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Madame la ministre, c'est donc une tutelle organisée que vous allez installer avec ce pacte territorial et nous ne sommes pas dupes. Deuxième point concernant les métropoles : c'est la première fois que, sur le territoire de la République, on crée des métropoles sur mesure à la demande de certains élus locaux. Là non plus, nous ne sommes pas dupes : des négociations ont eu lieu à Lyon et à Marseille. D'ailleurs, je me demande pourquoi une grande métropole régionale, frontalière d'un pays de l'Union européenne, n'a pas mené de telles négociations. Pourquoi Lille ne b...
Vous vous appuyez sur la loi PLM, qui est une loi fondatrice, mais qui n'est pas non plus l'alpha et l'oméga de l'organisation territoriale. Pourquoi ne pas organiser la métropole de Lille comme la métropole de Marseille ou comme la métropole de Lyon ? Il faudra nous expliquer pourquoi Martine Aubry ne nous a pas demandé pour Lille le même système que Gérard Collomb pour Lyon.
Nous sommes contre le principe des métropoles d'exception. Nous sommes contre la création d'un droit spécial qui ne se justifie pas.
D'ailleurs, vous l'avez avoué : vous avez accepté le principe des métropoles. Vous l'aviez refusé en 2010 et vous le défendez en 2013, c'est là aussi un beau paradoxe qui témoigne d'une belle hypocrisie devant la représentation nationale. Ce qui était mauvais en 2010, vous en faites un projet en 2013 : on ne comprend pas votre incohérence et votre hypocrisie.
Là aussi, madame le ministre, c'est un exercice de style particulièrement dégradant, y compris pour votre majorité, que de créer une métropole de Paris en deux heures, en pleine nuit, en commission ! Vous avez donné beaucoup de leçons à l'ancienne majorité, je pense je vous pouvez vous appliquer vos critiques à vous-mêmes.
Lorsqu'on lit les objectifs du pôle rural d'aménagement et de coopération, on retrouve mot pour mot ceux des pays créés par Patrick Ollier et par Charles Pasqua en 1995. Ce n'est qu'une redondance, pour faire croire que vous vous préoccupez aussi du monde rural et pas seulement de vos copains des métropoles !
Nous savons où nous allons avec les conférences territoriales de l'action publique et la confiance que nous faisons aux élus locaux pour organiser au mieux le partage des compétences sur leur territoire. Nous savons ce que nous faisons au sujet des métropoles, je l'ai dit tout à l'heure à M. Gaymard, parce que nous pensons qu'il faut doter ces zones urbaines d'un statut adapté aux enjeux auxquels elles doivent faire face. Nous savons aussi où nous allons, malgré le découpage de la réforme en trois textes, puisque, après la définition des chefs de file et des conditions de la gouvernance, nous aurons l'occasion d'examiner deux textes : l'un qui préci...
...ple de mon territoire Aix-Marseille-Provence qui a inauguré une nouvelle forme de travail en réseau pour environ quatre-vingts communes non seulement urbaines Marseille, Aix mais aussi plus rurales. Elles ont besoin de sortir du cercle négatif dans lequel elles sont pour entamer une nouvelle dynamique. En ce sens, nous devons suivre le Gouvernement quand il soumet à notre examen l'idée de métropole. Alors, chers collègues de l'opposition, quand j'entends que vous ne croyez pas aux hommes et aux femmes de ce siècle
...ous sommes tous de quelque part et nous avons tous un avenir là où ailleurs. Et c'est cette liberté, cette force qu'assume ce texte qui consacre des réalités et les affirme : le fait métropolitain est un fait qui ne se cantonne plus à Paris, Lyon, Marseille, évidence qu'il convient d'articuler enfin politiquement et administrativement à l'aune de la démographie. Et ce texte dit aussi que d'autres métropoles sont nées, se sont développées, et doivent disposer des leviers de leur croissance et de leurs solidarités internes.
...une lisibilité que personne ne comprend, d'une mise en oeuvre qui sera certainement beaucoup plus difficile que les beaux jours que nous annoncent les deux ministres ici présentes et le rapporteur. En ce qui concerne le renvoi en commission, je reviens sur les modalités d'examen du texte. Nous avons découvert plus que tardivement, on l'a dit, les dispositions pourtant essentielles portant sur la métropole de Paris. Certains se souviennent qu'à la fin d'une longue journée de débats en commission, on nous a obligeamment et je remercie les services de l'Assemblée, au passage, de l'avoir fait distribué les amendements un peu avant vingt-trois heures avec prière de revenir le lendemain matin. Ces amendements ne concernaient pas moins de six ou sept millions de personnes, sans doute une bagatelle d...
Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, je trouve assez stupéfiant, pour ma part, qu'on évoque les termes de « modernité » et de « progrès » à propos d'un simple changement de statut. Comme si la création d'un statut de métropole pour quelques villes françaises et d'un statut de pôle d'excellence rurale pour quelques régions à faible densité était un motif suffisant pour se réjouir ! Comme si l'on pouvait s'émerveiller d'un geste de modernité et de progrès !
...rès, il faudra s'inquiéter. Je pense pour ma part que le progrès, dans une matière telle que celle-ci, nécessite un peu plus de débat, de profondeur, de recul. Le monde a changé, la France n'est plus qu'un territoire au milieu du monde : il faut donc qu'elle s'adapte à de nouveaux rythmes, à de nouvelles échelles, à de nouveaux enjeux. Isoler dans ce projet de loi les dispositions concernant les métropoles et quelques pôles d'excellence rurale, et reporter les dispositions concernant les régions à un texte qui sera examiné dans quelques mois, cela n'est pas une manière efficace de prendre en compte les impératifs de la modernité. Cela ne permet pas de mener un grand débat national sur les territoires. Nous sommes confrontés à des enjeux économiques incroyables : les enjeux numériques sont tout pa...
Madame la présidente, mesdames, messieurs, chers collègues, notre groupe considère que ce projet de loi serait, s'il était adopté, lourd de conséquences. Plusieurs raisons nous poussent à vous demander son renvoi en commission. D'abord, les amendements concernant la métropole parisienne ont été présentés trop tard à la commission des lois : ils ont été transmis le mardi dans la nuit pour examen le mercredi matin cela a déjà été dit. Il n'y a pas eu de concertation avec les élus pour cette même métropole parisienne. Ensuite, une large opposition s'est fait jour dans le département des Bouches-du-Rhône contre le projet de métropole Aix-Marseille-Provence, au bénéfice ...