Interventions sur "paris"

...us l'avions engagée, la réforme que vous proposez est vaine. Nous avions engagé la réforme, madame la ministre. Le conseiller territorial, créé par la loi du 26 juillet 2011, correspondait à la première étape d'une vraie réforme de fond. Votre majorité s'est empressée, dans une logique que je qualifierai de dogmatique, de le supprimer. Par quoi remplacez-vous cette réforme ? S'agissant du Grand Paris Métropole, ce projet de loi appelle de ma part plusieurs critiques : sur la gouvernance ; sur la disparition des intercommunalités dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; sur l'absence de statut juridique du conseil de territoire, un objet juridique non identifié, sur lequel nous avons besoin d'explications ; sur la définition des périmètres des territo...

Au sujet de la métropole capitale, j'ai effectivement beaucoup travaillé, et j'en suis très heureux, dans le cadre du syndicat mixte Paris Métropole, auquel participent plus de 210 communes de toutes appartenances politiques. J'ai été heureux d'y fréquenter M. Le Bouillonnec, avec lequel nous avons fait un très bon travail. J'en suis vice-président, et je veux dire ici avec force et conviction que le rythme de l'intercommunalité n'est pas celui du quinquennat. S'agissant de l'intercommunalité, à Paris Métropole, nous avons eu une v...

...e confiance, entre élus et entre villes ? La coopération intercommunale, madame la ministre, est le fruit d'une volonté démocratique, d'un dialogue long et construit entre élus locaux, et d'un dialogue d'ensemble avec l'État. L'intercommunalité doit être un projet d'envergure au service d'une population en mouvement et d'un développement polycentrique. C'est en tout cas ce que nous avons défini à Paris Métropole. Cette démarche de construction repose principalement sur la volonté de mettre en oeuvre une intercommunalité apaisée, au-delà des clivages politiques et dans l'intérêt des populations que nous administrons. C'est l'expérience d'élu local qui me permet de parler avec tant de conviction. Cette expérience, à Paris Métropole, nous l'avons partagée tous ensemble. C'est cette dynamique libr...

Pas pour longtemps, monsieur Bachelay, heureusement ! Des députés que l'on n'avait jamais vu travailler à Paris Métropole ont organisé un coup de force en proposant cette nouvelle forme de la métropole du Grand Paris. Le projet de loi va à l'encontre de la démarche de construction que nous avons engagée pour déterminer les axes d'action et de projets communs, aujourd'hui totalement occultés. Le plus dur pour nous,

les 210 maires de Paris Métropole,

Ce coup de force a été organisé avec le soutien du Gouvernement. Vouloir régler ces problèmes, qui sont des problèmes humains, contre la plupart des 210 maires même si ce n'est pas l'unanimité, j'en conviens, monsieur Le Bouillonnec , quelle arrogance ! Les problèmes ne font que commencer pour vous et le Gouvernement. Chaque matin, à huit heures trente, au sein du bureau exécutif de Paris Métropole, depuis près d'un an, nous mettons nos positions partisanes de côté.

...au Gouvernement. Certes, ces propositions, comme vous l'avez dit, monsieur Le Bouillonnec, ne représentent pas un projet alternatif global, mais elles ont néanmoins le mérite de poser les principes. Vous n'avez pas voulu, madame la ministre, en tenir compte. Et ce ne sont pas les explications de Mme Lebranchu en commission des lois qui nous ont convaincus. Je prends trois exemples. Premièrement, Paris Métropole défend la spécificité de la métropole parisienne à travers une « coopérative de villes ». Loin de renforcer les EPCI existants sous cette forme, le texte qui nous est proposé vise à les supprimer. Première contradiction. Deuxièmement, alors que Paris Métropole se prononce contre le phénomène de relégation entre les première et deuxième couronnes, votre texte sanctuarise la première cou...

mais Grand Paris Métropole recentralise toutes les compétences : aménagement, logement, développement durable C'est le contraire de ce qu'il faut faire.

