Interventions sur "métropolitain"

...e l'État, dresse un tableau au vitriol des enchevêtrements de compétence, de la mauvaise gestion des effectifs et de l'insuffisante coordination entre services, vous en rajoutez une couche, et une couche épaisse ! Loin de l'ambition du Grand Paris portée par Nicolas Sarkozy, qui reliait des pôles d'attractivité économique répartis sur l'ensemble du territoire francilien à un réseau de transports métropolitain performant, tout en associant les collectivités et leurs élus, votre métropole du Grand Paris ne fait qu'ajouter une strate supplémentaire au millefeuille territorial existant. En effet, vous déconnectez la compétence logement et urbanisme, monopolisée par la métropole, de la compétence transports, qui continuera, elle, à être assumée par la région, et on sait à quel point celle-ci peine déjà à p...

...uffrage universel, qui ne peut donc plus représenter des communes mais des citoyens vivant sur ce territoire, dans le respect de l'égalité du suffrage. La mise en place d'une période transitoire de cinq ans durant laquelle ces principes ne seraient pas respectés constitue, à l'évidence, un vrai problème. Tout d'abord, je me félicite de l'adoption en commission du principe de parité de l'exécutif métropolitain, conforme à ce que nous avons voté pour les départements dont la métropole exercera les compétences. Cependant, je m'inquiète du recul en matière de cumul des mandats : alors que nous venons d'adopter de nouvelles dispositions pour les parlementaires, la métropole de Lyon sera la seule collectivité dont les élus ne seront pas soumis aux lois de 2000. Ils pourront, par conséquent, cumuler trois ma...

Je vous l'avais dit, madame la ministre, je suis favorable, à Marseille, à l'idée métropolitaine et j'étais prêt à voter un texte, pourvu qu'il fût bon.

...s aviez parlé d'un seul ? Oui, comment s'y retrouver dans l'enchevêtrement des compétences des collectivités locales avec le retour de la clause de compétence générale, des financements croisés de nouveau possibles et la création d'une strate supplémentaire par cette métropole accompagnée de ses satellites ? Je fais partie, et nous sommes nombreux, de celles et ceux qui sont favorables à l'idée métropolitaine, y compris pour Aix-Marseille, qui fait polémique, car je crois, comme notre rapporteur, qu'il est temps de clarifier le rôle de chacun dans la stratification des compétences.

...Et c'est bien là le principal reproche que nous pouvons formuler à ce texte. Nous ne sommes plus en présence d'un consentement démocratique des parties prenantes mais bien d'une automaticité imposée. La loi oblige et retire de nombreuses compétences aux communes, qui ne pourront plus s'y opposer ni choisir les compétences qu'elles souhaitent soit assurer elles-mêmes, soit déléguer aux structures métropolitaines. Nous vous l'avons rappelé, madame la ministre : dans le département des Bouches-du-Rhône, 109 maires sur 119 s'opposent à votre projet. Mais ils ne se contentent pas de s'opposer : ils vous font une contre-proposition. Les communautés d'agglomération existantes ont mis plus de dix ans à fonctionner et aujourd'hui, les résistances que l'on connaissait à l'époque sont d'une tout autre ampleur. ...

S'ajoute à ce reproche essentiel d'un engagement à marche forcée la question de la simplification de notre organisation territoriale. Comment s'articulera l'exercice entre conseils de métropole, conférences métropolitaines des maires, conseils de territoire, conseils de développement ? D'autres questions restent sans réponse. Qu'en est-il, par exemple, de la garantie des ressources pour les communes ? Vous devez répondre à ces questions, madame la ministre, car il y va de l'enjeu de ce texte. De même, le niveau des taxes augmentera substantiellement pour certaines catégories de contribuables.

...er que l'on met la charrue avant les boeufs : vous avez partagé en trois textes votre projet de loi initial sur la décentralisation, qui était d'une telle amplitude que nous étions à la limite de l'indigestion ! Vous craigniez probablement, et à juste titre, que tout faire figurer dans un seul texte n'aboutisse à le tuer. Ainsi, vous avez choisi, pour ce premier projet de loi, d'affirmer le fait métropolitain et d'essayer de l'organiser. Force est de constater que vos propositions ne font pas l'unanimité pour Paris et pour Marseille.

...nds équipements et infrastructures, le cas échéant situés en dehors de son périmètre. Êtes-vous en mesure de nous donner des exemples de transferts de grands équipements et infrastructures ? Êtes-vous en mesure de nous dire quelles en seront les conséquences, notamment fiscales et financières, pour les territoires sur lesquels ils se trouvent ? S'agissant des modalités d'élection des conseillers métropolitains au terme de la période transitoire, la commission des lois a adopté un amendement de principe précisant qu'ils devront, à partir de 2020, être élus au suffrage universel direct. Pouvez-vous d'ores et déjà nous préciser les conditions de sa mise en oeuvre ? De même, quelles seront les conséquences de cette coexistence, voire de cette concurrence de représentants élus au suffrage universel direct ...

Après dix années de tâtonnement sur un nouvel acte de la décentralisation, le temps est venu de mettre en place des changements concrets, de simplifier notre organisation territoriale, de la rendre plus efficace et surtout de l'adapter à la diversité des territoires de notre pays. La France est diverse, n'en déplaise à certains, et lorsque nous parlons aujourd'hui « de fait métropolitain », nous n'inventons rien, nous regardons la France telle qu'elle est, telle que son histoire et sa géographie l'ont façonnée. Depuis l'Antiquité et plus encore depuis la Renaissance, les grandes villes ont structuré leur territoire. Elles sont le lieu de la création, de l'échange et du commerce. Elles ont tissé des liens étroits avec les zones voisines, au sein du bassin de vie. Pour relever le ...

