Interventions sur "urbaine"

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le texte que le Gouvernement nous propose d'examiner nous donne l'occasion de nous pencher sur la montée en puissance du fait métropolitain. L'exposé des motifs le rappelle, aujourd'hui plus de 60 % de la population résident dans une aire urbaine de plus de 100 000 habitants et on assiste à un rééquilibrage progressif entre Paris et les grandes métropoles régionales. Ce rééquilibrage est dû non seulement aux initiatives de l'État, mais aussi aux nombreuses démarches locales. Les quinze communautés urbaines que compte la France développent ainsi régulièrement des projets de coopération très intégrée, mettant en oeuvre des politiques publi...

...ive et vivante qui construit en s'adaptant à la vie. Dans le moment très compliqué de l'histoire économique du monde que nous sommes en train de vivre, il me paraît pertinent et nécessaire que l'État, la République, le Gouvernement et cette assemblée assument le changement démographique et économique essentiel que représente le fait que 80 % des personnes vivent aujourd'hui dans de grandes aires urbaines, où elles se déplacent quotidiennement. Enfin, grâce à ce projet de loi, nous assumons ce changement de monde, ce changement de vie et cette entrée, qu'on peut regretter ce n'est pas mon cas , dans la vie urbaine. Cependant, ce même texte introduit la notion de pôle rural. Il confirme ainsi le besoin de maintenir cette France que nous aimons tous : une France de l'intelligence, de la construc...

...ser moins d'argent public pour rendre les services que nos concitoyens attendent. Aussi ce statut, s'il n'est pas parfait il évoluera , permet-il d'entrer dans cette logique, de réunir des compétences éparses, de rassembler des élus dans des logiques de projet, de porter des dynamiques de territoire. Quand on examine la carte de la France, on relève au moins une vingtaine de villes ou d'aires urbaines pour employer une expression de plus en plus à la mode qui peuvent être concernées. Pourquoi telle agglomération de 400 000 ou 450 000 habitants pourra accéder au statut de métropole et pas telle autre qui se situera juste en dessous de ce seuil ? Ces deux agglomérations de taille légèrement différente n'ont-elles pas les mêmes contraintes, les mêmes objectifs ? N'ont-elles pas à affronter l...

...aillons intelligemment. Un certain nombre des amendements que j'ai déposés sont d'ailleurs le fruit d'une réflexion menée par des élus de tous bords au sein de cette association. Quant à l'association des maires de France, dont je suis membre du bureau, elle a abouti, après une réflexion de M. Pélissard et M. Laignel, à plusieurs amendements que je soutiens. De même, l'association des communautés urbaines de France, présidée il y a encore quelques mois par M. Colomb et aujourd'hui par M. Delebarre et qui ne compte que seize membres dont quatorze sont socialistes, un radical, M. Rossinot à Nancy, et un seul UMP : Christian Estrosi pour la métropole de Nice-Côte-d'Azur est à l'origine d'amendements qui ont fait l'objet d'une réflexion unanime de ces seize membres. Vous voyez bien que nous avon...

...ille. Or ce n'est pas le cas : nous concourons tous au redressement économique, à l'équilibre social et si possible à assurer la transition énergétique et écologique du pays. Nous avons affirmé très clairement les revendications de ces grandes agglomérations, qui vont se structurer, au-delà même du régime métropolitain dit de droit commun, à travers notamment la création possible d'une communauté urbaine pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Je me suis beaucoup battu pour cela. Vous avez rappelé, monsieur Estrosi, que j'anime l'association des maires des grandes villes de France, et nous avons beaucoup discuté pour trouver le moyen de tirer l'ensemble des grandes agglomérations vers le haut, grâce à l'accès au statut de communauté urbaine, puis à celui de métropole. Il y a urgenc...

En effet, mon cher collègue, et peut-être finira-t-il un jour par être fructueux. Pour répondre encore plus clairement à votre question, les deux critères dérogatoires concernant les villes chefs-lieux de région et les zones d'emploi permettront de passer de neuf à onze le nombre des aires urbaines éligibles au statut de métropole ; neuf de manière automatique puisque le texte prévoit l'automaticité pour les aires urbaines qui remplissent le double critère ensemble d'EPCI de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants , et deux sur la base du volontariat, à la suite de l'amendement de Mme Appéré, dont j'espère l'adoption par l'Assemblée, à savoir Montpel...

