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Je rejoins totalement les propos de mon collègue David Habib. J'avais proposé avec Colette Capdevielle un amendement tendant à créer un syndicat mixte ouvert, dans le cadre du pôle d'équilibre et de coordination territorial. Il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 sans que l'on comprenne pourquoi. Ce syndicat mixte aurait permis au pays Pays Basque de trouver la structure administrative qui lui convenait, de même qu'à d'autre pays qui travaillent soit sous la forme d'association, soit sous la forme de syndicat mixte ouvert. Au contraire de ce qui est proposé, ...
Je vois bien ce qui est sous-jacent derrière cet amendement du Gouvernement. Je suis voisin du Pays Basque, que j'apprécie beaucoup. Il a une très forte personnalité, et je suis de ceux qui espèrent qu'il la garde parce que cela nous amène de la diversité culturelle. Mais j'avoue ne pas comprendre qu'on nous propose, à peine votés les pôles d'équilibre et de coopération territoriale, d'en spécifier un par la loi. Est-ce que ce sera un précédent et faudra-t-il que tous les pôles soient nommés par la loi ? Ou bien les laissera-t-on se nommer eux-mêmes ?
Je suis assez étonné, même si chacun connaît la spécificité du Pays Basque, qu'on introduise un alinéa spécifique pour préciser que le pôle d'équilibre doit être nommé « pôle du Pays Basque ». Pourquoi dès lors n'aurait-on pas demain le pôle breton, le pôle corse ? Je pourrais demander que le pôle du Pays Gabaye, où je vis, puisse, lui aussi, faire l'objet d'un amendement. On va faire le tour de France Chacun appellera ses pôles d'équilibre comme il voudra, on n'a pas besoin de légiférer là-dessus aujourd'hui.
Je ne voudrais pas que les interventions de Gilles Savary et de Philippe Plisson soient considérées comme une coalition de Girondins face à l'identité basque Cela étant, la loi n'a pas à définir le nom du pôle. Si un pôle est créé dans le territoire dont je suis élu, il s'appellera probablement pôle du Libournais. Je demande à ce que l'on sous-amende mes propres amendements pour que le pôle de ma circonscription puisse s'appeler pôle du Libournais Voyez l'erreur dans laquelle nous sommes : il n'est pas question ici de contester l'identité du pays basque dont seules les Landes nous séparent. Mais si j...