Interventions sur "métropole"

...rance est chargé d'assurer la cohérence des politiques de l'habitat et de l'hébergement et qu'il élabore un schéma régional de l'habitat de l'hébergement. Pourquoi pas ? Mais le texte ne prévoit pas une réelle concertation de l'ensemble des acteurs concernés : aucune concertation n'est organisée en amont, et un simple avis est recueilli en aval, auprès du conseil régional, des départements, de la métropole du Grand Paris, des établissements publics compétents et des communes. Au bout du compte, c'est bien le comité régional de l'hébergement et du logement qui décide. Les collectivités, notamment en matière d'hébergement et de logement, ne sont pas toutes sur un pied d'égalité et ne sont pas même toutes volontaires. À Tremblay, on recense plus de 1 300 demandes de logements sociaux et plus de 3 200...

...autres collectivités, dont l'avis sera par conséquent recueilli. Il ne paraît donc pas utile de le préciser, comme le demande l'amendement. En tout cas, madame Fraysse, cet amendement vous a permis de faire un constat que nous partageons, celui de la disparité des situations en matière de logement. Vous avez rappelé la proportion de logements sociaux commune par commune, à l'échelle de la future métropole du Grand Paris. Vous avez aussi rappelé, au travers de ces comparaisons, que les situations économiques et sociales sont extrêmement différentes d'une commune à l'autre, parfois même d'un territoire à l'autre, pour reprendre l'appellation qui figurera dans la loi et qui permettra de structurer l'action de la métropole du Grand Paris. Je crois que la question du logement est effectivement le coeu...

Les compétences exercées par la métropole de Paris en lieu et place des communes, puisque tel est le choix du Gouvernement, emportent automatiquement l'intégralité de la responsabilité et des conséquences financières Jean-Christophe Lagarde a évoqué cette question ce matin notamment au regard de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation sans que l'autonomie financière des communes ne soit remise en cause.

...ent tend à répondre à certaines interrogations de nos collègues de l'opposition sur le délai de mise en place du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement. Puisque les structures qui composeront le comité régional sont déjà en place, cet amendement prévoit que le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement vaille plan métropolitain tant que ce dernier n'aura pas été approuvé par la métropole, afin d'aller plus vite, plus loin et encore mieux sur les questions de logement et d'hébergement en Ile-de-France.