...les de France par coeur, mais je crois ne pas beaucoup me tromper. Prenons l'hypothèse que je ne me trompe point : les critères sont complètement subjectifs, pour ne pas dire davantage. Pardon de citer à nouveau le cas d'Orléans, mais je peux y ajouter Tours, que j'aime beaucoup également et qui est un peu une ville jumelle : ce sont des agglomérations de 300 000 habitants situées dans des aires urbaines de plus 400 000 habitants. Si mes chiffres sont exacts pour Brest, monsieur le rapporteur, vos critères quantitatifs que je peux comprendre sont vidés de leur sens. Quant à vous, madame la ministre, vous parlez du grand bassin parisien avec cette argumentation que je comprends : organisons Paris avec sa complexité et les territoires dits périphériques en viendront à s'organiser également.

...l'est parce qu'il devrait permettre d'améliorer notre gouvernance : faire mieux de manière plus cohérente. Nous avons parlé des PLU. Je suis désolé pour notre collègue qui est intervenu sur ce sujet tout à l'heure à propos de Marseille, mais nous devons bien sûr aller vers une cohérence des PLU : nous ne pouvons pas rester dans l'imbroglio actuel. C'est une affaire de Clochemerle : dans des aires urbaines qui ont une cohérence d'ensemble, chaque commune vient faire son PLU ! C'est une attitude qui date du XIXe siècle et, pour le coup, je n'éprouve aucune nostalgie. Dès lors qu'il s'agit d'améliorer la gouvernance, les autres arguments tombent d'eux-mêmes. C'est aussi simple que cela ! Comme vous l'avez dit, madame la ministre, vous n'arrivez pas à me convaincre. Je n'étais déjà pas convaincu en...

Je souhaite juste ouvrir une parenthèse, madame ma présidente. Parmi les amendements qui ne sont pas défendus, leurs auteurs étant absents et la commission ne pouvant les reprendre, j'aimerais évoquer, devant le Gouvernement, l'amendement n° 817 et les difficultés dont il fait état. Il s'agit de communautés urbaines créées, pour la plupart, en 1966 et qui ne peuvent pas exercer la totalité des compétences sur l'intégralité de leur territoire. Je prendrai l'exemple d'une communauté urbaine qui exerce la compétence en matière d'eau. À sa création, elle comptait, sur son territoire, un certain nombre de communes, minoritaires en nombre, adhérentes à un syndicat de gestion de l'eau. Depuis, la communauté urbain...

Cet article additionnel est d'une grande importance pour garantir le bon fonctionnement des futures métropoles. Il est proposé que la fonction de président d'une communauté urbaine, d'une communauté d'agglomération ou d'une métropole soit incompatible avec la fonction de maire d'une des communes membres. Trop souvent, c'est le maire de la principale commune d'une EPCI qui devient le président de cette EPCI. Il n'est alors guère étonnant de constater qu'il ne joue pas le jeu, opérant une centralisation vers sa propre commune au détriment des communes périphériques souvent...

...t à créer une double compétence des autorités organisatrices : d'une part, la coordination du transport de marchandises conduisant à une forme de socialisation de ces activités, puisque les transporteurs privés seraient contraints d'agir selon les directives de l'autorité organisatrice de la mobilité ; d'autre part, l'organisation des services publics de transport de marchandises et de logistique urbaine, en cas de carence de l'initiative privée. La commission a jugé qu'un tel dispositif était trop complexe et trop contraignant : c'est pourquoi elle a émis un avis défavorable.

