Interventions sur "décentralisation"

en espérant pouvoir trouver la vision socialiste de la décentralisation au XXIe siècle. Mais malgré tous ces efforts, je n'ai pas réussi à trouver la moindre cohérence, parce je n'ai vu dans ces trois textes que l'addition de dispositions qui s'intercalent les unes aux autres, sans aucun lien. J'y ai vu des dispositions sur le tourisme, sur le transport, sur l'exercice des mandats locaux, sur la DGF, sur l'ensemble des compétences des régions, des départements et des...

Bien que je sois un jeune député, j'ai malgré tout fait de l'archéologie juridique pour comprendre d'où venait cette vision décentralisatrice. Vous auriez pu vous inspirer de ces textes qui datent des trois premières années du premier mandat de François Mitterrand pour continuer à progresser dans la décentralisation. Ces textes ont été suivis d'une autre loi importante issue de votre majorité, la loi ATR, administration territoriale de la République, de 1992 qui, elle aussi, méritait qu'on s'y intéresse. Elle a créé notamment les communautés de communes et les communautés de ville, lesquelles ont ensuite disparu. Si l'on continue la recherche, car il faut bien comprendre d'où l'on vient pour comprendre où ...

Si je poursuis l'historique, je citerai encore la réforme importante de Jean-Pierre Raffarin de 2004 qui a achevé le dispositif qui avait été mis en place par Gaston Defferre en 1983 en achevant les transferts de compétences qui avaient été stoppés à un moment donné en raison de certains conservatismes. La réforme de Jean-Pierre Raffarin est souvent dénommée l'acte II de la décentralisation. C'est dire si elle avait, elle aussi, une vision cohérente de l'action territoriale. Or, madame la ministre, vous avez judicieusement, et avec beaucoup d'humilité, transformé votre acte III en un simple projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale.

Madame la ministre, je me suis arrêté aux réformes de Jean-Pierre Raffarin car il y a une dernière loi que nous considérons comme étant fondatrice de la décentralisation du XXIe siècle, la loi du 16 décembre 2010.

...03 dans la Constitution, en permettant au chef de file de proposer des conventions et de les piloter, nous faisons justement en sorte de permettre aux collectivités, quelle que soit leur taille, quels que soient leurs moyens, de faire valoir leurs compétences et leurs prérogatives en sortant de ce rapport de force et de cette loi du plus fort qui semble caractériser votre manière d'appréhender la décentralisation. Je l'ai dit, il n'y a aucun argument dans votre démonstration qui nous permette de penser une minute que nous devions renvoyer ce texte en commission : c'est pourquoi j'appelle à rejeter votre motion.