Interventions sur "culturelle"
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Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...ale est aujourd’hui saisie en première lecture du projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public, déposé le 5 juin 2013 sur le bureau de notre assemblée et adopté le 17 juillet par la commission des lois. Le texte vient compléter le projet de loi ordinaire portant le même intitulé que vient de nous exposer mon collègue Marcel Rogemont au nom de la commission des affaires culturelles saisie au fond et adopté par elle le 16 juillet 2013. Ces deux textes ont pour objet de modifier le mode de nomination des présidents des sociétés nationales de programme que sont respectivement France Télévisions, Radio France et la Société de l’audiovisuel extérieur de la France, devenue le 27 juin dernier France Médias Monde. Nous nous situons donc bien dans le champ de la télévision et de la...
Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...ciétés de l’audiovisuel public lors de leur nomination. Je précise à cet égard que la réforme envisagée entend bien conserver le principe d’une étroite association du Parlement. En effet, le projet de loi ordinaire prévoit que les présidents nouvellement désignés transmettront aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’aux commissions permanentes compétentes, celles des affaires culturelles, un rapport d’orientation deux mois après le début de leur mandat.
