Interventions sur "média"

...idents de ses différentes sociétés. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, l’audiovisuel public n’appartient pas à une personne, fût-elle Président de la République. Il appartient à tous les Français, et nous en sommes comptables. Il importe de rappeler que l’audiovisuel public participe à la mise en oeuvre de l’article 34 de la Constitution sur la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias. Cette exigence d’indépendance est nécessaire. C’est de cela dont il s’agit en ces instants. J’ai bien compris que le groupe UMP considère nos propositions comme une entreprise de détricotage

...oser mon collègue Marcel Rogemont au nom de la commission des affaires culturelles saisie au fond et adopté par elle le 16 juillet 2013. Ces deux textes ont pour objet de modifier le mode de nomination des présidents des sociétés nationales de programme que sont respectivement France Télévisions, Radio France et la Société de l’audiovisuel extérieur de la France, devenue le 27 juin dernier France Médias Monde. Nous nous situons donc bien dans le champ de la télévision et de la radio, deux médias importants et nécessaires généralement confondus sous le terme « audiovisuel », et du rayonnement de la France à l’étranger. Les temps changent. Aux débuts du grand média qu’est la télévision, aujourd’hui immense, l’ORTF était nécessaire. C’était le temps, dont certains se souviennent, où l’ordre du jo...

...et compétences du Parlement, alors même que le renforcement des pouvoirs du CSA semble lui faire perdre de l’influence ? Troisième interrogation : resterez-vous fidèle à l’esprit de la loi – non funeste ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC) – de 2009 dans ce qu’elle a de fondamental : la défense d’un audiovisuel public fort, dont la mission apparaît de plus en plus régalienne dans une société médiatique en révolution permanente ? Je crois, madame la ministre, que nous pouvons nous accorder sur ce point. Enfin, quatrième interrogation : céderez-vous à la volonté des héritiers de 1793, pour qui la loi des suspects est toujours d’actualité ?

Je remarque d’ailleurs qu’il n’a pas été très utile à l’ancien président de tenir les médias, puisqu’il a été battu aux élections présidentielles. Il vaut mieux s’inspirer de ce qui existe en Grande-Bretagne ou en Allemagne, à savoir un audiovisuel public indépendant. Même si, en Grande-Bretagne, le président du Board of Governors est nommé par le Premier ministre, et même si les partis politiques ont leur mot à dire dans la composition du conseil chargé de la surveillance de l’audiovi...

... sur le sport professionnel et amateur, ne se traduise pas par une pénalisation des chaînes de l’audiovisuel public. Il serait dommage qu’à terme, l’on soit obligé de payer pour pouvoir regarder les événements sportifs les plus populaires ! Nous savons aussi que la Commission européenne prépare un Livre vert sur la télévision connectée, qui pourrait aboutir à la révision de la directive Services médias audiovisuels, qui fixe le cadre communautaire en ce domaine. Heureusement, le principe de l’exception culturelle à l’échelle européenne veut que l’audiovisuel ne soit pas une marchandise comme les autres. Mais nous devons rester mobilisés. On le voit, beaucoup de questions restent posées. Elles méritent une grande loi sur l’audiovisuel public. Lors des assises de l’audiovisuel, madame la minist...

... CSA a vu en effet son statut modifié en commission : il devient une autorité publique indépendante, ce qui lui confère une personnalité morale et de nouvelles responsabilités juridiques et financières. Il retrouve aussi le pouvoir, qui n’aurait jamais dû lui être retiré, de nommer les patrons des entreprises publiques de l’audiovisuel, confortant ainsi son rôle de garant de l’indépendance de ces médias. Le CSA ne sera plus le reflet de la famille politique au pouvoir : le Président de la République ne nommera plus de membres, la totalité de ceux-ci sera nommée par les commissions compétentes du Parlement. Cette nomination se fera avec l’opposition, dans le dialogue, dans la concertation, afin de déterminer ceux qui, en raison de leur compétence et de leur expérience, seront le plus à même d’y...

… ; que ce texte, qui restaure l’indépendance de l’audiovisuel, ne soit qu’une première étape dans le long travail de réforme de l’audiovisuel que nous devrons mener ces prochaines années, pour réparer les erreurs de la précédente majorité mais aussi, et surtout, pour répondre aux défis que devront relever bientôt nos médias audiovisuels.

