Interventions sur "communauté"

...r la montée en puissance du fait métropolitain. L'exposé des motifs le rappelle, aujourd'hui plus de 60 % de la population résident dans une aire urbaine de plus de 100 000 habitants et on assiste à un rééquilibrage progressif entre Paris et les grandes métropoles régionales. Ce rééquilibrage est dû non seulement aux initiatives de l'État, mais aussi aux nombreuses démarches locales. Les quinze communautés urbaines que compte la France développent ainsi régulièrement des projets de coopération très intégrée, mettant en oeuvre des politiques publiques à l'échelon métropolitain. En leur permettant de se doter d'un statut propre à faire émerger les initiatives économiques, sociales, environnementales et culturelles, le présent projet de loi offre la possibilité de renforcer l'efficacité et l'attracti...

...on contribuera à renforcer la cohésion financière de ces métropoles. Ensuite, la possibilité d'unifier un ou plusieurs impôts à l'échelle de la métropole à la majorité qualifiée constitue une avancée importante, quand on sait quel puissant levier a été la taxe professionnelle unique dans les intercommunalités. Nous devons nous réjouir de ces deux dispositions, en précisant que l'Association des communautés de France a beaucoup plaidé en faveur de ces deux mesures et qu'elle se réjouit que les métropoles puissent en bénéficier.

...le nous travaillons intelligemment. Un certain nombre des amendements que j'ai déposés sont d'ailleurs le fruit d'une réflexion menée par des élus de tous bords au sein de cette association. Quant à l'association des maires de France, dont je suis membre du bureau, elle a abouti, après une réflexion de M. Pélissard et M. Laignel, à plusieurs amendements que je soutiens. De même, l'association des communautés urbaines de France, présidée il y a encore quelques mois par M. Colomb et aujourd'hui par M. Delebarre et qui ne compte que seize membres dont quatorze sont socialistes, un radical, M. Rossinot à Nancy, et un seul UMP : Christian Estrosi pour la métropole de Nice-Côte-d'Azur est à l'origine d'amendements qui ont fait l'objet d'une réflexion unanime de ces seize membres. Vous voyez bien que ...

...on et Marseille. Or ce n'est pas le cas : nous concourons tous au redressement économique, à l'équilibre social et si possible à assurer la transition énergétique et écologique du pays. Nous avons affirmé très clairement les revendications de ces grandes agglomérations, qui vont se structurer, au-delà même du régime métropolitain dit de droit commun, à travers notamment la création possible d'une communauté urbaine pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Je me suis beaucoup battu pour cela. Vous avez rappelé, monsieur Estrosi, que j'anime l'association des maires des grandes villes de France, et nous avons beaucoup discuté pour trouver le moyen de tirer l'ensemble des grandes agglomérations vers le haut, grâce à l'accès au statut de communauté urbaine, puis à celui de métropole. Il y ...

Je souhaite juste ouvrir une parenthèse, madame ma présidente. Parmi les amendements qui ne sont pas défendus, leurs auteurs étant absents et la commission ne pouvant les reprendre, j'aimerais évoquer, devant le Gouvernement, l'amendement n° 817 et les difficultés dont il fait état. Il s'agit de communautés urbaines créées, pour la plupart, en 1966 et qui ne peuvent pas exercer la totalité des compétences sur l'intégralité de leur territoire. Je prendrai l'exemple d'une communauté urbaine qui exerce la compétence en matière d'eau. À sa création, elle comptait, sur son territoire, un certain nombre de communes, minoritaires en nombre, adhérentes à un syndicat de gestion de l'eau. Depuis, la communau...