Interventions sur "convention"

...ale de la collectivité à prendre en charge l’intérêt public local et le principe de spécialité qui caractérise traditionnellement les EPCI est remise en cause par le renforcement des compétences et du rôle des métropoles. En effet, celles-ci élargissent leurs compétences de nature communale, gardent les principales compétences départementales, et acquièrent en outre des compétences régionales par convention. Les marges de manoeuvre qu’offrent ces compétences obligatoires ou facultatives sont telles que la question de la clause de compétence générale restituée aux régions et aux départements n’a plus qu’un intérêt marginal, dès lors qu’existe une métropole sur le territoire régional. En réalité, ce texte apparaît bien comme un projet de recentralisation antidémocratique et non, hélas, comme une nou...