Interventions sur "régulation"
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Marcel Rogemont, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :...devront recevoir l’avis conforme des commissions compétentes à la majorité des trois cinquièmes, associant dès lors nécessairement la ou les minorités à la décision. C’est un progrès démocratique nouveau et important dans la Ve République que de ne pas confondre majorité et unanimité. C’est un gage d’indépendance supplémentaire pour le CSA, et donc pour l’audiovisuel public en ce qui concerne la régulation et les nominations. Sur ce dernier point, il est souhaitable que les présidents puissent rester en place plus longtemps qu’un seul mandat ou qu’une fraction de mandat. Ainsi, alors que je n’étais pas des plus ardents défenseurs de la nomination de M. de Carolis à la tête de France Télévisions, j’estime que cette société aurait gagné à conserver son président un mandat de plus. Il me semblerait ...
Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...ant à associer la représentation nationale dans la mise en oeuvre et la protection de la liberté de communication, constitutionnellement garantie. Nous sommes dans une démocratie mature. Entre le progrès démocratique et le CSA, il y a des concepts à faire mûrir : majorité, unanimité, trois cinquièmes… C’est ainsi qu’une société progresse, avance, se régule et assume elle-même les conditions de sa régulation, au vu et au su de tous. Cet hémicycle, chers collègues, est le meilleur endroit pour raviver la flamme chaque fois qu’il le faut !
