Interventions sur "lyon"

Au moment où nous reprenons l’analyse de l’article 20, je souhaite exprimer ici la grande satisfaction des habitants de l’agglomération lyonnaise, lesquels considèrent avec enthousiasme, dynamisme et fierté la très prochaine perspective d’une métropole génératrice de progrès substantiels. Merci au Gouvernement pour cet important travail et ce fort engagement, en vue d’une modernisation véritable de notre vie et de notre action publiques. Dès demain, les témoignages et les conséquences bénéfiques de la reconnaissance du fait métropoli...

La métropole de Lyon, que nous nous apprêtons à créer par cet article 20, est un objet politique d’un genre nouveau, puisqu’elle résulte en fait de la fusion d’une collectivité territoriale, le département du Rhône, et d’un EPCI, le Grand Lyon. À la différence des autres métropoles qui ont été créées par ce texte, à savoir Marseille et Paris, elle devient elle-même une collectivité territoriale de plein exercice. Le...

Il faut, alors que nous entamons l’examen des articles relatifs à la métropole de Lyon, rappeler que cette transformation de la communauté urbaine de Lyon et du conseil général du Rhône est d’une nature très particulière. Lyon vit en communauté urbaine avec les communes voisines depuis la fin des années 1960. Or ce qui est proposé n’est pas, comme pour les métropoles de droit commun, ou Paris et Marseille, une extension territoriale de l’EPCI ou un accroissement des compétences mut...

L’examen de l’article 20 est un moment important de cette deuxième lecture, puisqu’il s’agit de l’avènement de la métropole de Lyon. Je voudrais rappeler pourquoi il est important de créer ces métropoles, et notamment celle de Lyon, qui, en tant que collectivité territoriale à part entière, aura pleine compétence, contrairement à Paris ou à Marseille. Lors de la discussion générale, j’ai cité Laurent Davezies, qui a beaucoup travaillé sur ces questions. Lorsqu’on lui a demandé si la création des métropoles était une réponse ...

Lyon va devenir une collectivité à statut particulier. C’est une des premières en métropole. En effet, jusqu’à présent nous en étions restés au même modèle bonapartiste du XIXe siècle, qu’un certain nombre de députés défendent avec force. Pour ma part, je suis plutôt favorable à une structure administrative du XXe siècle, voire du XXIe. Je prends donc cette ouverture pour ce qu’elle est : une évolutio...

Par cet amendement, nous proposons en effet la suppression de l’article 20 relatif à la métropole de Lyon. Nous demandons, du reste, la suppression de toutes les dispositions relatives à la métropole lyonnaise, tout d’abord pour des raisons générales, qui tiennent à notre opposition à la création des métropoles sur laquelle nous nous sommes largement expliqués depuis le début de l’examen de ce texte, et pour des raisons spécifiques, puisque la métropole lyonnaise est appelée à devenir une collectivit...

Dans le cadre du projet d’aménagement et de développement que va élaborer la métropole de Lyon, il est prévu qu’elle conduise un projet de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social. Il me paraît normal d’y ajouter le domaine sportif, car des aménagements sportifs sont prévus dans la métropole de Lyon et ils doivent figurer en tant que tels dans la loi, puisqu’ils ne peuvent être inclus ni dans le développement économique, ni dans le développement culturel, ni dans ...

Cet amendement porte sur la parité des femmes et des hommes aux postes de vice-présidents de la métropole de Lyon. La rédaction actuelle prévoit que les listes sont composées d’autant d’hommes que de femmes. Cette rédaction n’assure pas la parité de l’exécutif en cas d’élection à la majorité relative prévue au troisième tour de scrutin. Cet amendement propose donc que les listes soient composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.

La métropole de Lyon, contrairement aux affirmations de nos collègues, n’est pas issue d’une volonté de moderniser ou que sais-je encore. Elle résulte simplement la volonté de quelques élus locaux de constituer une collectivité à leur mesure, en fonction de leurs contraintes. Pourquoi, en effet, créer une collectivité particulière à Lyon, et non à Lille, dont la population est comparable et où les enjeux sont similai...

... déjà dit lors de mon intervention sur l’article 20 : si nous créons une collectivité, il faut l’affirmer dès aujourd’hui et en tirer toutes les conséquences, notamment en appliquant la règle du non-cumul des exécutifs. Ce serait en effet le seul cas de figure où un tel cumul serait possible. Même si l’application de cette règle ne se fait qu’au 1er janvier 2015, pendant cinq ans, la métropole de Lyon sera bien une collectivité. C’est un symbole important et beaucoup de choses vont s’imprimer dans la construction de la métropole si l’on sait affirmer cela aujourd’hui. Si l’on fait un brouillon pendant cinq ans, nous y perdrons en efficacité et en réussite. Il est important de dire, dès aujourd’hui, qu’il s’agit d’une collectivité, même si cela ne sera effectif qu’à partir du 1er janvier 2015. ...

Nous présentons deux amendements qui ne sont pas identiques, mais qui peuvent être complémentaires. L’un porte sur le cumul avec le mandat de parlementaire, et l’autre sur le cumul du mandat de maire et de celui de président de cette future métropole de Lyon. Nous défendons depuis longtemps la position, qui devra devenir générale, en vertu de laquelle il ne faut pas pouvoir cumuler la fonction de maire avec celle de président de métropole, voire celle de président d’un établissement public de coopération intercommunale. En effet, dès lors que l’on renforce les compétences, les budgets et les responsabilités des structures intercommunales, il n’est p...

