Interventions sur "pari"

...-1 du code général des collectivités territoriales, accompagné du transfert concomitant des ressources nécessaires à l'exercice normal des compétences concernées. Il y aura donc bien compensation intégrale des charges nettes transférées. Une évaluation préalable sera établie par une commission d'évaluation. C'est un processus normal. J'en viens à l'organisation de l'agglomération autour du Grand Paris avec la capitale et les départements de la petite couronne. Celle-ci deviendra donc un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou chacun des maires des 124 communes aura sa place. Cette nouvelle métropole permettra de régler les problèmes de logement, de transport, d'énergie et de climat qui se posent de façon aiguë au Grand Paris. Pour conduire les investissements ...

À la dernière minute, en catimini, le Gouvernement, avec la complicité d'une poignée de députés, a réécrit intégralement le texte pour y réintroduire la métropole du Grand Paris. Il en résulte une copie particulièrement indigeste. Remodeler de fond en comble la République par voie d'amendement, en commission, c'est une insulte au Parlement, aux élus et aux citoyens.

...breux sont ceux qui se sont mobilisés cet après-midi par exemple devant notre assemblée. Au-delà des appartenances politiques, ces hommes et ces femmes engagés pour leurs concitoyens dénoncent la mise au pas des territoires. Il s'agit bien de cela lorsqu'on entend donner tant de pouvoirs à l'instance métropolitaine, lorsqu'on vide les communes de leur capacité d'action, lorsqu'on programme la disparition des départements, lorsqu'on fait reculer à ce point la mission d'égalité de l'État.

Ce projet d'affirmation des métropoles aurait pu tout aussi bien s'appeler projet d'affirmation de l'effacement des communes, tant ces superstructures qui vont disposer de pouvoirs considérables aspirent leurs compétences. Prenons les derniers amendements du Gouvernement concernant la métropole du Grand Paris. Celle-ci exercerait de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes : le développement et l'aménagement économique, social et culturel ; la création, l'aménagement et la gestion des zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires ;

les plans locaux d'urbanisme ; les ZAC zones d'aménagement concerté ; les réserves foncières ; le programme local de l'habitat ; le logement ; la politique de la ville ; le développement urbain ; l'environnement et le soutien à la maîtrise de l'énergie. Ce n'est pas tout. Si l'intérêt métropolitain est jugé manifeste par le Conseil de la métropole, la métropole du Grand Paris prendrait aux communes l'organisation des transports urbains, la voirie, les plans de déplacement, l'eau et l'assainissement.

Et mondiale ! Paris est mondial !

...l'avons dit, nous considérons scandaleux, parce que sans contrepartie, payé par le peuple via la TVA. Des voix de plus en plus nombreuses, y compris au sein des plus hautes instances du PS, le contestent d'ailleurs résolument. Mais l'heure est désormais aux expérimentations avec les métropoles. La pression est forte, on en voit le résultat dans les derniers amendements gouvernementaux concernant Paris, qui testent le principe de communautés d'agglomération transformées en conseil de territoire, c'est-à-dire sans moyens propres, sans services administratifs. Quelle économie réalisée ! Mais quelle régression pour les habitants ! La France compte des milliers de communes, c'est un héritage de la Révolution française. Nous pensons que c'est là un atout historique.

Mon collègue François Asensi prendra également la parole pour éclairer nos concitoyens franciliens sur ce qui se prépare. Ici encore, plus d'une centaine de maires, d'élus associés au sein du syndicat mixte Paris Métropole, de toutes sensibilités, ont empoigné cet enjeu de la métropole. Ils l'ont fait à partir de leur connaissance du terrain, des besoins des habitants, pour une coopération entre collectivités. Ce sont deux ans de travail dans un esprit constructif pour sortir des égoïsmes locaux, deux ans de travail

...Il n'avait que quarante gares ! Il délaissait des territoires entiers, qui n'étaient pas desservis parce qu'on les jugeait non compétitifs, tant l'objectif était de relier au plus vite les pôles d'affaires. Il a fallu la mobilisation des élus, et surtout des habitants, pour que le projet se transforme dans le bon sens, avec davantage de gares et partant d'emplois. On nous dit que la métropole de Paris permettra de gagner en cohérence

... Si le projet de loi que nous examinons n'est pas à proprement parler un texte de décentralisation, au sens traditionnel de transfert de compétences d'État, il n'en demeure pas moins porteur d'une réelle ambition pour les territoires et, de ce fait, d'un véritable élan décentralisateur et modernisateur. Après l'abrogation du conseiller territorial et la mise en place de nouveaux modes de scrutin paritaires et démocratiques,

...ays n'est pas uniforme. L'unité de la République n'est décidément pas l'uniformité. Ce projet de loi met un terme aux velléités de recentralisation et de régression territoriale incarnées par la loi du 16 décembre 2010. Plus qu'un big bang territorial imposé d'en haut, en contradiction avec les dynamiques en oeuvre, il clarifie, simplifie et rend plus performante notre organisation, en faisant le pari du contrat et de la coopération.

