Interventions sur "métropolitain"

...ences des communes – concerne évidemment le département des Bouches-du-Rhône et la métropole d’Aix-Marseille-Provence, permettez-moi de vous rappeler, au nom des cent neuf maires sur cent dix-neuf et des cinq présidents d’EPCI concernés sur six, que le refus de la métropole marseillaise est toujours aussi fort dans le département. Vous pourrez d’ailleurs le constater à l’occasion de la conférence métropolitaine qui aura lieu très bientôt. Permettez-moi de vous rappeler également, madame la ministre, que les propos de M. le Premier ministre tenus à Marseille le 8 novembre dernier appellent à une clarification forte concernant toutes les métropoles. Il a en effet déclaré que les métropoles n’avaient pas vocation à s’occuper de ce qui marche et que, seuls, trois domaines intéressaient leur action – le Pr...

... accord avec quelques villages situés dans son giron d’influence, elle obtiendra la majorité absolue des voix au sein du conseil de métropole, au détriment d’une centaine de communes. Ce déséquilibre structurel augure mal de la gouvernance future de la métropole. Là encore, quelles garanties pouvez-vous, aujourd’hui, apporter aux maires pour faire vivre la pluralité des territoires et des enjeux métropolitains en évitant la confiscation de la décision au bénéfice des intérêts d’une seule commune ?

La question de l’urbanisme est certainement la plus emblématique de la problématique du respect de l’autonomie des communes dans une intégration métropolitaine, que ce soit dans le cadre du droit commun des métropoles ou dans celui de la métropole Aix-Marseille, où ce sujet est très sensible. La définition des formes d’urbanité des villes et villages apparaît aujourd’hui comme la seule compétence structurante restant dévolue aux maires. Quelle fonction et quelle légitimité auront-ils, demain, lorsque cette compétence aura été transférée à un échelon g...

...on prendre prévoir que l’aménagement de l’espace dans une commune se décidera ailleurs que sous le contrôle direct des habitants ? Cela me semble être une aberration. Pour nous, c’est une compétence communale majeure. Avec la dévolution à la métropole des différents schémas, les SCOT, les schémas de secteur, les PDU et les PLH, les PLU sont déjà suffisamment encadrés pour répondre à la cohérence métropolitaine et nationale. Je vous demande par conséquent de bien vouloir adopter cet amendement.

Je défendrai en même temps cet amendement, qui tend à supprimer l’alinéa 42, et l’amendement no 272, qui tend à supprimer l’alinéa 48. Il s’agit de deux amendements de repli concernant des compétences majeures gérées par les communes. La gestion de l’eau et de l’assainissement comme celle des déchets ne peut en effet à mes yeux se concevoir à l’échelle métropolitaine. Dans quel intérêt cela se ferait-il ? Pour optimiser des délégations de service public à des grands groupes privés ? Non merci. De nombreuses communes souhaitent un retour en régie publique de l’eau ou de la gestion des déchets. Qu’en sera-t-il lorsque la métropole décidera ? Cumulé à la réduction drastique des finances locales, qui a commencé d’ailleurs par la suppression de la taxe professio...