Interventions sur "paris"

Oui, c'est dans le texte, je n'ai rien inventé, je citais précisément votre introduction. J'évoquerai essentiellement le problème de la région Île-de-France et de ce que vous appelez le Grand Paris. En toute gentillesse, madame la ministre, dans l'intérêt même de votre texte, madame la ministre, je vous conseille d'écouter ce que vous dont dit les sénateurs. Il y a quand même là un moment politique exceptionnel : votre majorité, car vous êtes majoritaires au Sénat, retoque complètement tous les articles relatifs à la région Île-de-France. Une semaine passe, au cours de laquelle on n'entend ...

C'est vrai que Bertrand Delanoé a des problèmes de pouvoir et sent que la majorité parisienne se dérobe sous ses pieds. C'est vrai enfin qu'il y a un cadavre exquis : M. Huchon.

C'est le kolkhoze du Grand Paris !

Avec la métropole marseillaise, vous avez prouvé que vous saviez prendre vos responsabilités et trancher. Avec la métropole du Grand Paris, vous démontrez que le Parlement a un droit d'invention et peut être entendu. Bien sûr, vous décevez la droite, madame la ministre, vous l'énervez même : elle espérait tellement que vous ne réussiriez pas !

...s collègues de droite, vous vous êtes évertués à prôner l'immobilisme en Île-de-France sous couvert de ne pas accepter le statu quo. Nous, nous avons décidé d'avancer. Le Sénat nous a remis une page blanche, rendant de fait impossible l'idée d'un modèle coopératif élargi à des centaines de communes de l'aire urbaine. Dès lors, il nous revenait de prendre nos responsabilités. La métropole du Grand Paris est la meilleure réponse pour assurer immédiatement, au service de tous et dans la solidarité, le développement efficace du coeur de la région Île-de-France. C'est un élu de l'Essonne, un élu de grande couronne, qui vous le dit : nous avons besoin d'une grande métropole autour de Paris, d'une métropole forte dans la compétition européenne et mondiale entre territoires. Le développement du coeur ...

...andes villes vous donne raison sur un point, madame la ministre, c'est que les systèmes sont divers et que vous avez sans doute raison de laisser les grandes villes de France s'organiser comme elles le souhaitent. Mais précisément, la diversité pouvait être traitée de deux façons. Vous aviez le choix : ou bien assurer un cadre général de droit commun pour les métropoles dans lequel s'inscriraient Paris, Lyon, Marseille et toutes les autres avec la possibilité pour chacune d'entre elles de développer par convention des spécificités locales ; ou bien, et c'est ce que vous avez choisi de faire, préparer autant de lois spéciales qu'il y a de situations particulières à traiter, plus une loi générale qui tente malgré tout préserver l'essentiel. Ce second choix vous oblige à légiférer à un niveau de d...

...que vous nous promettez depuis tout à l'heure, à savoir la confiance, la lisibilité, le progrès, la dynamique et toutes ces choses merveilleuses qui nous attendent demain, tout cela ne serait possible que si trois conditions étaient réunies dont aucune n'est satisfaite par ce texte. Première condition : un large accord des élus locaux, un accord absent des trois statuts spécifiques prévus pour Paris, Lyon et Marseille et il en est de même des élus nationaux, comme les débats l'ont déjà amplement montré.

À Paris, c'est le cas !

...ivité région d'Île-de-France. Pour la région Rhône-Alpes, la perspective d'avoir, à terme, trois grandes métropoles une dans le bassin de Genève, une à Lyon et une dans les vallées de montagne, chères à Hervé Gaymard provoquera également, à l'évidence, un affaiblissement de la région en tant que telle. Si c'est là un choix politique, il faut l'assumer plutôt que le camoufler. Dans la région parisienne, je ne sais pas si les conseils généraux de la grande couronne existeront encore dans quinze ans c'est la question que mon collègue Carlos Da Silva et moi-même nous posions tout à l'heure dans les couloirs. Je n'ai pas une telle capacité de prévision ; ce que je sais, en tout cas, c'est qu'il nous appartient, à nous aussi, d'en décider mais pas seuls, et pas en trente heures de débat par...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, aujourd'hui, 80 % de nos concitoyens vivent en zone urbaine, et 60 % dans les grandes villes. Le texte qui nous est proposé reconnaît cette réalité pour la première fois. C'est une véritable révolution dans un pays de tradition jacobine, un pays centralisateur pour qui la grande ville, depuis la Commune de Paris, toujours représenté une menace. Longtemps, on a considéré la population urbaine comme « stérile », estimant que seule la terre produisait de vraies richesses. Cette croyance, dominante sous la IIIe République, construite sur l'antagonisme entre agriculture et industrie, a nourri un front anti-urbain qui a perduré jusqu'à nos jours. Avec les communautés urbaines et les pôles métropolitains, déjà...

...e Sénat avait été amputé de nombreuses dispositions ; les travaux du rapporteur de la commission des lois, mais également des commissions saisies pour avis notamment la commission des affaires économiques, à laquelle j'appartiens ont permis de le faire évoluer favorablement. Élue de la montagne, je ne vais pas vous parler de la métropole ni de celle de Lyon, ni de celles de Marseille ou de Paris , pas plus que des régions. Je centrerai mon propos sur trois dispositifs, à savoir le Haut conseil des territoires, les conférences territoriales de l'action publique et la compétence énergie. Prévu dans le dernier volet du triptyque de décentralisation, le Haut conseil des territoires a été introduit par le rapporteur dans le présent texte, qui est le premier de la série. C'est une avancée im...