..., même si, au cours de la période, différentes autorités de régulation de l’audiovisuel se sont succédé : la Commission nationale de communication et des libertés en 1986 ; le Conseil supérieur de l’audiovisuel en 1989, autorité indépendante garantissant l’impartialité du secteur public de la radio et de la télévision. Et puis tout ce travail a été mis à mal par M. Sarkozy, toujours attentif aux médias publics…et privés, et ayant du mal à accepter l’indépendance des médias. Ce qui s’est passé en matière d’audiovisuel sous le précédent quinquennat m’amène à dire : plus jamais ça ! Plus jamais ça, car la liberté d’information est trop importante. La multiplicité des moyens d’informations, à travers le numérique, nous amène à penser qu’il était vain de croire qu’on pouvait « museler » la télé pa...

...ner les présidents des trois sociétés nationales de programmes. Il donne aussi au CSA un rôle de contrôle de l’exécution des contrats d’objectifs et de moyens, ce qui semble logique dans le souci d’harmoniser les relations entre les chaînes publiques et les chaînes privées. Les radicaux de gauche sont aussi très attachés à l’existence pérenne, au sein du Conseil supérieur de l’audiovisuel, d’un médiateur pour la circulation des oeuvres. Nous avions déposé un amendement en ce sens qui a été retoqué au titre de l’article 40, comme beaucoup d’amendements, semble-t-il, mais nous soumettrons à nouveau cette proposition de légaliser cette fonction essentielle pour le devenir de la production française. De plus, le rôle du Parlement sort renforcé de ce projet de loi, puisque, en plus de nous pronon...

Il y a, d’un autre côté, une vision de service public, qui consiste à voir au-delà de la rentabilité financière, pour se pencher sur un service rendu aux citoyens. Par définition, le service public ne peut pas être immédiatement rentable. Ses effets sont trop diffus et variés pour être mesurables par une simple comptabilité à court terme.

...nt énormément sur l’émotion et l’inconscient, un conditionnement psychologique. Cela n’est absolument pas neutre, contrairement à ce que prétendent certains publicitaires. De nombreuses études ont montré l’efficacité considérable de la publicité sur le comportement conscient et inconscient lors de l’acte d’achat. Il ne faut pas oublier que chaque année, annonceurs et publicitaires dépensent, tous médias confondus, près de 32 milliards d’euros pour la publicité, dont 4,3 millions pour les publicités à la télévision. Ce sont les consommateurs qui paient ce prix, puisque 5 à 25 % du prix d’achat des biens servent à financer la publicité. Il s’agit donc d’un impôt caché, que paye le consommateur. Cela est trop rarement signalé : le financement de l’audiovisuel public par la publicité entraîne un co...

...nt les libertés individuelles des citoyens qui utilisent internet. N’oublions pas, en effet, que ce moyen de communication est le premier à rendre effectif le principe de liberté d’expression. Enfin, l’amendement écologiste adopté en commission, qui contraint le CSA à présenter un rapport d’activité annuel au Parlement, est une garantie importante pour le respect du pluralisme politique dans les médias. Souvenons-nous qu’en janvier dernier, le CSA avait décidé d’octroyer un temps d’expression direct à une seule organisation syndicale agricole, la FNSEA. La mission de contrôle du respect du pluralisme n’était donc pas respectée. Cette décision était aggravée par son timing, car les temps d’antenne d’expression directe de la FNSEA devaient avoir lieu quelques jours avant les nouvelles élections ...

Certains collègues semblaient dire que c’était eux qui défendaient les télévisions privées. En fait, les premières télévisions privées sont apparues en 1982. En trente ans, nous sommes passés de la pénurie à l’abondance, de la gratuité à la diffusion payante, des chaînes généralistes aux chaînes ciblées. Il est temps d’avoir un peu de stabilité et un peu moins d’immédiateté. Voyez ce qui se passe lorsque l’on est dans l’immédiateté : voyez les dégâts de la loi Copé qui proposait d’interdire toute publicité sur le service public après vingt heures, puis avant vingt heures, et qui proposait de ne plus jamais augmenter la redevance.

