Interventions sur "indépendance"

...dent nommé en conseil des ministres. Ainsi, sous la droite, les responsables de l’audiovisuel public dépendaient pour leur nomination du pouvoir politique et apparaissaient vulnérables à ses pressions. Faisons un peu d’histoire… La loi Fillioud du 29 juillet 1982 institue la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, chargée de nommer les présidents des chaînes publiques et de veiller à l’indépendance de l’information. Pour la première fois, la nomination des présidents de chaîne échappe au pouvoir exécutif. Cela a constitué une étape très importante vers l’indépendance, et cette situation durera vingt-sept ans, de 1982 à 2009, même si, au cours de la période, différentes autorités de régulation de l’audiovisuel se sont succédé : la Commission nationale de communication et des libertés en 1986...

...ion, apparaît efficace et respectueuse du principe du contradictoire. C’est donc avec une ferme détermination que nous soutenons ce projet loi, sur lequel la commission a effectué un bon travail. J’en profite d’ailleurs pour remercier notre excellent rapporteur. Pour conclure, j’aimerais dire à mes collègues de l’opposition que je nourris peu d’espoirs quant à leur changement de mentalité sur l’indépendance de l’audiovisuel. J’entendais, l’autre jour, un jeune représentant d’un des courants de l’UMP, la Droite forte – ce qui me rappelle d’ailleurs un slogan qui ne vous a pas porté chance.

...es pareilles ? Comment peut-on, en 2013, penser que la télévision publique a pour vocation d’irriguer politiquement les téléspectateurs ? Cela me fait penser aux équipes de foot qui, après avoir perdu un match, justifient leur défaite par les erreurs de l’arbitre. Si Nicolas Sarkozy a perdu en 2012, ce n’est pas à cause de l’arbitre. En revanche, c’est l’honneur de ce projet de loi de renforcer l’indépendance et l’impartialité de cet arbitre.

La gouvernance de l’audiovisuel public doit aussi revenir à une vision de service public. Il est temps de sortir de la politique schizophrène menée depuis des années. Il n’est plus possible de demander à l’audiovisuel public de poursuivre ses missions à l’identique en réduisant ses crédits. Il n’est plus possible non plus de vouloir accroître l’indépendance de l’audiovisuel public sans lui accorder l’autonomie stratégique. Il n’est plus possible, enfin, de dénoncer la course à l’audience, tout en définissant, dans les contrats d’objectifs et de moyens, des objectifs d’audience chiffrés. Cette façon de faire asphyxie le service public de l’audiovisuel. Nous nous sommes donc retrouvés dans la plupart des constats et des propositions qu’a faits Martin...

...siez vraiment la vérité, ce que vous ressentez. Vous ressentez tellement de choses que vous n’avez pas envie de revenir en arrière. Vous n’avez pas envie de vous lever dans cinq minutes pour dire : « Il faut absolument que le Président de la République choisisse les responsables de l’audiovisuel. » Je m’étonne que ce débat se cantonne à deux idées. La première consiste à nous faire croire que l’indépendance de l’audiovisuel est mieux garantie par le choix d’un Président de la République, quel qu’il soit, qui prend sa décision sans concertation, à la hussarde, dans la tradition bonapartiste. C’est, comme beaucoup de nos collègues l’ont dit, un retour à la grande époque. On peut revenir au temps de M. Peyrefitte, qui contrôlait toutes les informations télévisuelles.

Cela étant, je suis prêt à dire : « Chers collègues ». Bien sûr, chers collègues, il faudra une autre loi au début de l’année prochaine afin de prendre en compte l’évolution du comportement des citoyens face à l’audiovisuel. Oui à l’indépendance du CSA, dont les membres devront voir leur nomination approuvée, à la majorité des trois cinquièmes, par les commissions parlementaires. Oui à un mode de nomination des membres du CSA moins médiatisé, qui prenne en compte la technicité et les enjeux économiques. Oui à la pub avant vingt heures pour sauver le service public. Oui à la désignation des présidents de Radio France, de France Télévis...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’indépendance de l’audiovisuel repose sur un certain nombre de conditions, nous le savons tous. Mises à part quelques améliorations de détail, qui sont bonnes à prendre, le projet de loi que vous nous proposez me semble doublement dangereux pour l’audiovisuel public, car non seulement il ne traite qu’une partie de la question de l’indépendance, mais il la traite mal ! Il est illogique et, à mes yeux, hypocrit...

C’est à l’État actionnaire de choisir le président des entreprises publiques et l’audiovisuel doit être traité comme tous les autres intérêts stratégiques de l’État, sauf à créer le Haut Conseil proposé par Franck Riester et un certain nombre de nos collègues. Le pire pour l’audiovisuel public, c’est que pendant que vous faites diversion avec ce projet de loi, vous mettez en danger son indépendance financière. France Télévisions est ainsi menacée de ne plus avoir les moyens de remplir sa mission, parce que votre gouvernement, madame la ministre, ne respecte pas les engagements de l’État et réduit brutalement la dotation budgétaire. Il faut rappeler que la réforme tant combattue par les socialistes en 2008 et 2009 a permis d’assurer plus solidement que jamais le financement de France Télévi...

La gauche tricote, et elle tricote activement, notamment pour rétablir l’indépendance de l’audiovisuel public que le Président Sarkozy, avec ses lois faites à la hâte et sans s’embarrasser de manières, avait supprimée. Il s’était arrogé, sans manières, le pouvoir de nommer et de révoquer les présidents des sociétés publiques audiovisuelles. Ce faisant, il a rétabli des pratiques en cours il y a plus de trente ans, lorsque l’ORTF était supposée être la voix de la France. Non conten...

