Interventions sur "audiovisuel public"

...iguïtés. De quelle indépendance parlez-vous ? On dirait que vous la considérez comme une récompense à attribuer. Or, l’indépendance, ce n’est pas un hochet, c’est une responsabilité. Un auteur que nous apprécions tous, Vaclav Havel, le disait : « L’indépendance n’est pas un état de choses, c’est un devoir ». Madame la ministre, êtes-vous persuadée que vous allez mieux assurer l’indépendance de l’audiovisuel public en changeant seulement le mode de désignation des présidents ? En vous contentant d’ailleurs de transmettre ce pouvoir de nomination à un président du CSA dont je vous rappelle – vous l’avez d’ailleurs dit – qu’il est lui-même désigné par le Président de la République ? Pensez-vous réellement assurer une meilleure indépendance de France Télévisions en essayant, il est vrai par voie d’amendement, ...

Je note avec plaisir qu’à travers certains amendements, vous venez de revoir vos positions. Nous en sommes heureux parce que nous avons besoin d’un paysage audiovisuel équilibré, et d’abord entre le public et le privé. Pour ce faire, l’audiovisuel public doit avoir une vision financière sur trois à cinq ans. Alors que la loi de 2009 voulait lui donner cette sécurité, en rabotant le contrat d’objectifs et de moyens, monsieur le président de la commission, en sabrant les dotations, c’est vous – j’y insiste – qui avez créé le doute.

...ourrait s’ériger en censeur de la désignation des présidents de sociétés audiovisuelles, sans avoir pour cela la légitimité que vous ne cessez d’invoquer ! Madame la ministre, vous m’accorderez qu’il y a là matière à renvoyer ce texte en commission. En fin de compte, mon message est le suivant : vous nous laissez quatre interrogations. Premièrement, quel type d’indépendance souhaitez-vous pour l’audiovisuel public ? Et surtout, quel rôle exact voulez-vous pour ce CSA remodelé, dont la mission s’égare entre des rôles de régulation, de nomination, de contrôle et de tutelle ? Tous ces rôles différents, cela fait beaucoup ! Deuxième interrogation : garantirez-vous les droits et compétences du Parlement, alors même que le renforcement des pouvoirs du CSA semble lui faire perdre de l’influence ? Troisième inter...

Je lui signale que la période du baccalauréat est terminée, et qu’il n’est plus nécessaire de disserter à coups de citations ! Je reviendrai plus précisément sur deux ou trois points que vous avez évoqués, notamment au sujet de l’indépendance financière de l’audiovisuel public. Il faut rappeler qu’avant la loi de 2009, son financement reposait à la fois sur la redevance et les recettes de publicité, sans dotation budgétaire supplémentaire.

... nécessaire entre le fonctionnement des sociétés et leur financement était respectée. Deuxièmement, vous avez créé des taxes – vous qui dites en permanence que c’est la gauche qui crée des taxes – pour essayer de récupérer 450 millions d’euros. Or on constate aujourd’hui que cela n’a pas été le cas ! Comme je l’ai dit tout à l’heure, le budget de l’État a malheureusement été obligé de financer l’audiovisuel public au cours des cinq dernières années pour financer le manque à gagner en termes de recettes publicitaires. Le déficit s’en est accru d’autant. Je reviens sur ce point, car il faut aborder la question de l’indépendance financière. Nous l’abordons quand nous examinons la question de la publicité diurne. Vous n’avez eu de cesse, au moyen de trois lois successives, de vouloir la supprimer, tout en rep...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame, monsieur les rapporteurs, nous ne partageons évidemment pas le point de vue de M. Travert – mais cela ne vous surprendra pas – sur ce texte relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public. Nous avons déjà eu l’occasion de vous le dire, madame la ministre, et notre collègue Christian Kert l’a rappelé, ce texte témoigne d’une très grande impréparation. Il suffit de voir le nombre d’amendements déposés – y compris par votre majorité – pour se convaincre que ce texte est très imparfait. Vous nous avez dit qu’il témoignait d’un projet. Ce que nous avons surtout noté, c’est qu’il détr...

On a beaucoup parlé également de l’indépendance de l’audiovisuel public. Madame la rapporteure a fait un exposé TGV ; nous n’avons d’ailleurs rien compris à la fin tant elle lisait vite. Si j’ai compris, malgré tout, ce qu’elle disait, il semble que, selon elle, l’indépendance ait été mise en cause, notamment avec la suppression de la publicité le soir à partir de vingt heures.

…prouvent qu’ils sont gênés de mettre en cause ce projet de loi qui vise tout simplement à remettre la pyramide de l’audiovisuel public sur sa base. Oui, monsieur Hetzel, la ministre a eu raison de parler de « Radio Sarkozy » ; elle aurait pu parler également de « Télé Sarkozy ».

Je remarque d’ailleurs qu’il n’a pas été très utile à l’ancien président de tenir les médias, puisqu’il a été battu aux élections présidentielles. Il vaut mieux s’inspirer de ce qui existe en Grande-Bretagne ou en Allemagne, à savoir un audiovisuel public indépendant. Même si, en Grande-Bretagne, le président du Board of Governors est nommé par le Premier ministre, et même si les partis politiques ont leur mot à dire dans la composition du conseil chargé de la surveillance de l’audiovisuel public, cela n’empêche pas ce dirigeant de conduire une administration particulièrement indépendante. Ce que nous faisons là n’est donc qu’un petit pas vers ce...

Ce n’est qu’un premier pas, qui était nécessaire pour corriger le recul, la régression démocratique qui consistait à ce que le Président de la République s’arroge le droit de nommer et de révoquer les responsables de l’audiovisuel public. Comment pouvez-vous, mes chers collègues de l’opposition, avoir le culot de venir défendre un renvoi en commission alors que vous avez accepté que le Président de la République décide du destin des sociétés de l’audiovisuel public et qu’il puisse même – pardonnez-moi cette expression – couper la tête de ses responsables ? Un peu de décence et acceptez l’idée que nous vous soumettons.

Savez-vous quel est le seul pays d’Europe où le Président s’arroge le droit de nommer et de révoquer les responsables de l’audiovisuel public ? La Hongrie de M. Victor Orbán, ce populiste absolument insupportable. Sortons de cet archaïsme, revenons au droit commun et travaillons à ce que ce projet de loi sur l’audiovisuel soit conforme à ce que doit être une grande démocratie du XXIe siècle.