Interventions sur "CSA"

...groupe. Il ne cesse de multiplier ses missions, tout en lui demandant de réaliser des économies. Il lui demande de se défaire de la contrainte de l’audience, tout en exigeant de ses programmes qu’ils fédèrent le public le plus large. Ce projet de loi comporte deux avancées majeures : la réforme du mode de nomination des présidents de l’audiovisuel public français et la réforme des nominations au CSA. Le Parlement aura un rôle nouveau et important dans la nomination des membres du CSA. À l’exception de son président, qui sera nommé par le Président de la République, ses membres seront nommés par les présidents des deux chambres, trois pour l’Assemblée nationale, trois pour le Sénat, après avis conforme de leur commission des affaires culturelles à la majorité des trois cinquièmes. L’oppositio...

...eur notamment, d’être bavardes. Nous n’allons pas maintenant tenir le discours inverse, par simple esprit de contradiction. Pourquoi ne ferions-nous pas crédit au Gouvernement d’écouter son opposition ? Nous n’avons pas pour habitude, en ce qui nous concerne, de dire tout et son contraire. De fait, le premier texte qui nous a été soumis avait sa cohérence. Il plaçait d’abord, et légitimement, le CSA au coeur du dispositif, en introduisant une évolution majeure : la validation de ses membres par les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat, à la majorité qualifiée des trois cinquièmes. On pourrait évidemment craindre qu’un tel système ne favorise des arrangements de couloirs, une sorte de diplomatie secrète. Mais on ne peut pas dire, en tout cas, que ...

Il a changé aussi depuis la CNCL voulue par M. Léotard. Il a changé depuis la création du CSA. Tout le monde comprend que les pouvoirs du CSA doivent s’élargir, et que le Conseil supérieur de l’audiovisuel doit devenir cette autorité publique indépendante incontournable, comme l’a très bien dit M. Rudy Salles.

Internet doit rendre notre vie plus intéressante, mais grâce à notre imagination, plus intéressante qu’internet lui-même. Le rôle d’un système de régulation va s’en trouver amplifié. Il se doit d’accompagner la transition en évitant la rupture. L’image du CSA lui-même va changer lorsqu’il sera confronté à des dossiers qui nécessitent non plus la mise en scène, mais la mise en perspective. Quel délai entre la sortie d’un film en salle et sa disponibilité en vidéo ? Quel agrément pour le passage d’une chaîne TNT de la diffusion payante à la diffusion gratuite ? Et quid des attributions de fréquences, qui doivent évidemment être précédées d’études d’impa...

Cela étant, je suis prêt à dire : « Chers collègues ». Bien sûr, chers collègues, il faudra une autre loi au début de l’année prochaine afin de prendre en compte l’évolution du comportement des citoyens face à l’audiovisuel. Oui à l’indépendance du CSA, dont les membres devront voir leur nomination approuvée, à la majorité des trois cinquièmes, par les commissions parlementaires. Oui à un mode de nomination des membres du CSA moins médiatisé, qui prenne en compte la technicité et les enjeux économiques. Oui à la pub avant vingt heures pour sauver le service public. Oui à la désignation des présidents de Radio France, de France Télévisions, d...

...éliorations de détail, qui sont bonnes à prendre, le projet de loi que vous nous proposez me semble doublement dangereux pour l’audiovisuel public, car non seulement il ne traite qu’une partie de la question de l’indépendance, mais il la traite mal ! Il est illogique et, à mes yeux, hypocrite de ne traiter que de la procédure de nomination des présidents de l’audiovisuel public et des membres du CSA, tout en faisant totalement l’impasse sur la condition majeure de l’indépendance de l’audiovisuel public, qui est de disposer d’un financement solide. Contrairement à tout ce que les socialistes ont affirmé au moment du vote de la réforme de l’audiovisuel dans la précédente législature – certains s’en souviendront –, cette réforme a apporté un réel progrès puisque la nomination des présidents de...

Cette expérience nous montre qu’il ne faut pas mélanger les rôles. Le CSA doit se consacrer exclusivement à sa mission de régulateur, et ne doit pas intervenir dans la gouvernance d’une partie des sociétés de l’audiovisuel.

Pourquoi, dans ce cas, avoir prévu en 2009 l’avis conforme du CSA ?

Ce projet de loi rend au CSA le pouvoir de nommer les présidents de l’audiovisuel public. Il garantit des procédures de nomination en toute indépendance, transparence et collégialité. Cette indépendance sera d’autant mieux garantie que les membres du CSA – hormis le président – devront voir leur nomination approuvée par une majorité des trois cinquièmes de notre Parlement. Qui se plaindra que le rôle de l’opposition soit dés...

Avec ce projet de loi, le CSA pourra mener à bien son activité de régulation d’un secteur appelé à se complexifier et se diversifier. Le Parlement verra son rôle accru et les droits de l’opposition seront renforcés, ne vous en déplaise, chers collègues – ou est-ce le manque d’habitude ? Pour toutes ces raisons, je sais que notre assemblée, même si les députés présents ne sont pas très nombreux, adoptera avec enthousiasme…

...rançois Mitterrand, elle sanctuarisait alors le principe d’un « corps de sages chargés de constituer un écran entre les pouvoirs publics, d’un côté, la télévision et la radio, de l’autre ». C’est pourquoi, en rupture avec la politique défendue ces dernières années et conformément à l’engagement du Président de la République François Hollande, le projet de loi présenté par le Gouvernement rend au CSA sa compétence de nomination des présidents des trois sociétés nationales de programme, principe qui prévalait jusqu’en 2009. Il substitue enfin au choix d’une personnalité une logique de projet, en requérant des candidats la présentation d’un programme formalisé assorti d’une stratégie de moyens. En second lieu, le projet de loi s’applique à garantir la légitimité de cette institution en renforç...

Enfin, outre l’indépendance et l’impartialité, ce projet de loi ajoute de la cohérence à l’action du CSA. En effet, les amendements adoptés en commission ont permis une meilleure prise en compte par l’autorité de régulation de la dimension économique de son action. Par exemple, le CSA pourra dorénavant différer un appel à candidatures pour l’attribution de fréquences si la consultation publique ou l’étude d’impact nouvellement instaurées fait apparaître que la conjoncture n’est pas favorable au lanc...

…claire et précise, qui fera partie, nous n’en doutons pas, des grandes réformes de la législature. C’était un engagement de campagne de François Hollande et nous l’assumons pleinement aujourd’hui. Cette loi restitue au CSA sa mission originelle, en lui confiant la désignation des dirigeants des entreprises de l’audiovisuel. Pour cela, l’indépendance des membres du CSA est garantie, puisqu’il faudra obtenir aux commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat une majorité des trois cinquièmes pour valider les propositions. C’est là toute la différence. Le Parlement se trouve renforcé par le...