Interventions sur "EPCI"

J'insiste beaucoup sur cet amendement, madame la ministre, car il bénéficie aux fonctionnaires des communes et des EPCI. Alors que nous mutualisons nos services pour essayer de rationaliser les dépenses publiques tant de la collectivité que de l'EPCI, nos personnels continuent malheureusement à être gérés par deux commissions administratives paritaires ou CAP différentes. Dans la fonction publique territoriale, nous sommes confrontés au problème suivant : l'EPCI créé ouvre forcément des possibilités de promo...

...é un avis défavorable, pour les raisons suivantes même si j'entends bien les arguments présentés par M. Estrosi. Lorsqu'il s'agit de fusionner deux CAP existantes dans une ville-centre et une intercommunalité qui décident de mutualiser des services, votre amendement ne pose pas de problème dans son application. En revanche, lorsqu'il s'agit d'une fusion d'une collectivité ville-centre et d'un EPCI qui ne disposaient pas jusque-là du nombre d'agents suffisant pour mettre en place une CAP, la mutualisation des services leur permet de créer une structure avec un nombre d'agents suffisant pour créer une CAP. La commission des lois a jugé que cela pouvait dès lors de remettre en cause, de manière involontaire, l'équilibre de gestion des centres de gestion auxquels étaient rattachées les collect...

...ommes et à des femmes, je pense à des gens qui se sont engagés dans le service public et qui, pour certains, mettront dix ou quinze ans pour connaître une progression de carrière et accéder à un grade par exemple à des fonctions d'administrateur, de cadre, qui en termes d'indices permettent d'améliorer le pouvoir d'achat et le revenu , alors que cela ne prendrait que quatre ou cinq ans dans un EPCI. Étant un homme engagé dans le dialogue social, je n'ai pas rédigé cet amendement tout seul : j'ai consulté les représentants de la CGT, de Force ouvrière, de la CFTC, de la CGE-CGC, avec lesquels je parle tout le temps, dans ma commune comme dans mon établissement public. Ceux-ci ne comprennent pas que le Gouvernement d'hier comme d'aujourd'hui, car je mène ce débat depuis plusieurs années ...