Interventions sur "pôle"

...l est important que nous puissions réfléchir à ces questions et que nous en prenions le temps. Pour autant, la moitié de la population vit dans le monde rural. Il est symptomatique et édifiant de constater que le débat qui la concerne a lieu à cette heure de la nuit, le quatrième jour. Enfin ! Il faut nous estimer heureux, puisque nous avons failli ne pas pouvoir débattre des amendements sur le pôle d'équilibre et de coordination territoriale que notre collègue Boudié va nous présenter. Sur le fond, j'ai bien entendu tout ce qui a été dit au sujet des difficultés que rencontrent les zones urbaines : chômage, pauvreté, logement Le problème, c'est qu'elles ont exporté leurs difficultés et que notre monde rural y a perdu son âme et sa spécificité par une mixité sociale brutale et inorganisée....

...e projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, au fond, était déséquilibré car, au-delà des fonctions métropolitaines, il y a tous les territoires « hors métropoles ». Et qu'on ne vienne pas me dire qu'il s'agit de la seule ruralité car ces territoires recouvrent une réalité qui va bien au-delà. La ministre Escoffier évoquait à l'instant l'intitulé même des pôles : « pôles d'équilibre et de coopération ». L'ensemble de ces territoires hors métropoles, ce sont en effet les villes moyennes, les zones périurbaines, les territoires ruraux et même les territoires hyper ruraux. Il fallait par conséquent rééquilibrer le texte, faire en sorte que l'organisation territoriale de la République marche sur ses deux pieds. Nous avons, d'un côté, des dynamiques fortes...

...éréquation interne aux EPCI qui les composent. Nous pourrons ainsi détailler un certain nombre de dispositions. Au-delà des pays, il y a tous les EPCI qui estiment que leur périmètre est insuffisant, qu'ils n'ont pas atteint la taille critique pour mener à bien des projets d'intérêt commun. Eh bien, ils pourront se fédérer dans ces EPCI. Voilà, brièvement exposée, la philosophie générale de ces pôles d'équilibre. Encore une fois, il paraît essentiel qu'à l'issue de cette première lecture par l'Assemblée nous ne nous soyons pas contentés de faire un signe mais que nous ayons donné l'outil permettant d'aller au-delà des seules fonctions métropolitaines afin de montrer que nous portons collectivement, sur tous les bancs, une vision globale de l'aménagement du territoire.

Il s'agit de conserver aux parcs naturels régionaux leur spécificité, donc de faire en sorte qu'ils ne puissent pas se constituer en pôles d'équilibre et de coopération. Ainsi, un parc naturel régional conserverait les missions très particulières qui lui sont confiées, en matière patrimoniale en particulier.

La commission a donné un avis défavorable dans la mesure où, d'une part, les syndicats mixtes de parcs naturels régionaux regroupent des collectivités autres que des EPCI, et où, d'autre part, ils n'ont pas les mêmes objectifs que les pôles d'équilibre et de coopération que nous venons de créer. Il n'y a donc pas de confusion possible et il ne serait pas légitime d'empêcher les EPCI concernés de se fédérer avec leur voisin pour mener à bien des projets communs.

L'impact juridique du présent amendement est modeste : il ne crée pas un étage administratif supplémentaire ni une personnalité juridique nouvelle. Il s'agit seulement de mettre en place une conférence des maires au sein de ces pôles qui décident des projets concernant leur territoire. La commune est inscrite dans la Constitution et l'on ne cesse ici ou là de dire tout le bien qu'on pense de ce patrimoine très ancien. Il serait donc incompréhensible, à un moment où les centres de décision s'éloignent toujours un peu plus des citoyens, de ne pas inviter tous les maires à venir débattre des orientations envisagées pour le ter...

La commission émet un avis favorable sous réserve d'une modification rédactionnelle : l'amendement évoque les pôles ruraux d'aménagement et de coopération ; il conviendrait donc d'intégrer la nouvelle appellation que nous avons votée tout à l'heure.

Nous aurons quelque désaccord sur cet amendement, M. le rapporteur et moi, de même qu'avec Mmes les ministres. Il s'agit de créer un fonds de péréquation qui vaut entre les établissements publics de coopération intercommunaux membres d'un pôle. Nous connaissons le système des fonds de concours utilisables dans une relation bilatérale, les dotations de solidarité qui peuvent être débloquées au sein même d'un EPCI. Mais il convient, nous semble-t-il, de créer des fonds spécifiques à chaque pôle. Il ne s'agit donc pas d'un dispositif national. Leurs règles de fonctionnement seront déterminées par chaque organe délibérant. Il nous paraît ...

... à ce qu'on retravaille l'amendement en vue de la seconde lecture. Vous avez évoqué, madame la ministre, le fonds de péréquation de l'Île-de-France, mais je n'ai jamais demandé à ce que les territoires hors métropoles aient, eux aussi, leur propre fonds, je n'ai pas proposé un dispositif de portée nationale. Il faut tout de même que nous réfléchissions aux modalités de péréquation internes à ces pôles parce que ce sera une source d'incitation à leur développement. C'est pourquoi je maintiens mon amendement.