Interventions sur "nomination"

... pas un hochet, c’est une responsabilité. Un auteur que nous apprécions tous, Vaclav Havel, le disait : « L’indépendance n’est pas un état de choses, c’est un devoir ». Madame la ministre, êtes-vous persuadée que vous allez mieux assurer l’indépendance de l’audiovisuel public en changeant seulement le mode de désignation des présidents ? En vous contentant d’ailleurs de transmettre ce pouvoir de nomination à un président du CSA dont je vous rappelle – vous l’avez d’ailleurs dit – qu’il est lui-même désigné par le Président de la République ? Pensez-vous réellement assurer une meilleure indépendance de France Télévisions en essayant, il est vrai par voie d’amendement, d’imposer la présence du CSA dans l’élaboration des contrats d’objectifs et de moyens ? Madame la ministre, vous avez, à son échéance...

...tions du projet de loi, renforcées par des amendements déposés en séance, dessaisissent la représentation nationale d’un certain nombre de prérogatives. Je veux parler tout d’abord du nouveau mode de désignation des présidents des sociétés nationales de programme. Rappelons que le dispositif voté en 2009, contrairement à vos déclarations, était transparent et équilibré. Il encadrait le pouvoir de nomination du Président de la République par un pouvoir de codécision du CSA et un droit de veto du Parlement. Supprimer ce dispositif, comme vous allez le faire, ne règle en aucune manière la présomption de dépendance des exécutifs des sociétés publiques à l’égard du pouvoir en place. En revanche – et de cela, nous sommes certains –, vous priverez le Parlement de prérogatives de contrôle des nominations de...

...z d’invoquer ! Madame la ministre, vous m’accorderez qu’il y a là matière à renvoyer ce texte en commission. En fin de compte, mon message est le suivant : vous nous laissez quatre interrogations. Premièrement, quel type d’indépendance souhaitez-vous pour l’audiovisuel public ? Et surtout, quel rôle exact voulez-vous pour ce CSA remodelé, dont la mission s’égare entre des rôles de régulation, de nomination, de contrôle et de tutelle ? Tous ces rôles différents, cela fait beaucoup ! Deuxième interrogation : garantirez-vous les droits et compétences du Parlement, alors même que le renforcement des pouvoirs du CSA semble lui faire perdre de l’influence ? Troisième interrogation : resterez-vous fidèle à l’esprit de la loi – non funeste ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC) – de 2009 dans ce qu’elle...

...n’y a pas de perte d’influence du Parlement. Or tel est bien le cas, car notre droit de regard sera limité. De ce point de vue non plus ce texte ne rendra donc pas service au Parlement. Vous n’avez d’ailleurs que peu d’arguments à ce sujet. Le CSA – il s’agit là d’un point extrêmement important – sera juge et partie. Voyez-vous d’autres autorités indépendantes où l’on aurait à la fois un rôle de nomination et de régulation ?