Interventions sur "opposition"

...e l’Assemblée nationale et du Sénat une majorité des trois cinquièmes pour valider les propositions. C’est là toute la différence. Le Parlement se trouve renforcé par le rôle prépondérant qui lui est donné dans la désignation des membres et bénéficie d’un véritable transfert de responsabilité, que je veux saluer. Ces désignations ne pourront donc se faire sans un consensus entre la majorité et l’opposition. Rassembler au-delà de la majorité est un gage d’indépendance et de pluralisme, mais pas seulement : c’est aussi la certitude de nommer des membres du CSA compétents et expérimentés. Le Parlement aura ainsi un vrai rôle à jouer et c’est là un pas décisif dans le renforcement de la protection des libertés publiques, qui permettra d’éviter que les nominations n’apparaissent comme le fait du prince...

...et de loi dans son article premier représente l’acte fort du Gouvernement en faveur de la liberté de communication et de la modernisation du modèle audiovisuel français. Vous l’avez dit, madame la ministre, l’audiovisuel a trop souvent été considéré en France comme un jouet entre les mains du pouvoir. L’État s’engage ici dans une démarche de démocratisation de l’audiovisuel public en associant l’opposition parlementaire à la désignation des membres du CSA. Toute suspicion sur la nomination des membres du CSA, qui devront satisfaire à des règles de compatibilité et de déontologie renforcées et jouir de compétences particulières, est ainsi écartée. À l’heure où la télévision prend une place de plus en plus importante pour les citoyens au coeur de notre quotidien, il est indispensable d’assurer l’in...

...on éminemment politique d’avoir été le directeur de cabinet de Lionel Jospin. Du coup, son indépendance n’est pas réelle, mais apparente. Cette nomination montre une contradiction entre volonté affichée et réalité. S’agissant de l’avis conforme des commissions permanentes chargées des affaires culturelles qui devront désormais statuer à la majorité des trois cinquièmes, vous évoquez le rôle de l’opposition, considérant qu’elle sera désormais associée au choix des membres du CSA. Or ce rôle sera limité car les deux commissions ne feront en réalité qu’entériner le choix des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Par conséquent, cet article n’est pas une avancée en matière d’indépendance, comme ce texte en général. Il s’agit d’un reniement supplémentaire, à la fois à la proposition 51 du can...

...ui va se produire. Le pouvoir de nommer aux principaux postes est un levier de pouvoir très important. Nous allons bouleverser un équilibre fondamental sans y avoir réfléchi en profondeur. Le deuxième problème qui va se poser est celui des copinages et des petits arrangements qui ne vont pas manquer de se produire. Il faut être lucide, on va assister à un vaste marchandage entre la majorité et l’opposition avec un véritable troc où l’opposition aura une part du gâteau. Elle aura intérêt à se taire et ne jouera donc plus son rôle démocratiquement, ce qui me pose problème.

...e nos discussions, a opposé une fin de non-recevoir. Même s’il est vrai que, sur le fond, sa position a changé et que l’on peut comprendre la nécessité de discuter avec la ministre chargée des droits des femmes, il aurait été beaucoup plus respectueux du travail parlementaire de faire en sorte que l’amendement de M. Salles puisse être rectifié, ce qui aurait permis l’adoption d’un amendement de l’opposition. Et quand on voit ce qui s’est passé à quatorze heures trente, lors de la réunion de la commission au titre de l’article 88 du règlement, où, systématiquement, à une exception près, les amendements proposés par l’opposition ont tous été rejetés, vous avez raté là une belle occasion de reconnaître le travail de l’opposition.

Monsieur le président, vous me permettrez de répondre en même temps sur l’amendement no 74 et sur l’amendement n° 75 rectifié. Car c’est la danse de saint Guy : d’un côté, on défend la loi de 2009 et de l’autre, on ne la défend pas ! Je reviens d’abord sur la notion de conflit d’intérêts. C’est votre nouvelle marotte, chers collègues de l’opposition, un argument que vous sortez de votre chapeau…