Interventions sur "assemblée"

...aires compétentes, dans un délai de deux mois après le début de leur mandat, un rapport d’orientation. On peut même se poser la question de savoir si nos commissions auront encore la possibilité d’auditionner, comme cela se faisait régulièrement, les présidents des sociétés audiovisuelles publiques. Il me semble que notre commission aurait pu être plus attentive à la défense des prérogatives de l’Assemblée nationale. Ce n’est pas le nouveau mode de désignation des membres du CSA qui pourra compenser une telle perte.

...que chaque décision prise par le CSA – qu’elle touche le domaine privé ou le domaine public – a des conséquences économiques. Il est dès lors important que des études d’impact soient réalisées, grâce auxquelles les décisions du CSA seront plus affirmées. Elles seront, en tout état de cause, plus efficaces sur le plan économique. Je tenais à donner ces quelques éléments. À présent, il revient à l’Assemblée nationale de se prononcer sur la motion de renvoi en commission de nos collègues de l’UMP. Je pense que le travail que nous avons réalisé, en commission est suffisant. Chacun des groupes politiques a également travaillé : la preuve, c’est que nous avons discuté de votre proposition d’un Haut conseil de l’audiovisuel. Je pense donc que le travail en commission a été fait : il n’est nul besoin de p...

...impartialité et la neutralité qui conviennent dans une démocratie rénovée et transparente comme l’est la nôtre aujourd’hui. Le CSA, à travers ce texte, devient une véritable autorité indépendante et impartiale, en lien avec le Parlement, lequel retrouve ici toute sa légitimité par le mode de désignation de ses membres aux trois cinquièmes des membres des commissions des affaires culturelles de l’Assemblée et du Sénat. Ce projet de loi renforce la cohérence de l’action du CSA et vise à garantir la qualité des programmes que le service public doit toujours à l’ensemble de nos concitoyens. C’est parce que nous sommes attachés au service public de l’audiovisuel que nous repousserons sans hésiter, d’une main ferme, votre motion de renvoi en commission.