Interventions sur "communauté"

...nez en arrière en rétablissant cette clause générale. J'en viens maintenant à la partie plus spécifique de la métropole. Celle-ci est empreinte d'une singulière médiocrité. Il semble bien, là encore, que toute ambition ait disparu. Pour le cas de Lyon, on est dans le domaine du riquiqui, du flou et de l'imprécis. Le domaine du riquiqui, d'abord. Souvenez-vous du général de Gaulle qui créait les communautés urbaines en 1966. Pensez-vous, mesdames les ministres, que cinquante ans plus tard, rien ou quasiment rien n'ait bougé et que le périmètre de la métropole lyonnaise puisse rester quasiment le même ? C'est pourtant ce que vous nous proposez en limitant le territoire de cette nouvelle collectivité à celui de la communauté urbaine. Nous avons indiscutablement un problème de limites de cette métropo...

...ponse sur les alinéas 127 et 128 concernant les transferts d'équipement ou d'infrastructure par décret ainsi que les relations entre la région et la métropole. Je le redis, je suis favorable à la création de cette nouvelle collectivité, mais pas béatement. Nous avons un devoir à l'égard des habitants de Lyon, de l'agglomération et du Rhône. Nous créons une nouvelle collectivité, qui n'est pas la communauté urbaine de Lyon absorbant le conseil général sur son territoire ; je regrette d'ailleurs que très souvent, dans les propos de Mme Lebranchu, il soit question du « Grand Lyon ». Non : on crée une nouvelle collectivité, laquelle doit rassembler les compétences et réunir les cultures, tout en garantissant une action publique plus lisible, plus réactive et moins coûteuse. La métropole peut être, com...

...artement, en agrégeant des communes qui s'y sont progressivement intégrées. C'est ainsi que Villeurbanne, Bron, Vénissieux, Vaulx-en-Velin et même trois arrondissements de Lyon qui étaient situés en Isère au moment de la création du département ont été intégrés au département du Rhône en 1852. Un siècle plus tard, en 1966, ou plutôt en 1968 car sa mise en place a pris deux ans, la création de la communauté urbaine de Lyon a nécessité l'intégration dans le département du Rhône de grandes communes de l'agglomération qui n'en faisaient pas partie : elles étaient soit dans le département de l'Ain, comme Rillieux, soit dans celui de l'Isère, comme Décines et Meyzieu. À l'époque, il faut le dire, l'État a été plus clairvoyant que les élus locaux, qui n'étaient pas tous favorables et même assez opposés à ...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 27 de l'article 20. Fixer dans la loi une répartition par commune du nombre de conseillers métropolitains n'est pas nécessaire compte tenu que l'article 26 dispose déjà que ces fonctions sont assumées par les conseillers communautaires de la communauté urbaine de Lyon jusqu'en 2020. Au delà, l'article L 521-6-1 du code général des collectivités territoriales, qui définit le nombre et la répartition des conseillers communautaires dans les EPCI, ne paraît pas transposable dans une collectivité territoriale de plein exercice, dès lors qu'il induit une rupture d'égalité du suffrage. Dans la métropole de Lyon, ces dispositions conduiraient en effe...

Oui, monsieur le président. Il est important que les compétences de la communauté urbaine de Lyon puissent être transférées à la métropole s'agissant des SATT les sociétés d'accélération de transfert de technologies , pour lesquels des investissements considérables ont déjà été réalisés par cet EPCI, soit 23 millions d'euros.

Je suis signataire de l'amendement n° 1148, et je ne le retire pas car il soulève une vraie question. À l'heure actuelle, la communauté urbaine de Lyon a des compétences dans le domaine du développement économique et de l'innovation : elle intervient dans les pôles de compétitivité, elle travaille avec le pôle universitaire, les services de valorisation de la recherche et l'incubateur CREALYS, créé en 1999, ces structures fusionnant pour constituer le SATT de Lyon-Saint-Étienne. Si l'amendement est rejeté, cela revient à demander...

l'amendement porte sur une compétence que la communauté urbaine de Lyon a depuis 2010, à savoir les infrastructures et réseaux de télécommunications. Il y a quinze ans, nous avions déjà mis en place un réseau mutualisé. Pourquoi retirer à la métropole cette compétence qu'exerce la communauté et qui lui permet, par exemple, de développer la fibre optique et donc d'implanter le haut débit sur tout le territoire de la métropole ? Ce n'est pas en transfé...

Ces amendements portent sur les compétences en matière d'énergie. Actuellement la communauté urbaine de Lyon gère les réseaux de chaleur et froid urbain et elle développe une politique de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Il apparaît donc logique et souhaitable que ces mêmes compétences soient attribuées à la métropole.

...en raison des spécificités de sa commune. Aussi le choix de séparer ces deux sujets m'interpelle-t-il beaucoup. Enfin, la création d'une police métropolitaine qui régulerait la circulation tandis que les polices municipales constateraient les seules infractions au stationnement serait, me semble-t-il, une source de complexité supplémentaire qui ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune demande dans la communauté urbaine et qui apparaît en tout cas contraire à l'objectif de rationalisation des compétences que nous recherchons tous. Je propose donc de regrouper les deux sujets en les attribuant au maire avec une possibilité d'avis du président de la métropole, que chacun peut comprendre dans l'objectif d'assurer une cohérence sur les principaux axes de circulation.