...les capacités à faire. La métropole de Lyon, façonnée par une histoire territoriale ancienne et des volontés politiques fortes, ouvre la voie. Après la page blanche laissée par le Sénat, le travail déterminé et concerté du Gouvernement et des députés de la majorité, vraiment très loin de toute soi-disant caporalisation, nous permettra de franchir une étape décisive, historique, pour la métropole parisienne. Dépassons passéisme et égoïsme territoriaux. Le pays tout entier à besoin d'une métropole Grand Paris qui relève les défis du logement et de l'accessibilité, tout comme il a besoin d'une métropole marseillaise forte et qui rayonne sur la Méditerranée. Concernant plus spécifiquement les métropoles consacrées par l'article 31, la commission des lois a fait droit à notre demande de ne pas ca...

Madame la présidente, mesdames les ministres, c'est un étrange débat. Jamais on n'a connu, depuis 150 ans, un projet si important pour changer complètement l'organisation de la capitale et de sa banlieue. Pourquoi pas ? me dira-t-on : il y a suffisamment de problèmes en région parisienne pour qu'on puisse se poser la question d'une grande transformation et y réfléchir. Je ne le discute pas. Mais la méthode que vous employez, mesdames les ministres, est invraisemblable et d'une telle brutalité ! Même votre allié, M. Chassaigne, a dit que c'était « un coup de force ».

Je veux souligner les conditions dans lesquelles nous examinons ce texte, et que M. Chassaigne a d'ailleurs rappelées. Madame la ministre déléguée, non seulement vous n'êtes venue à la commission des lois qu'à partir du lundi 1er juillet, mais quand nous vous avons interrogé sur les intentions du Gouvernement après le vote du Sénat sur la métropole parisienne, vous avez répondu que vous ne pouviez rien nous dire encore et qu'il fallait attendre le mercredi : finalement, les commissaires ont eu connaissance mardi, aux alentours de minuit, de ce qu'il en était quand vous avez déposé vos amendements...

... nous laisser le temps d'en examiner toutes les conséquences. J'ai fini par conclure que c'était de l'improvisation parce que j'ai regardé quelles étaient ses dispositions en matière fiscale et budgétaire : vous entendez les régler par voie d'ordonnances. Ainsi, la boucle sera bouclée : il n'y aura pas de débat non plus sur les dispositions fiscales et budgétaires du projet de métropole du Grand Paris !

...e qui est responsable de la crise du logement. En effet, du fait que toute l'administration française est massivement concentrée dans la région Île-de-France, l'économie s'y coagule cela a été expliqué bien des fois, en dernier lieu par Laurent Davezie. Ainsi, le centralisme créant la crise du logement, vous espérez pouvoir la résoudre par le centralisme en prônant la densification de la région parisienne. Or je tiens à rappeler que la petite couronne est le territoire d'ores et déjà le plus dense de toute l'Europe.

C'est faux ! Le plus dense est Paris intra-muros : 23 000 habitants au kilomètre carré !

mais cela a été rejeté massivement par toutes les communes, y compris bien sûr par les communes de droite. Le motif invoqué est donc désastreux : la crise du logement ne sera pas résolue par le centralisme, pas plus que vous n'allez régler les problèmes de la région parisienne en confiant l'essentiel des pouvoirs à Paris. Il y a d'ailleurs un premier paradoxe dans la démarche du Gouvernement car Paris est la seule ville de France qui n'a jamais tenté la moindre intercommunalité. Aujourd'hui, c'est à Paris que vous voulez confier les pouvoirs sur la banlieue. L'histoire de Paris et de sa banlieue, qui n'est pas achevée, est douloureuse. Les villes de banlieue ont...

Non seulement les conseils de territoire vont remplacer les EPCI, mais on crée à l'échelon de la métropole parisienne un EPCI des EPCI, donc une structure supplémentaire très coûteuse qui, après avoir absorbé les compétences que les communes ont délégué à un EPCI territorial beaucoup plus proche d'elles, pourra à son tour les redistribuer aux communes !

...ration lyonnaise représente 74 % de la population départementale. Une ambition plus forte et plus claire n'aurait-elle pas pu en faire la première agglomération-département de France ? Il y a des villes-länder dans des pays voisins. Quant à l'Île-de-France, nous n'y avons trouvé que superpositions et confusions, pour reprendre les termes présidentiels. Cette réforme reviendra à créer trois Grand Paris sur trois périmètres différents et conduira en outre à un affaiblissement de la démocratie locale mon collègue Jean-Christophe Fromantin y reviendra demain. Mes chers collègues, en réduisant ce projet de loi aux seules métropoles, n'affiche-t-on pas clairement ici un manque d'ambition ? Où est cette fameuse réforme territoriale dont chacun ici a reconnu, un jour ou l'autre, la nécessité ? Da...