Interventions sur "paris"

...nt, sur l'organisation générale de nos travaux, et plus précisément sur le calendrier de la fin de la session extraordinaire. Je vous demande de solliciter le président de l'Assemblée nationale pour obtenir du Gouvernement quelques éclaircissements, ou demander au ministre chargé des relations avec le Parlement de venir s'expliquer en séance. Le problème porte sur le texte sur les conseillers de Paris, qui a fait l'objet d'un décret complémentaire et dont le vote définitif est prévu pour le vendredi 26 juillet. Le Sénat devait débattre de la proposition de loi de notre collègue Jean-Jacques Urvoas sur ce sujet mais, du fait d'une légèreté malheureusement coutumière, le Gouvernement a omis de déclarer l'urgence sur ce texte, ce qui interdit évidemment de l'examiner dans les conditions prévues a...