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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles n’est pas anodine, et les dynamiques territoriales qu’elle met en oeuvre toucheront l’ensemble des Français dans leur vie quotidienne. Autant vous le dire dès à présent, nous n’avons pas eu la grande loi que nous attendions, et de nombreux points doivent être jugés comme négatifs. Toutefois, les métropoles, telles qu’elles sont créées par cette loi, permettront, nous semble-t-il, d’adapter la France aux réalités d’aujourd’hui entre centralités urbaines et richesses rurales, et ce dans une ...
...ransports. Aussi la loi avait-elle confié à Paris Métropole, syndicat d’élus, le soin d’être le laboratoire des principes sur lesquels devait s’établir cette gouvernance. Comme si la question n’était pas suffisamment difficile, le Gouvernement, prétendant mettre en oeuvre un troisième acte de la décentralisation qu’on chercherait avec une loupe, lançait un projet d’affirmation des métropoles sur l’ensemble du territoire national et, en ce qui concerne la région parisienne, sans concertation aucune et sans étude d’impact. Ce qui caractérise le texte auquel nous aboutissons aujourd’hui, c’est d’abord l’autoritarisme, c’est ensuite l’improvisation, c’est enfin l’appétit de pouvoir. Ces trois tares génétiques du projet donnent lieu à de très nombreuses inconstitutionnalités, comme j’ai eu l’occasion d...
...r définitivement le texte de loi sur lequel nombre d’entre nous ont travaillé depuis des mois – ce serait trop long de citer tous les membres du groupe SRC mais permettez-moi de saluer ici l’extraordinaire travail réalisé par Jean-Yves Le Bouillonnec et Nathalie Appéré, auxquels nous associons cette réussite (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) – je voudrais vous dire combien je pense à l’ensemble des Franciliennes et des Franciliens. Oui, à eux tous, monsieur Fromantin, et pas seulement à celles et à ceux qui vivent à Neuilly-sur-Seine !
À croire que la modernité ne se trouve pas dans l’hémicycle que l’on pense ! Ce texte met fin à ce paradoxe inique qui veut qu’une région, dont la richesse est probablement l’une des plus importantes en Europe et dans le monde, n’ait pas les outils qui lui permettent d’en faire profiter l’ensemble de ses habitants. La solidarité réelle entre les territoires, qui a constitué l’un des moteurs de notre réflexion, est un préalable, sinon le préalable, à la promotion de l’équilibre régional qui vacille sous le coup des inégalités. Mais, je le dis, cette étape sera temporaire car nous avons jeté les bases d’un modèle polycentrique, plus solidaire, plus juste, plus compétitif, mieux desservi en ...
Mes chers collègues, c’est là un texte majeur, moderne, qui permettra au coeur battant de la France de reprendre sa place dans la compétition internationale. Il témoigne du respect dû à l’ensemble de nos concitoyens et à tous nos territoires, riches de volontés et d’inventivité. C’est bien sûr un texte fondateur, en ce sens qu’il permettra aux élus de changer concrètement la vie en Île-de-France, ce qui me fait dire que nous conservons le fil de notre histoire. Chers collègues du groupe SRC, c’est un texte que nous sommes fiers de pouvoir voter aujourd’hui !