Interventions sur "métropole"

l'amendement porte sur une compétence que la communauté urbaine de Lyon a depuis 2010, à savoir les infrastructures et réseaux de télécommunications. Il y a quinze ans, nous avions déjà mis en place un réseau mutualisé. Pourquoi retirer à la métropole cette compétence qu'exerce la communauté et qui lui permet, par exemple, de développer la fibre optique et donc d'implanter le haut débit sur tout le territoire de la métropole ? Ce n'est pas en transférant cette compétence à la région que nous avancerons dans ce domaine. Elle doit être métropolitaine tout en s'inscrivant dans un schéma régional. Je souhaite donc que l'on adopte cet amendement et...

Ces amendements portent sur les compétences en matière d'énergie. Actuellement la communauté urbaine de Lyon gère les réseaux de chaleur et froid urbain et elle développe une politique de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Il apparaît donc logique et souhaitable que ces mêmes compétences soient attribuées à la métropole.

La commission émet un avis défavorable à ces deux amendements car elle a supprimé la mention « autorité organisatrice de l'énergie » pour toutes les métropoles. S'ils avaient été rédigés autour des réseaux, tels que vous venez de l'expliquer, l'avis aurait pu être favorable. Je vous demande donc de retirer ces deux amendements et de les retravailler avant la deuxième lecture afin de préciser le champ d'application.

Il s'agit cette fois de supprimer une compétence qui serait attribuée à la Métropole de Lyon : la gestion des milieux aquatiques qui dépend actuellement de l'État, d'une part, et de diverses collectivités, d'autre part. Il serait dangereux de la confier à une seule collectivité parce que le périmètre géographique ne serait pas pertinent : pour les fleuves et les rivières, il faut tenir compte de l'amont et de l'aval. Il est donc proposé de laisser la situation en l'état et de ne ...

Il tend à supprimer l'alinéa 115 selon lequel la région Rhône-Alpes peut déléguer à la métropole de Lyon certaines de ses compétences. Nous avons déjà précisé, et j'y insiste, l'importance de la région comme garante des équilibres régionaux et de la cohésion des territoires. C'est pourquoi je propose la suppression de cet alinéa, afin que la région reste garante des équilibres.

Pour l'ensemble des métropoles, le dispositif métropolitain prévoit que le département et la région puissent, de manière conventionnelle, confier l'exercice de compétences par délégation. Avis défavorable.

Il s'agit d'une question importante, relative à l'exercice des pouvoirs de police spéciale dans la future métropole. Au terme des discussions conduites sur l'organisation de la future métropole de Lyon, nous proposons de laisser à chaque maire la possibilité de s'opposer au transfert des pouvoirs de police et de les conserver s'il le désire. Il s'agit d'un point tout à fait important car c'est le souhait de différentes municipalités.

...stitutionnalité invoqué par Mme la ministre. Quoi qu'il en soit, les pouvoirs de police sont l'un des sujets, sinon le sujet principal d'inquiétude des maires de notre agglomération, Jean-Louis Touraine peut le confirmer. En commission, le Gouvernement a fait adopter 23 alinéas en bloc, ce qui a empêché un débat approfondi sur chacun des sujets. Pour synthétiser, il s'agit de transposer dans la métropole de Lyon les transferts de pouvoir de police qui existent déjà dans les intercommunalités depuis la loi de 2010 et de rendre obligatoires tous les transferts facultatifs au nom du principe de libre administration. Cela appelle deux remarques. D'abord, ce n'est pas parce qu'un transfert a été organisé par M. Sarkozy qu'il est nécessairement utile.

Ensuite, ce n'est pas parce qu'un transfert est obligatoire qu'il ne fait pas obstacle à l'exercice du pouvoir de police générale des maires. Je rejoins le Gouvernement sur les transferts au président de la métropole des polices de l'assainissement, des déchets et de l'incendie, qui font consensus dans la métropole. En revanche, mes amendements attribuent au maire les polices des gens du voyage et de la sécurité des manifestations sportives et culturelles qui participent, me semble-t-il de façon assez évidente, à l'exercice de son pouvoir de police générale, et notamment à la sécurité, la salubrité et la tra...

Cet amendement a pour objet de permettre l'anticipation de la signature du protocole financier entre Lyon et le département du Rhône. Le Sénat a effectivement la date de création de la métropole.

Cet amendement devrait faire l'unanimité et rassurer les collègues qui s'inquiétaient, tout à l'heure, de l'évaluation financière, puisque celle-ci sera bien antérieure à la création de la métropole.