Je ne sais si je peux me joindre à ce débat. En général, dans les agglomérations, le stationnement est municipal et l'autorité organisatrice est l'agglomération, soit la communauté urbaine ou la métropole. Je ne sais si c'est ce que M. Baupin veut dire. Toujours est-il que la formulation est un peu compliquée puisqu'il y a en général, dans une même agglomération, compétence de plusieurs autorités organisatrices : celle pour les transports urbains, qui est la communauté urbaine, celle pour les chemins de fer, qui est la région et celle pour les bus qui arrivent en ville, qui est gén...

...ir évalué le montant ? Vous dites que cela se fera à transfert égal, mais comme l'État ne met presque rien, vous allez transférer ce « presque rien » aux communes et aux intercommunalités pour assumer cette responsabilité et cette compétence. Je vous le dis, madame la ministre, cet amendement n'est pas le mien. Nous l'avons rédigé, à l'unanimité, avec les membres de l'association des communautés urbaines et métropoles de France. Il a donc été rédigé par une majorité de grands élus territoriaux issus de la famille politique qu'une majorité incarne sur ces bancs. Nous serons assez inquiets, et même très inquiets, si cet amendement n'est pas adopté et si vous continuez à vouloir transférer cette responsabilité-là où la taxe mentionnée à l'article L. 213-12-2 ne pourvoira jamais suffisamment à la co...

Point trop n'en faut, comme diraient les Normands. Cet amendement répond aux mêmes motivations que l'amendement précédent. Nous souhaitons que les communautés de communes, les communautés urbaines ou les collectivités d'agglomération puissent définir l'intérêt communautaire de leurs compétences à la majorité des deux tiers du conseil communautaire. Aujourd'hui, nous sommes obligés de repasser, dans l'intégralité de nos communes, avec la majorité des deux tiers des conseils municipaux représentants 50 % de la population, ou inversement. Nous manquons ainsi de réactivité. J'ai ainsi un exe...

Pour clarifier le débat et répondre à la demande de M. Estrosi, j'indique que nous avons supprimé les compétences citées dans les différents amendements qu'il a défendus pour les métropoles. La cohérence a conduit la commission des lois à procéder de même pour les communautés urbaines, considérant que si nous les avions supprimées pour les métropoles il était assez logique, vu le niveau d'intégration, que ce soit aussi le cas pour les communautés urbaines, ce qui n'enlève rien au débat que nous avons eu tout à l'heure sur l'opportunité ou non de le faire. Avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement d'harmonisation entre métropoles et communautés urbaines.

L'amendement n° 1075 ainsi que l'amendement n° 1070 qui viendra dans quelques instants ont le même esprit. Je demande que les communautés urbaines soient associées de plein droit et non pas uniquement consultées à l'élaboration des schémas de développement économique et d'innovation ainsi qu'à l'ensemble des autres schémas énumérés dans le texte.

La commission a donné un avis défavorable sur cet amendement, considérant que la consultation est une procédure claire et encadrée puisque le projet est présenté à l'organe délibérant. La notion d'association de plein droit n'étant pas définie juridiquement, cela n'en fait pas un engagement et n'amène pas ni communauté urbaine, ni métropole, ni autre collectivité, à être partie prenante et signataire des accords.

L'article 42 prévoit l'association de plein droit des communautés urbaines et des métropoles à l'élaboration du contrat de plan. Mon amendement vise, sur une suggestion de l'Association des communautés de France, à étendre cette disposition aux communautés d'agglomération qui comprennent le chef-lieu ou la ville la plus peuplée de la région.

...nstater que le débat qui la concerne a lieu à cette heure de la nuit, le quatrième jour. Enfin ! Il faut nous estimer heureux, puisque nous avons failli ne pas pouvoir débattre des amendements sur le pôle d'équilibre et de coordination territoriale que notre collègue Boudié va nous présenter. Sur le fond, j'ai bien entendu tout ce qui a été dit au sujet des difficultés que rencontrent les zones urbaines : chômage, pauvreté, logement Le problème, c'est qu'elles ont exporté leurs difficultés et que notre monde rural y a perdu son âme et sa spécificité par une mixité sociale brutale et inorganisée. Les populations poussées par le coût des terrains et du logement rencontrent dans le monde rural d'énormes difficultés d'intégration dans les communes où elles s'installent par défaut, mais aussi des p...