Ce projet de loi rend au CSA le pouvoir de nommer les présidents de l’audiovisuel public. Il garantit des procédures de nomination en toute indépendance, transparence et collégialité. Cette indépendance sera d’autant mieux garantie que les membres du CSA – hormis le président – devront voir leur nomination approuvée par une majorité des trois cinquièmes de notre Parlement. Qui se plaindra que le rôle de l’opposition soit désormais renforcé dans cette procédure de nomination ? Le CSA disposera par ailleurs d’un pouvoir de contrôle de l’économie d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici, avec ce projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel, un texte à la fois très étrange et très décevant. Très étrange et très décevant, car les enjeux de ce sujet méritent à l’évidence beaucoup plus et beaucoup mieux qu’une petite dizaine d’articles présentés et discutés la dernière semaine de notre session extraordinaire, en plein coeur de l’été. Très étrange et très décevant, car l’affirmation, par le Gouvernement et la majorité...

Enfin, outre l’indépendance et l’impartialité, ce projet de loi ajoute de la cohérence à l’action du CSA. En effet, les amendements adoptés en commission ont permis une meilleure prise en compte par l’autorité de régulation de la dimension économique de son action. Par exemple, le CSA pourra dorénavant différer un appel à candidatures pour l’attribution de fréquences si la consultation publique ou l’étude d’impact nouvellem...

Madame la ministre, je voulais tout d’abord vous remercier pour ce projet de loi attendu par nombre d’entre nous, qui a pour objectif le renforcement de l’indépendance de l’audiovisuel public de la France. Il marque ainsi la fin des dérives de la loi de 2009 voulue par Nicolas Sarkozy, alors Président de la République. Dérives, car le principe même de la loi était en contradiction avec les principes et les exigences démocratiques de la France. Comment garantir l’indépendance de l’audiovisuel public lorsque le pouvoir de nomination de ses dirigeants est confié ...

Ce qui est vrai, et on le constate encore aujourd’hui, c’est que l’indépendance des différents pouvoirs face à l’exécutif est l’une des valeurs fortes de la gauche, elle constitue l’un de nos marqueurs : indépendance de la justice et des magistrats, indépendance de la presse et des journalistes, et aujourd’hui, indépendance de l’audiovisuel public et de ses présidents. Le mode de nomination prévu par la loi de 2009 jetait d’office une suspicion sur les possibles collusions ...

…claire et précise, qui fera partie, nous n’en doutons pas, des grandes réformes de la législature. C’était un engagement de campagne de François Hollande et nous l’assumons pleinement aujourd’hui. Cette loi restitue au CSA sa mission originelle, en lui confiant la désignation des dirigeants des entreprises de l’audiovisuel. Pour cela, l’indépendance des membres du CSA est garantie, puisqu’il faudra obtenir aux commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat une majorité des trois cinquièmes pour valider les propositions. C’est là toute la différence. Le Parlement se trouve renforcé par le rôle prépondérant qui lui est donné dans la désignation des membres et bénéficie d’un véritable transfert de responsabilité, que ...

Je souhaite rappeler que plusieurs rapports parlementaires en 2006 et 2010, ainsi qu’un rapport du Conseil d’État en 2001, ont conclu à la nécessité de renforcer l’indépendance organique et fonctionnelle des autorités de régulation. Ces textes ont également souligné que cette indépendance passe nécessairement par une intervention accrue du Parlement, dont le rôle dans la désignation des membres des autorités administratives indépendantes doit être renforcé. Le présent article traduit ces recommandations et permettra au CSA de remplir encore mieux sa mission.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a pour mission de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France. En renforçant son indépendance par le mode de désignation de ses membres, ce projet de loi dans son article premier représente l’acte fort du Gouvernement en faveur de la liberté de communication et de la modernisation du modèle audiovisuel français. Vous l’avez dit, madame la ministre, l’audiovisuel a trop souvent été considéré en France comme un jouet entre les mains du pouvoir. L’État s’engage ici dans une démarche de démo...

Après la « refondation » précipitée de l’école, où nous sommes passés à côté de l’essentiel, comme l’a démontré magistralement la Cour des comptes, après la régression en matière d’autonomie de l’enseignement supérieur et de la recherche, voilà la procédure accélérée d’un projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public. Le Gouvernement, dans son entreprise de nettoyage des écuries d’Augias,…

...er. Il a d’ailleurs été largement enrichi par nos débats. Qualifiés, à juste titre, de quatrième pouvoir, la presse et les médias jouent un rôle crucial dans nos démocraties contemporaines. Du fait de son statut, l’audiovisuel public occupe une place tout à fait particulière. Il est donc indispensable de redonner à l’audiovisuel public les moyens de mener à bien ses missions en s’assurant de son indépendance et de son impartialité. Et c’est bien l’objet de l’article 1er qui modifie la composition du CSA ainsi que le mode de désignation de ses membres. Le passage de neuf à sept membres facilitera la prise de décisions au sein du collège en lui donnant plus d’efficience sans neutraliser les débats qui l’animent et doivent l’animer. De même, le nouveau mode de désignation des membres renforcera l’indépe...

Il n’aborde ni le rapprochement avec l’ARCEP, ni le mode de financement de l’audiovisuel public. L’article 1er modifie la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication en réduisant le nombre de membres du CSA. Vous cherchez à justifier ce texte au nom de l’indépendance. Pourtant, l’article 1er se borne à diminuer le nombre des membres du CSA, sans rien innover dans le mode de désignation. Loin d’une révolution, il s’agit à peine d’une évolution. Six d’entre eux seront toujours désignés par les présidents des assemblées ; autrement dit, la suspicion politique demeure et n’est pas levée. De même, le président du CSA sera toujours nommé par le Président de la Rép...