...els adaptés à ces mutations, capables de conduire le développement économique et social, propres à améliorer le quotidien de nos concitoyens. C'est ce territoire de fonctionnalité, dont nous parlait Jean-Yves Le Bouillonnec, que nous devons construire. Notre territoire francilien est complexe, avec ses échelles multiples et imbriquées. La gouvernance que nous proposons doit concilier la place de Paris ville-monde et le lien étroit avec la zone dense de première couronne, les territoires plus éloignés de l'aire urbaine et les territoires ruraux franciliens. Les défis que nous devons relever sont énormes. Il s'agit, ni plus ni moins, de garantir et d'assurer la bonne insertion de Paris, entendue dans un sens large, dans le réseau global des villes-mondes. Cette donnée est fondamentale pour l'at...

...nistre, votre loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui confisque aux maires, au profit des métropoles, toutes leurs compétences en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de logement. Pour atteindre votre objectif, vous usez de toutes les manigances. Vous cachez aux commissaires de la commission des lois votre projet de métropole de Paris afin d'éviter toute discussion.

...ossibilité. En quoi est-ce pénalisant pour les autres ? Ce n'est nullement pénalisant, c'est simplement une faculté qui serait ouverte à celles et ceux qui le souhaitent. En milieu rural, la question est plus délicate, sans doute différente, et peut-être que le développement des intercommunalités permettrait ce nécessaire regroupement, dans une logique qui pourrait s'apparenter à celle de la loi Paris-Lyon-Marseille, qui a créé, effectivement, des mairies centrales et des mairies d'arrondissement, dites de proximité. Enfin, il faut une réforme en profondeur de l'État, qui doit cesser d'être un État paralysant, pour redevenir ce qu'il n'aurait jamais dû cesser d'être : un État innovant et incitateur.

...t je crois que vous en êtes bien conscientes. Rien, une fois de plus, sur la perspective d'une fusion des départements et des régions. Rien sur la nécessité impérieuse d'une réforme de la fiscalité locale. Rien non plus, ou presque, sur la nécessaire refonte de la gouvernance de l'État. Sur la métropole, je vous l'ai dit, votre réforme est incompréhensible. Si vous vouliez modifier les statuts de Paris, Lyon et Marseille, il suffisait d'amender la loi PLM, c'était très simple.

...uridique offert par la loi du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement, ont dopé l'intercommunalité. Au cours des dernières années, j'ai appris à parler le sabir métropolitain et le langage de la gouvernance. J'en connais les subtilités, et j'en mesure les faux-semblants. On habille du mot « métropolisation » bien des phénomènes, mes chers collègues ! J'ai beaucoup travaillé sur le dossier du Grand Paris, et j'ai souvent répété qu'avant d'être en concurrence avec Londres et New York, Paris est en concurrence avec Nantes et Bordeaux par exemple. On habille souvent du mot « métropolisation » des phénomènes bien ordinaires d'affirmation des villes, lesquels rendent nécessaire d'organiser leur gouvernement. Je nous invite, dans ce débat, à un peu de modestie. C'est d'autant plus nécessaire qu'il n...

...de ce texte. Ils visent à faire en sorte que la décentralisation respecte des règles identiques partout : les délégations de compétences de l'État ne doivent pas être différentes d'un territoire à un autre. D'autres amendements concernent la création d'une intercommunalité plurielle en Île-de-France, grâce au maintien des intercommunalités existantes et à la création d'une métropole pour le Grand Paris.

...ion stratégique que l'on attend du Gouvernement en est diluée, si tant est qu'elle existe ! Il faut assumer ce doute, qui chez beaucoup s'est mué en défiance, et en tirer les conséquences. Les sénateurs vos alliés communistes en tête ont déconstruit méthodiquement votre texte initial. Ce faisant, ils vous ont envoyé un message clair. Les élus locaux rassemblés dans le syndicat mixte d'études Paris Métropole, qui compte tout de même 207 collectivités, vous ont invitée la semaine dernière à refondre complètement le texte.

Mesdames les ministres, faudra-t-il attendre votre troisième texte, qui doit porter sur la démocratie locale, pour associer les citoyens aux décisions qui les concernent ? J'aborderai à présent ce qui concerne plus particulièrement la métropole du Grand Paris. Votre inconséquence prend là toute sa dimension. Après le rejet franc du texte par le Sénat, vous présentez une deuxième copie. Nouveau projet, mais même méthode ! Aucune concertation avec les élus, les habitants et les acteurs économiques, aucune étude d'impact, aucune vision L'improvisation est telle que nous n'avons reçu vos amendements en commission que le mardi soir, veille du dernier jour...

...de fonctionnement qui, pour certaines collectivités, ont explosé , et ce alors même qu'une nouvelle structure les dessaisira de certaines marges de manoeuvre. Le citoyen est déjà perdu dans les méandres du millefeuille territorial ; de son point de vue, ce système sera totalement illisible. Du point de vue budgétaire, enfin, la gabegie fonctionnera à plein. Deuxièmement, la métropole du Grand Paris coûtera cher, très cher. Au regard de l'importance de ses prérogatives logement, mobilité durable, transition énergétique on entend déjà parler d'un budget de 2 à 3 milliards d'euros. Paris Métropole, quant à elle, parle de 4 à 5 milliards d'euros, qui ne feront que s'ajouter au budget des structures existantes. Et ce alors même que le Gouvernement a annoncé une baisse des dotations de l'État...