Interventions sur "culturelle"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame, monsieur les rapporteurs, nous examinons aujourd’hui un projet de loi et un projet de loi organique relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public. Le projet de loi, largement amendé par la commission, instaure un nouveau mode de désignation des responsables de l’audiovisuel public et modifie ou précise le statut, la composition et les missions de l’autorité. Lors de notre discussi...

...indépendance –, instruira les dossiers et décidera si les faits dont il a connaissance justifient de saisir le collège du CSA, afin que celui-ci prononce une sanction. Je tiens aussi à saluer les progrès réalisés sur la question de la déontologie des membres du CSA, pour mettre fin aux conflits d’intérêts. Enfin, ce projet de loi remet le Parlement au centre du jeu. Les commissions des affaires culturelles de l’Assemblée et du Sénat ne seront plus les chambres d’enregistrement des volontés d’un omni-président, ce à quoi la loi de 2009 les avait réduites. Elles pourront désormais interroger le président du CSA et émettre un avis public pouvant comporter des suggestions au Conseil ; un rapport sur l’exécution des contrats d’objectifs et de moyens leur sera présenté. Enfin, des parlementaires siéger...

... et qui prétend se préoccuper de l’audiovisuel, alors que la majorité et le Gouvernement ne cessent d’enchaîner les décisions néfastes pour ce secteur. Je pense en particulier aux décisions désastreuses pour les finances du groupe France Télévisions. Garantir ces ressources a pourtant été une préoccupation constante de l’ancienne majorité, n’en déplaise au président de la commission des affaires culturelles. À ce titre, la suppression en 2009 de la publicité après 20 heures sur les chaînes du service public non seulement a permis aux Français d’avoir accès à un service public de télévision de meilleure qualité, avec des programmes dont la ligne éditoriale ne dépend plus de la pression des annonceurs, mais elle a également protégé le financement de France Télévisions des revirements du marché de la ...

...r » la télé par cette reprise en mains de l’Élysée et un CSA que l’on souhaitait aux ordres. C’est pourquoi, outre le pouvoir de nommer les présidents, il fallait également modifier le mode de désignation des membres du CSA pour le rendre encore plus autonome. Le fait de faire désigner les membres du CSA par le Parlement, à une majorité qualifiée des trois cinquièmes des commissions des affaires culturelles, est donc une excellente chose. J’ai déjà eu l’occasion de rappeler ce que je considère comme un scandale, à savoir la manière dont ont été attribuées les six nouvelles chaînes de télévision en haute définition sur la TNT, à la suite du fameux – ou plutôt du fumeux – appel à candidatures du 18 octobre 2011, impliquant pour tout candidat un passage obligatoire par l’Élysée. Si d’aucuns jugent g...

Cela est d’ailleurs vrai de toute activité culturelle. Dans la vision libérale, la publicité est une source de revenus comme les autres. Vendre le DVD d’une émission ou vendre un espace publicitaire à un annonceur aboutit au même résultat : un gain d’argent. Dans la vision de service public, il en va autrement. Vendre un espace publicitaire, cela consiste à imposer à des téléspectateurs ou à des auditeurs, à travers des messages répétitifs, attrayan...

...suel national. Faire le choix politique d’un service public de qualité totalement indépendant des financements privés, tel est le modèle que nous proposons de suivre, en l’adaptant à France Télévisions, pour que la diffusion de la culture française se fasse à travers un audiovisuel national de qualité, au service de ses citoyens contributeurs ; un service de proximité, à la hauteur des ambitions culturelles de la France. Nous souhaitons donc qu’à l’avenir, la redevance audiovisuelle soit réformée et augmentée de manière significative. Oh, j’entends déjà un choeur s’élever sur les bancs de l’opposition : « Voilà la solution systématique de la gauche : toujours augmenter les impôts ! »

...visuel public français et la réforme des nominations au CSA. Le Parlement aura un rôle nouveau et important dans la nomination des membres du CSA. À l’exception de son président, qui sera nommé par le Président de la République, ses membres seront nommés par les présidents des deux chambres, trois pour l’Assemblée nationale, trois pour le Sénat, après avis conforme de leur commission des affaires culturelles à la majorité des trois cinquièmes. L’opposition aura donc un rôle accru dans ces nominations, puisqu’elle pourra en théorie bloquer un candidat. Le président du CSA reste nommé par le Président de la République, conformément à l’article 13 de la Constitution. Il s’agit donc bien d’une démocratisation de la nomination des membres du CSA et des dirigeants de l’audiovisuel, et c’est une excellent...

...ions-nous pas crédit au Gouvernement d’écouter son opposition ? Nous n’avons pas pour habitude, en ce qui nous concerne, de dire tout et son contraire. De fait, le premier texte qui nous a été soumis avait sa cohérence. Il plaçait d’abord, et légitimement, le CSA au coeur du dispositif, en introduisant une évolution majeure : la validation de ses membres par les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat, à la majorité qualifiée des trois cinquièmes. On pourrait évidemment craindre qu’un tel système ne favorise des arrangements de couloirs, une sorte de diplomatie secrète. Mais on ne peut pas dire, en tout cas, que l’opposition n’y serait pas associée. Tout tient donc à la moralité et à l’éthique des représentants de l’intérêt général que nous sommes. Pour no...

...diovisuel public et de ses présidents. Le mode de nomination prévu par la loi de 2009 jetait d’office une suspicion sur les possibles collusions entre les dirigeants de l’audiovisuel public et le pouvoir exécutif. Et cela à juste titre, puisque les présidents de l’audiovisuel public étaient désignés par le chef de l’État et que seule une majorité des trois cinquièmes des commissions des affaires culturelles, à travers un vote conforme à l’Assemblée nationale et au Sénat, pouvait s’y opposer. Cette majorité était bien entendu un leurre. Dans la pratique, et de l’avis de tous d’ailleurs, ce n’était que de la poudre aux yeux. Ce système n’était en fait qu’une mise sous tutelle de l’audiovisuel public.

...n’en doutons pas, des grandes réformes de la législature. C’était un engagement de campagne de François Hollande et nous l’assumons pleinement aujourd’hui. Cette loi restitue au CSA sa mission originelle, en lui confiant la désignation des dirigeants des entreprises de l’audiovisuel. Pour cela, l’indépendance des membres du CSA est garantie, puisqu’il faudra obtenir aux commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat une majorité des trois cinquièmes pour valider les propositions. C’est là toute la différence. Le Parlement se trouve renforcé par le rôle prépondérant qui lui est donné dans la désignation des membres et bénéficie d’un véritable transfert de responsabilité, que je veux saluer. Ces désignations ne pourront donc se faire sans un consensus entre la majorité et...