C'est cet accord entre des entités politiques d'origines différentes qui rend concrète la création d'une collectivité territoriale nouvelle, aux compétences étendues et définies au plus près des besoins quotidiens de ses habitants. De cette fusion sur le territoire métropolitain découlera une simplification, une plus grande efficacité et, en définitive, des économies d'échelle, précieuses dans les temps actuels. Ce projet sera pour le Gouvernement la marque du changement que nous appelons de nos voeux. C'est pourquoi, dans ce débat, je m'attacherai à défendre le respect du consensus trouvé au niveau local.

Mais j'en reviens à mon propos. Pour commencer, il faudrait visiblement donner droit ce qu'il est convenu d'appeler le fait métropolitain. J'entendais parler tout à l'heure des exemples de Moscou, New York et d'autres villes. Mais la seule chose que nous enseignent ces expériences étrangères, c'est la nécessité de prendre en compte la diversité des représentations pour permettre aux grandes villes de se battre dans la compétition mondiale ; mais leur compétition ne se résume pas à la compétition mondiale. On invoque des comparaison...

... la Commune de Paris, toujours représenté une menace. Longtemps, on a considéré la population urbaine comme « stérile », estimant que seule la terre produisait de vraies richesses. Cette croyance, dominante sous la IIIe République, construite sur l'antagonisme entre agriculture et industrie, a nourri un front anti-urbain qui a perduré jusqu'à nos jours. Avec les communautés urbaines et les pôles métropolitains, déjà introduits dans la loi de décembre 2010, le fait d'accorder aux plus grandes agglomérations le statut de métropole, échelon majeur du développement dans une économie mondialisée, nous offre l'occasion de redéfinir un chemin de croissance durable et solidaire pour notre pays. En ce sens, ce projet de loi constitue un véritable projet de territorialisation fondé sur la mobilisation des terr...

Cela sera sans doute l'occasion d'une parenthèse un peu plus champêtre et bucolique dans ce débat très urbain. Il était en effet très important pour nous, élus des territoires ruraux, de voir ce texte s'équilibrer, grâce à l'introduction d'un chapitre consacré à ces territoires dès le premier volet du projet de loi. Le fait urbain, en particulier le fait métropolitain, est bien là : personne ne le conteste. Mais si l'on veut avoir une vision polycentrique de notre organisation territoriale, il faut pouvoir envisager une meilleure efficacité des espaces interstitiels situés entre les agglomérations ou parfois très loin d'elles. Les métropoles s'organisent, et il est nécessaire qu'à côté se mettent en place des structures rurales

Trouver une dimension supplémentaire aux territoires ruraux, non pas pour entretenir une opposition urbain-rural ou villes-campagne, mais au contraire pour donner à ces pôles ruraux un poids supplémentaire pour entretenir des relations d'équilibre, d'échanges, voire de coopérations avec les pôles métropolitains. J'espère d'ailleurs qu'un autre intitulé moins restrictif pourra être retenu.

La vision métropolitaine ne peut se résumer à un tripatouillage uniquement électoral ; elle exige au contraire une vraie vision d'aménagement du territoire. J'en veux pour preuve que le futur projet de métropole lyonnaise exclut l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry. La raison en est toute simple : ce territoire aurait pu apporter de la richesse, mais il a l'outrecuidance de ne pas voter à gauche. Les lois de la République s...

...patriotes. Un autre point n'est pas assumé par votre majorité : à terme, en 2020, on assistera à une quasi-disparition des communes, qui deviendront au mieux des mairies d'arrondissement, autrement dit des mairies soumises au courroux des habitants et qui n'auront pas le pouvoir d'appliquer une politique adaptée à un territoire. Vous allez créer, mesdames, messieurs, deux types d'élus : les élus métropolitains, qui pourront se jucher dans les stratosphères, et les élus locaux, qui devront gérer les problèmes de proximité de leurs administrés et qui répondront en bon Lyonnais : « je n'y peux rien, cela dépend de la métropole ».

...mplexité. En effet, si je prends le cas de la future métropole marseillaise, aux communes, intercommunalités, départements et région vous vous abstenez évidemment de supprimer tous ces échelons, que vous renommez parfois en leur attribuant des vocables divers s'ajouteront de nouveaux acteurs : le conseil des territoires, avec son lot d'élus, son président et ses vice-présidents, la conférence métropolitaine des maires, qui sera convoquée par le président de la métropole, avec encore une fois son lot de vice-présidents, sans oublier la métropole elle-même, avec son président et ses vice-présidents. On connaissait le ratio : un actif pour un inactif dans le cadre de la sécurité sociale. Vous venez d'innover avec le concept : un élu pour un citoyen, approche originale de la société de production. Mal...

...mes amendements. Pourquoi ne pas envisager l'association d'un certain nombre de territoires périphériques avec un coeur de métropole, pour que celle-ci ne soit pas la cause de nouvelles fractures territoriales ? La métropole elle-même disposerait de compétences élargies sur le coeur de son territoire et de compétences alternatives ou conditionnelles sur les territoires associés, à savoir l'espace métropolitain. Une telle association pourrait notamment se faire s'agissant des transports. J'ajoute qu'il y a quelques problèmes sur le périmètre de la future métropole, puisque certaines communes vont appartenir à un même département, mais pas à la même métropole, avec des syndicats mixtes qui vont se retrouver coupés en deux. Il va falloir faire très attention pour garantir l'équilibre des territoires entr...