Je veux bien que l’on invoque tous les grands principes, mais la métropole lyonnaise est une collectivité à statut particulier. En outre, ce n’est que le 1er janvier 2015 qu’elle naîtra et le 1er janvier 2020 qu’elle fonctionnera vraiment sur le plan institutionnel. Je ne peux pas m’empêcher, d’ailleurs, de trouver à ces amendements de mes collègues une dimension électoraliste. Il ne vous aura pas échappé, en effet, que nous sommes à quelques semaines d’un scrutin municipal...

Quand on dit des choses à Paris, il faut qu’elles soient répercutées localement, à Lyon.

...que, général, qui a trait à la démocratie. Tout à l’heure, nous avons évoqué la parité à l’intérieur des conseils de territoire et du futur conseil de Paris métropole ; on nous a opposé un argument technique. Cette fois, nous parlons du non-cumul des mandats, et c’est la même chose. Nous ne pouvons pas échapper au débat politique, et je le dis aussi à mon collègue Braillard. Je ne suis pas élu de Lyon, je ne suis pas élu du Rhône, je ne suis pas candidat à la mairie de Lyon ni à la présidence de la métropole de Lyon, cela ne vous aura pas échappé ; ce n’est donc pas mon problème. En revanche, mon problème, celui de tous les élus que nous sommes, c’est non seulement d’essayer d’être cohérent – puisque nous votons des lois sur le non-cumul des mandats, allons jusqu’au bout de la logique – mais a...

...ux pourrait avoir plus de mandats que lui. On parle de libre choix et d’inégalités mais, précisément, le libre choix des élus est aujourd’hui encadré par une limite de deux mandats. Un conseiller municipal peut être également conseiller général ou conseiller régional, mais on ne peut pas être les trois à la fois. Or, si l’on supprimait ces alinéas, un élu municipal pourrait siéger à la métropole lyonnaise et à la région. Nous créerions donc une exception et une inégalité. Ces conseillers seraient effectivement les seuls à pouvoir siéger dans trois collectivités de plein exercice.

S’il vous plaît, je vous ai écouté dans le calme, j’aimerais bien m’exprimer dans le calme. Nous avons déjà eu un grand débat sur le non-cumul d’une fonction parlementaire avec une fonction exécutive locale. Cette fois, il faudrait créer un microclimat lyonnais, et annoncer un non-cumul qui vaudrait pour la métropole de Lyon mais pas pour les métropoles de Marseille ou du Grand Paris. Deuxième point, si l’on se lance dans un débat sur le non-cumul des fonctions locales, et mon groupe est d’accord pour le faire, ce débat doit s’affranchir des frontières de la métropole lyonnaise, ce doit être un vrai débat national. Mes chers collègues, depuis le te...

En ce qui me concerne, je ne peux pas être suspecté de cumuler les mandats. Je fais partie des rares députés qui, dès leur élection, n’ont pas renouvelé leur mandat local. Cependant, vouloir interdire le cumul du mandat de maire avec les fonctions de président de la métropole lyonnaise, cela n’a pas de sens. On sait très bien que nos communautés urbaines, nos métropoles se sont construites parce que nous n’avons jamais su, en France, élargir nos communes, à la différence de bien d’autres pays. Dès lors, la logique veut que le maire d’une grande agglomération, le maire de la ville centre soit aussi président de la métropole. Je vous entends, madame Nachury, vous en effraye...

Il me semble que, sur le territoire français, de nombreuses communautés urbaines n’ont pas à leur tête le maire de la commune centre. Il est vrai qu’une tradition existe à Lyon, mais les communautés urbaines de Lille et de Strasbourg seraient-elles mal gérées au motif que cette tradition n’y a pas cours ? Ce n’est pas un argument.

Je voudrais simplement rappeler que le groupe GDR a voté, dans sa majorité, les projets de loi interdisant le cumul des mandats. Pour des raisons électorales bien compréhensibles, les socialistes ont souhaité que cette loi ne s’applique qu’en 2017. Revenons à la question de la métropole lyonnaise. Le maire de Lyon pourrait devenir président de la métropole, ce qui reviendrait en réalité à étendre les limites territoriales de la ville de Lyon. Si c’est le cas, autant supprimer la commune de Lyon au profit de la métropole ! Au département du Rhône, il ne resterait – c’est très sympathique – que le Beaujolais au Nord, et la Côte-rôtie au Sud. Permettre au maire de Lyon d’être en même te...

Cet amendement ne fera peut-être pas sens pour ceux qui n’acceptent pas l’idée que la métropole de Lyon doit être une collectivité territoriale à part entière. En revanche, si l’on considère qu’il doit s’agir d’une nouvelle collectivité territoriale, je pense qu’il n’est pas nécessaire de faire figurer dans la loi l’organisation des conférences territoriales des maires. Ces instances existent déjà aujourd’hui, et sont organisées par la communauté urbaine de Lyon. C’est pourquoi je demande la suppre...