'existe pas encore, je crois qu'on ne peut pas affirmer, à l'heure actuelle, que la question des autorités organisatrices de l'énergie sera prise en compte. Chacune des familles politiques représentées dans cet hémicycle en a discuté, et cela va dans ce sens. Il ne faut pas se raconter d'histoires. Nous avons discuté de cette question au sein du groupe socialiste, et nous sommes tombés d'accord sur ce point : nous voulons aller dans cette direction. Je voulais l'affirmer nettement avant le vote.

Cet amendement concerne les autorités organisatrices de la mobilité, et partant les compétences sur lesquelles celles-ci peuvent être aujourd'hui en capacité d'organiser la mobilité sur leur territoire. Cela fait de nombreuses années que les élus du GART notamment dont Michel Destot qui l'a présidé pendant de nombreuses années défendent l'idée que la mobilité soit comprise d'une façon globale et que ces autorités organisatrices disposent d'une...

La commission a considéré que le dispositif proposé par cet amendement amènerait à créer une double compétence des autorités organisatrices : d'une part, la coordination du transport de marchandises conduisant à une forme de socialisation de ces activités, puisque les transporteurs privés seraient contraints d'agir selon les directives de l'autorité organisatrice de la mobilité ; d'autre part, l'organisation des services publics de transport de marchandises et de logistique urbaine, en cas de carence de l'initiative privée. La comm...

Je suis doublement surpris. Tout d'abord, monsieur le rapporteur, parce que vous nous aviez dit, en réunion de commission, que si nous reformulions notre amendement de cette façon, vous lui donneriez un avis favorable. Ensuite, parce que je trouve que votre argumentaire mérite d'être étudié de façon plus précise. Les autorités organisatrices de la mobilité, pour ce qui est du transport de personnes, travaillent avec des transporteurs privés et des transporteurs publics. Nous avons sur le territoire du syndicat des transports d'Île-de-France notamment des transporteurs privés et des transporteurs publics : cela n'empêche pas que l'autorité organisatrice puisse exercer son rôle dans un cadre juridique sans quoi le STIF ne pourrait p...

...des transports en site propre, on doit affronter des contradictions dans les politiques de stationnement, parce que, parfois, des projets de transports publics sont bloqués pour une ou deux places de stationnement. Une fois encore, il s'agit non pas de donner une compétence qui viendrait se substituer à celle des collectivités, mais simplement un rôle de coordination. Cette demande des autorités organisatrices des transports est très forte et le GART la porte depuis longtemps. Je trouverais regrettable qu'au moment où nous donnons des compétences supplémentaires à ces autorités, nous n'en profitions pas pour faire en sorte qu'il y ait une réelle pensée générale. M. le rapporteur nous disait tout à l'heure souhaiter que le développement durable soit en oeuvre dans ces collectivités : pour ce faire, i...

Cela signifie une capacité de travailler ensemble dans une instance donnée. Le STIF, comme beaucoup d'autorités organisatrices, regroupe des collectivités. Une fois que le PDU a été mis en place il ne contient que de grandes directives qui ne vont pas préciser la tarification du stationnement par exemple , il s'agit de pouvoir coordonner sa mise en oeuvre concrètement, au quotidien. Si je peux avoir le soutien de l'ancien président du GART dans mes efforts de pédagogie

Je ne sais si je peux me joindre à ce débat. En général, dans les agglomérations, le stationnement est municipal et l'autorité organisatrice est l'agglomération, soit la communauté urbaine ou la métropole. Je ne sais si c'est ce que M. Baupin veut dire. Toujours est-il que la formulation est un peu compliquée puisqu'il y a en général, dans une même agglomération, compétence de plusieurs autorités organisatrices : celle pour les transports urbains, qui est la communauté urbaine, celle pour les chemins de fer, qui est la région et celle...

Non, ce n'est pas du tout cela, c'est la possibilité pour une autorité organisatrice sur un territoire donné de pouvoir coordonner des politiques. Tout le monde comprend cela ! Il y a des voiries qui traversent plusieurs communes, or il faut bien s'arrêter quelque part ; de la même façon pour les tramways qui ont des stations sur plusieurs communes. Chaque commune a un droit, non seulement de regard mais aussi d'installation : pour le tramway, les stations ou les bus, de la même ...

Il s'agit, madame la présidente, de faire une correction. Lors de l'examen du texte en commission, j'ai donné un avis favorable à l'amendement qui introduisait cet article dans le projet de loi. Or, après une expertise plus poussée de la mesure proposée, il s'avère que celle-ci ne peut pas être adoptée seule, sans que soient précisés la notion d'« autorité organisatrice de l'énergie » et le régime applicable à ces dernières. Si je reste évidemment favorable à ce principe, je pense que cette mesure doit faire l'objet d'un dispositif plus complet, et j'invite les auteurs de l'amendement adopté en commission à prendre part à son élaboration, dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, en cohérence avec ce que nous avons dit précédemment.

Je m'étonne que le rapporteur pour avis ne se soit pas immédiatement insurgé, car l'article que l'on entend supprimer, qui prévoit de donner la possibilité aux collectivités territoriales de se constituer en autorités organisatrices de l'énergie, a été adopté à l'unanimité par la commission du développement durable. On nous dit que cette disposition ne serait pas juridiquement définie. Dans ce cas, pourquoi la même disposition figurait-elle dans le texte qui nous est revenu du Sénat, pour la métropole de Lyon ? Si les autorités organisatrices de l'énergie n'existent pas, on se demande bien pourquoi le Sénat les a introduit...

...unanime ! Monsieur le rapporteur, je n'ai pas dit que cette compétence avait été reconnue pour Lyon dans le texte que nous examinons ici. J'ai bien compris que la commission des lois l'avait retirée. Mais dans le texte qui nous est arrivé du Sénat, cette compétence existait bien la meilleure preuve étant que vous l'en avez retirée. Il y a donc bien un moment où l'on a considéré qu'une autorité organisatrice de l'énergie avait un sens, et tout le monde voit bien que cela en a un : c'est la capacité, pour une collectivité, d'organiser sur son territoire les politiques énergétiques. Il me paraît donc un peu léger de déclarer tout d'un coup que cela n'a pas de sens. Madame la ministre, je ne suis pas aussi féru de droit que vous, alors peut-être pouvez-vous nous éclairer : pourquoi le texte adopté par ...

Même argumentaire que tout à l'heure sur la transition énergétique. J'insiste, une fois encore, sur le fait que, pour donner pleinement du sens et du contenu à ce que nous bâtissons en termes d'intercommunalité, il nous en faut venir à cette étape en termes d'autorité organisatrice de l'énergie.

Je pense que vous prenez cela avec beaucoup de légèreté, madame la présidente. Puisque nous devons en demeurer au problème des autorités organisatrices de l'énergie, j'y reviens une fois de plus, ce qui nous permettra peut-être d'avoir un vote plus clair que précédemment puisque vous n'avez pas favorisé les conditions du vote pour qu'il en soit ainsi, madame la présidente, et je le regrette. J'insiste une fois de plus sur le fait qu'il ne me semble pas de bonne méthode de consacrer, à une heure quarante du matin, un samedi, un débat à l'évolut...