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Non, madame, il n'y en a plus qu'un, l'autre est sorti de l'Assemblée nationale depuis déjà quelque temps, vous devriez vous tenir au courant ! Permettez-moi au préalable une petite parenthèse : je vous admire, mesdames les ministres, en vous voyant défendre un texte auquel vous ne croyez absolument pas. La chance qui est la nôtre de vous avoir pour ministres est que vous êtes des élues locales : aussi avons-nous bien compris que la boîte à outils si célèbre actuellement a pour résultante que vous avez bricolé ce texte. Nous sommes dans cet hémicycle pour faire la loi. Or et là réside la difficulté faire la...
...cier, qui est le summum de la notion de bricolage législatif. Mes collègues parlementaires élus dans le département du Rhône et moi-même avions dès le départ demandé des études chiffrées afin d'éviter la méthode socialiste qui peut s'énoncer comme suit : « Je décide et le citoyen contribuable payera ». À ce jour, nous n'avons aucun élément sérieux à notre disposition et personne pas même vous, mesdames les ministres ne prends l'engagement que la création de la métropole lyonnaise et du résidu du département du Rhône n'augmentera pas les impôts, impôts que les contribuables citoyens ont au demeurant de plus en plus de mal à payer. Ne serait-ce que pour cette simple raison, il est incompréhensible que vous envisagiez de telles évolutions sans qu'elles se traduisent par une baisse sensible de l...
Soyons sérieux ! Si vous voulez creuser la distance entre nos concitoyens et leurs élus, vous êtes sur la bonne voie, mesdames les ministres. Si vous n'avez pas compris la lassitude de nos compatriotes, qui sont exaspérés de devoir toujours, in fine, payer l'incurie du Gouvernement, si vous n'avez pas compris qu'il faut faire mieux avec moins, si vous n'avez pas compris que la rupture avec les politiques s'accentuera avec ce texte qui n'est ni fait ni à faire, alors préparez-vous à des lendemains difficiles ! C'est dom...
...s grandes villes ou dans les zones touristiques, le forfait pourrait atteindre 36 euros, soit le double de l'amende actuelle. C'est très exagéré au regard de l'échelle des sanctions. D'autre part, cela empêcherait les conducteurs de contester en cas d'amende inférieure à 36 euros : qui paierait plus cher que le forfait de post-stationnement pour accéder au tribunal administratif ? En conclusion, mesdames, messieurs, ce texte ne présente pas de vision d'ensemble. Semant la confusion, créant des niveaux de décision multiples, il manque d'efficacité.
...ur ces territoires. Ne décourageons pas cette démocratie de proximité, ces 500 000 bénévoles qui oeuvrent pour l'intérêt général. Au même titre que nous recherchons la participation des citoyens, n'oublions pas de leur donner la parole, additionnons les compétences. Dans quelques territoires éclairés, une démarche spontanée en ce sens a été effectuée, mais elle reste l'exception. Voilà pourquoi, mesdames les ministres, je vous demande d'inscrire cette conférence territoriale dans la loi. Il me semble qu'il ne faut pas avoir d'hésitation à inviter chaque année autour de la table tous ces maires, qui donnent sans compter, pour discuter de leurs territoires, qu'ils connaissent et qu'ils aiment. Dans le prolongement de cette proposition, nous soutenons bien sûr la création d'un conseil de développem...
Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, dans le temps qui m'est imparti, je voudrais m'en tenir à deux questions : la première sur le rôle de chef de file qui serait attribué à la région par le nouvel article 3 du projet de loi pour l'exercice des compétences relatives au déploiement des réseaux de communication électronique et de leurs usages ; la seconde sur l'absence de solution pour sortir d'un confl...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le débat issu de l'examen de ce projet de loi aurait pu nous offrir un cadre idéal pour réfléchir à l'organisation territoriale convenant à notre pays. Mais il n'en est rien.