Interventions sur "assemblée"

...iovisuel se produira. Le retour à la désignation des présidents des sociétés de l’audiovisuel public par le CSA est un progrès. Mais, tout de suite, une question se pose : quelle démocratisation du CSA lui-même ? La composition de l’autorité indépendante aurait mérité un peu plus d’audace. Le président est nommé par le Président de la République et les six autres membres par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, avec un vote conforme des commissions culturelles des deux chambres à une majorité des trois cinquièmes. Vous avez vous-même observé qu’il est quasiment impossible d’atteindre cette barre des trois cinquièmes. C’est mieux qu’avant ; mais le politique n’est pas si loin. L’article 5, qui modifie le mode de nomination des présidents des sociétés nationales de programme, outre...

...nstruira les dossiers et décidera si les faits dont il a connaissance justifient de saisir le collège du CSA, afin que celui-ci prononce une sanction. Je tiens aussi à saluer les progrès réalisés sur la question de la déontologie des membres du CSA, pour mettre fin aux conflits d’intérêts. Enfin, ce projet de loi remet le Parlement au centre du jeu. Les commissions des affaires culturelles de l’Assemblée et du Sénat ne seront plus les chambres d’enregistrement des volontés d’un omni-président, ce à quoi la loi de 2009 les avait réduites. Elles pourront désormais interroger le président du CSA et émettre un avis public pouvant comporter des suggestions au Conseil ; un rapport sur l’exécution des contrats d’objectifs et de moyens leur sera présenté. Enfin, des parlementaires siégeront à la commiss...

...i comporte deux avancées majeures : la réforme du mode de nomination des présidents de l’audiovisuel public français et la réforme des nominations au CSA. Le Parlement aura un rôle nouveau et important dans la nomination des membres du CSA. À l’exception de son président, qui sera nommé par le Président de la République, ses membres seront nommés par les présidents des deux chambres, trois pour l’Assemblée nationale, trois pour le Sénat, après avis conforme de leur commission des affaires culturelles à la majorité des trois cinquièmes. L’opposition aura donc un rôle accru dans ces nominations, puisqu’elle pourra en théorie bloquer un candidat. Le président du CSA reste nommé par le Président de la République, conformément à l’article 13 de la Constitution. Il s’agit donc bien d’une démocratisation...

...dit au Gouvernement d’écouter son opposition ? Nous n’avons pas pour habitude, en ce qui nous concerne, de dire tout et son contraire. De fait, le premier texte qui nous a été soumis avait sa cohérence. Il plaçait d’abord, et légitimement, le CSA au coeur du dispositif, en introduisant une évolution majeure : la validation de ses membres par les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat, à la majorité qualifiée des trois cinquièmes. On pourrait évidemment craindre qu’un tel système ne favorise des arrangements de couloirs, une sorte de diplomatie secrète. Mais on ne peut pas dire, en tout cas, que l’opposition n’y serait pas associée. Tout tient donc à la moralité et à l’éthique des représentants de l’intérêt général que nous sommes. Pour notre part, nous c...

...cidée par trois autorités. L’exécutif, c’est-à-dire le Président de la République élu par tous les Français et qui nomme tous les chefs d’entreprises publiques, propose la nomination. L’autorité administrative indépendante, c’est-à-dire le CSA, a un pouvoir de veto puisqu’il doit donner un « avis conforme ». Et enfin le Parlement, c’est-à-dire les trois cinquièmes des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, doivent donner leur accord – il s’agit donc d’un second veto. En 2008, les députés socialistes avaient déjà essayé de nous faire croire qu’une nomination co-décidée par trois autorités était moins démocratique qu’une nomination par une seule autorité ! Chapeau !

...ode de nomination prévu par la loi de 2009 jetait d’office une suspicion sur les possibles collusions entre les dirigeants de l’audiovisuel public et le pouvoir exécutif. Et cela à juste titre, puisque les présidents de l’audiovisuel public étaient désignés par le chef de l’État et que seule une majorité des trois cinquièmes des commissions des affaires culturelles, à travers un vote conforme à l’Assemblée nationale et au Sénat, pouvait s’y opposer. Cette majorité était bien entendu un leurre. Dans la pratique, et de l’avis de tous d’ailleurs, ce n’était que de la poudre aux yeux. Ce système n’était en fait qu’une mise sous tutelle de l’audiovisuel public.

... des grandes réformes de la législature. C’était un engagement de campagne de François Hollande et nous l’assumons pleinement aujourd’hui. Cette loi restitue au CSA sa mission originelle, en lui confiant la désignation des dirigeants des entreprises de l’audiovisuel. Pour cela, l’indépendance des membres du CSA est garantie, puisqu’il faudra obtenir aux commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat une majorité des trois cinquièmes pour valider les propositions. C’est là toute la différence. Le Parlement se trouve renforcé par le rôle prépondérant qui lui est donné dans la désignation des membres et bénéficie d’un véritable transfert de responsabilité, que je veux saluer. Ces désignations ne pourront donc se faire sans un consensus entre la majorité et l’opposition. R...