Interventions sur "organisatrice"

Cet amendement concerne les autorités organisatrices de la mobilité, et partant les compétences sur lesquelles celles-ci peuvent être aujourd'hui en capacité d'organiser la mobilité sur leur territoire. Cela fait de nombreuses années que les élus du GART notamment dont Michel Destot qui l'a présidé pendant de nombreuses années défendent l'idée que la mobilité soit comprise d'une façon globale et que ces autorités organisatrices disposent d'une...

La commission a considéré que le dispositif proposé par cet amendement amènerait à créer une double compétence des autorités organisatrices : d'une part, la coordination du transport de marchandises conduisant à une forme de socialisation de ces activités, puisque les transporteurs privés seraient contraints d'agir selon les directives de l'autorité organisatrice de la mobilité ; d'autre part, l'organisation des services publics de transport de marchandises et de logistique urbaine, en cas de carence de l'initiative privée. La comm...

Je suis doublement surpris. Tout d'abord, monsieur le rapporteur, parce que vous nous aviez dit, en réunion de commission, que si nous reformulions notre amendement de cette façon, vous lui donneriez un avis favorable. Ensuite, parce que je trouve que votre argumentaire mérite d'être étudié de façon plus précise. Les autorités organisatrices de la mobilité, pour ce qui est du transport de personnes, travaillent avec des transporteurs privés et des transporteurs publics. Nous avons sur le territoire du syndicat des transports d'Île-de-France notamment des transporteurs privés et des transporteurs publics : cela n'empêche pas que l'autorité organisatrice puisse exercer son rôle dans un cadre juridique sans quoi le STIF ne pourrait p...

...des transports en site propre, on doit affronter des contradictions dans les politiques de stationnement, parce que, parfois, des projets de transports publics sont bloqués pour une ou deux places de stationnement. Une fois encore, il s'agit non pas de donner une compétence qui viendrait se substituer à celle des collectivités, mais simplement un rôle de coordination. Cette demande des autorités organisatrices des transports est très forte et le GART la porte depuis longtemps. Je trouverais regrettable qu'au moment où nous donnons des compétences supplémentaires à ces autorités, nous n'en profitions pas pour faire en sorte qu'il y ait une réelle pensée générale. M. le rapporteur nous disait tout à l'heure souhaiter que le développement durable soit en oeuvre dans ces collectivités : pour ce faire, i...

Cela signifie une capacité de travailler ensemble dans une instance donnée. Le STIF, comme beaucoup d'autorités organisatrices, regroupe des collectivités. Une fois que le PDU a été mis en place il ne contient que de grandes directives qui ne vont pas préciser la tarification du stationnement par exemple , il s'agit de pouvoir coordonner sa mise en oeuvre concrètement, au quotidien. Si je peux avoir le soutien de l'ancien président du GART dans mes efforts de pédagogie

Je ne sais si je peux me joindre à ce débat. En général, dans les agglomérations, le stationnement est municipal et l'autorité organisatrice est l'agglomération, soit la communauté urbaine ou la métropole. Je ne sais si c'est ce que M. Baupin veut dire. Toujours est-il que la formulation est un peu compliquée puisqu'il y a en général, dans une même agglomération, compétence de plusieurs autorités organisatrices : celle pour les transports urbains, qui est la communauté urbaine, celle pour les chemins de fer, qui est la région et celle...

Non, ce n'est pas du tout cela, c'est la possibilité pour une autorité organisatrice sur un territoire donné de pouvoir coordonner des politiques. Tout le monde comprend cela ! Il y a des voiries qui traversent plusieurs communes, or il faut bien s'arrêter quelque part ; de la même façon pour les tramways qui ont des stations sur plusieurs communes. Chaque commune a un droit, non seulement de regard mais aussi d'installation : pour le tramway, les stations ou les bus, de la même ...