...rs collègues ». Bien sûr, chers collègues, il faudra une autre loi au début de l’année prochaine afin de prendre en compte l’évolution du comportement des citoyens face à l’audiovisuel. Oui à l’indépendance du CSA, dont les membres devront voir leur nomination approuvée, à la majorité des trois cinquièmes, par les commissions parlementaires. Oui à un mode de nomination des membres du CSA moins médiatisé, qui prenne en compte la technicité et les enjeux économiques. Oui à la pub avant vingt heures pour sauver le service public. Oui à la désignation des présidents de Radio France, de France Télévisions, de France Médias Monde, par le CSA. Chers collègues de l’opposition, faites avec nous l’apprentissage de l’indépendance de la justice. Faites l’apprentissage de l’indépendance du Conseil con...

...blic, qui est de disposer d’un financement solide. Contrairement à tout ce que les socialistes ont affirmé au moment du vote de la réforme de l’audiovisuel dans la précédente législature – certains s’en souviendront –, cette réforme a apporté un réel progrès puisque la nomination des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l’Audiovisuel extérieur de la France devenu depuis France Médias Monde n’était plus décidée par une seule autorité mais codécidée par trois autorités. L’exécutif, c’est-à-dire le Président de la République élu par tous les Français et qui nomme tous les chefs d’entreprises publiques, propose la nomination. L’autorité administrative indépendante, c’est-à-dire le CSA, a un pouvoir de veto puisqu’il doit donner un « avis conforme ». Et enfin le Parlement, c’est-...

...eloppement et les moyens de financement des télévisions locales. Le CSA disposera également de moyens d’action juridiquement incontestables. Ce texte est très ambitieux, et les travaux de la commission effectués avec vous, chers collègues de l’opposition, sous la présidence de Patrick Bloche, ont conforté ces ambitions. En outre, il nous appartient collectivement de veiller à l’indépendance des médias, à la stabilisation des moyens accordés à l’audiovisuel public et à l’équilibre global du secteur audiovisuel. Je veux encore évoquer deux points, parmi d’autres. D’une part, il est évident que le CSA ne doit plus, comme ce fut le cas pour les six chaînes de la TNT, accorder des fréquences en toute partialité. D’autre part, le Parlement ne saurait se désintéresser de la bande de 700 mégahertz. ...

Le texte que nous examinons est le fruit d’un vrai travail en commission que je tiens à saluer. Il a d’ailleurs été largement enrichi par nos débats. Qualifiés, à juste titre, de quatrième pouvoir, la presse et les médias jouent un rôle crucial dans nos démocraties contemporaines. Du fait de son statut, l’audiovisuel public occupe une place tout à fait particulière. Il est donc indispensable de redonner à l’audiovisuel public les moyens de mener à bien ses missions en s’assurant de son indépendance et de son impartialité. Et c’est bien l’objet de l’article 1er qui modifie la composition du CSA ainsi que le mode d...

Pour le reste, que d’hypocrisies ! Si c’était M. Schrameck qui nommait aujourd’hui les présidents des radios et des chaînes de télévision, pensez-vous qu’il ne passerait pas immédiatement un coup de téléphone à l’Élysée ou à Matignon pour avoir les instructions du pouvoir socialiste ? La vérité, c’est que sur ce texte comme sur les autres, vous péchez par hypocrisie !

Madame la ministre, je partage le point de vue de Mme Attard. Je vais retirer, bien entendu, mon amendement, puisque celui que vous proposez va dans le même sens. Mais si vous nous aviez donné cette explication en commission, nous aurions immédiatement rectifié nos amendements, ou bien nous les aurions retirés au profit de celui que vous auriez présenté un amendement au nom du Gouvernement. Or la réponse qui nous avait alors été faite n’était pas du tout celle que nous venons d’entendre. Pour commencer, on nous a dit que la parité existe déjà : si c’est effectivement le cas aujourd’hui au CSA, aucun texte ne l’impose. Ensuite, on nous a e...

Madame la ministre, permettez-moi de profiter de ce texte sur l’audiovisuel public qui traite du CSA et qui concerne la société nationale de programmes responsable de l’audiovisuel extérieur de la France, récemment renommé France Médias Monde, pour aborder un enjeu majeur pour nos compatriotes établis hors de France : l’accès aux programmes des télévisions françaises à l’étranger. Ce débat a souvent malheureusement lieu dans le cadre restreint de l’examen des crédits de l’audiovisuel extérieur, qui se tient entre spécialistes, alors qu’il concerne de très nombreux Français – que ce soit nos 2 millions et demi de compatriotes q...