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Interventions sur "stationnement"
2 interventions trouvées.
Denis Baupin :Actuellement, il existe deux tarifications pour le stationnement, l'une pour le stationnement résidentiel, l'autre pour le stationnement rotatif. Par ces amendements, nous entendons introduire davantage de fluidité dans le dispositif pour permettre aux collectivités locales qui le souhaitent d'avoir une politique plus efficace en matière de développement durable. Il s'agit de favoriser par des tarifs privilégiés les véhicules sobres, peu consommateurs de car...
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Je vous demande, monsieur Baupin, de bien vouloir retirer vos amendements qui sont déjà satisfaits par le texte qui prévoit à l'alinéa 11 de l'article 36 bis que le barème tarifaire « peut être modulé en fonction de la durée du stationnement, de la surface occupée par le véhicule ou de sa contribution à la pollution atmosphérique. Le tarif de la redevance peut prévoir une tranche gratuite pour une durée déterminée. » Cela donne toute latitude aux collectivités locales et aux élus locaux de mettre en place des tarifications réduites pour les véhicules sobres ou de petite taille.
