Interventions sur "pôle"
4 interventions trouvées.
Étienne Blanc :Il vise à étendre les compétences des pôles métropolitains en zone frontalière. Aujourd'hui, le meilleur échelon de coopération territoriale dans ces zones est bien le pôle métropolitain. Le texte nous contraint à nous limiter au transport, à l'aménagement du territoire et aux questions culturelles. Il y a une série d'autres sujets, comme la formation ou le logement, qui méritent une discussion au plan local. C'est tout le sens de cet ame...
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a rendu un avis défavorable, pour des raisons sensiblement identiques à celles qui lui ont fait repousser l'amendement précédent. Celui-ci prévoyait que les pôles métropolitains puissent exercer des compétences qui ne relèvent ni des communes, ni des EPCI, ce qui rendait impossible son adoption. S'agissant de l'amendement n° 673, il est interdit aux collectivités et à leurs groupements de conclure des accords avec des États étrangers. Il est encore moins possible d'autoriser des systèmes spécifiques d'aide aux entreprises, puisqu'il n'est pas envisageable...
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a noté que les pôles métropolitains sont des établissements publics de coopération intercommunale, qu'à ce titre leur nom relève des statuts et qu'il revient au conseil syndical de le définir. Je demande le retrait de cet amendement.
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le II de l'article 20 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prohibe la création de pôles métropolitains en Île-de-France. Le développement de l'intercommunalité prévu par le présent projet et la mise en place d'une métropole du Grand Paris rend utile de prévoir un cadre de coopération entre la métropole et les autres EPCI à fiscalité propre d'Île-de-France. Il est donc bienvenu de mettre fin à cette interdiction et de permettre la création de pôles métropolitains en Île-de-France.