...ivités locales : 3 milliards d'euros en moins sur deux ans, 2014 et 2015. Je le répète : ceci rend indispensable une étude d'impact financier, qui n'existe toujours pas. Je terminerai en évoquant les dispositions du texte prévoyant d'habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances en ce qui concerne les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables de la métropole du Grand Paris. C'est tout à fait scandaleux : non seulement vous ne voulez pas consulter les populations concernées pour créer démocratiquement les métropoles, mais en outre le Parlement sera contourné. Vous voulez un chèque en blanc vous permettant de prendre, sans les élus concernés, la décision la plus importante pour le budget des territoires : la décision fiscale. Madame la ministre de la réforme de l'Ét...

Si vous étiez venu à Paris Métropole, monsieur Bachelay, vous auriez vu du concret.

Ce n'est pas une idée fixe, c'est trois ans de travail en commun. Cinquièmement, il faut prévoir une étude d'impact sur les conséquences de la mise en oeuvre du système financier. Sixièmement, il faut organiser une préfiguration avec Paris Métropole, qui permettrait à titre expérimental de gommer toutes les aspérités du texte qui va être voté, avant la mise en oeuvre définitive du dispositif pour préciser les compétences et les modalités des délégations. Enfin, il faut nous appuyer sur la dynamique des territoires pour les contrats de développement territorial. Je considère que ces CDT sont de beaux outils, utiles à l'aménagement ...

Deux observations liminaires : nous attendions une loi cadre fixant des orientations et des principes fondateurs, un texte court avec des déclinaisons thématiques par des lois spécifiques je pense à l'urbanisme, au logement, à l'énergie, à la biodiversité et même au statut de Paris.

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que le Sénat, dans sa grande sagesse, avait retiré du texte les articles néfastes sur la métropole du Grand Paris, le Gouvernement a réussi à rétablir les dispositions initiales du texte.

Rapporteur de la loi du Grand Paris sous la précédente législature,

puis de nouveau nommé co-rapporteur du suivi et de l'application de la loi avec mon collègue Alexis Bachelay, je me suis évidemment intéressé aux articles portant sur le Grand Paris. Non seulement, madame la ministre de la décentralisation, votre projet conserve tous les échelons d'administration territoriale actuels, mais avec la création de la métropole de Paris, vous ajoutez un niveau supplémentaire au millefeuille administratif. De plus, votre projet accroît la complexité de l'organisation territoriale actuelle.

par de nombreux maires de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine ! Le territoire de la métropole Grand Paris sera dirigé par un conseil métropolitain, avec à sa tête un président.

Est-ce un poste que l'on crée sur mesure pour M. Delanoë ? C'est une vraie question. On l'avait cru grand seigneur quand il avait annoncé abandonner son fauteuil de maire de Paris, mais c'est pour revenir aussitôt afin de diriger, non plus une ville, mais un territoire plus vaste ! M. Jean-Paul Huchon, président de la région, doit apprécier. Avec cette loi, les communes perdront une grande partie de leurs compétences en matière de logement, d'aménagement, d'hébergement d'urgence, de transition énergétique et de développement. Il a été rappelé que les syndicats gaz, eau,...

Les investissements seront décidés à la majorité du conseil métropolitain, contre les minoritaires. Je rappelle que la ville de Paris aurait à elle seule 25 % des droits de vote !

longueur des transports, retards et, pour le logement, listes d'attente interminables. Que leur propose-t-on, quelle est la réponse pour résoudre leurs problèmes ? La création d'un tout nouveau président de la métropole Grand Paris. Est-ce cela que les Franciliens attendent ? Bien sûr que non ! Ils savent que leurs problèmes quotidiens continueront ! La venue de ce texte va cependant me permettre de vous parler des CDT les contrats de développement territorial.

L'article 21 de la loi du 3 juin 2010, relative au Grand Paris, institue ces contrats qui permettent la réalisation des objectifs définis pour le Grand Paris, à savoir le développement économique de la région capitale, la réduction des déséquilibres territoriaux mais aussi fiscaux et sociaux, la fourniture d'une offre de logements adaptée en assurant la maîtrise du développement urbain, ainsi que la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers....