Interventions sur "indépendance"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame, monsieur les rapporteurs, nous examinons aujourd’hui un projet de loi et un projet de loi organique relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public. Le projet de loi, largement amendé par la commission, instaure un nouveau mode de désignation des responsables de l’audiovisuel public et modifie ou précise le statut, la composition et les missions de l’autorité. Lors de notre discussion sur le mode de désignation des responsables des grandes institutions culturelles, j’avais souhaité que nous puissions aussi changer l...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, monsieur et madame les rapporteurs, les députés socialistes sont très fiers de porter le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public aux côtés du Gouvernement, car il renforcera le rôle du CSA et le rendra plus indépendant. Le CSA a vu en effet son statut modifié en commission : il devient une autorité publique indépendante, ce qui lui confère une personnalité morale et de nouvelles responsabilités juridiques et financières. Il retrouve aussi le pouvoir, qui n’aurait jamais dû lui être retiré, de nomme...

… ; que ce texte, qui restaure l’indépendance de l’audiovisuel, ne soit qu’une première étape dans le long travail de réforme de l’audiovisuel que nous devrons mener ces prochaines années, pour réparer les erreurs de la précédente majorité mais aussi, et surtout, pour répondre aux défis que devront relever bientôt nos médias audiovisuels.

...inées à l’origine à la TNT, vers les opérateurs de télécom. Cette réaffectation aurait un impact désastreux sur le développement de la TNT car elle mettrait un coup d’arrêt sérieux au déploiement de la haute définition et à sa généralisation à l’ensemble des chaînes. J’espère que notre action commune avec les parlementaires de la majorité empêchera le pire. Ce texte prétend aussi se préoccuper d’indépendance. Madame la ministre, il faut vraiment ne pas avoir froid aux yeux pour se prévaloir d’un quelconque souci de préserver l’indépendance des dirigeants nommés par le Gouvernement, alors même que la politique des nominations dans le secteur de la culture, comme dans les autres secteurs, ne respecte absolument pas ce principe. Pire : tout est fait pour nommer à la tête des administrations et des établ...

...uffisante pour que l’objectif d’une stricte séparation de la fonction de poursuite et de celle de jugement soit atteint, puisque le même collège qui a engagé la poursuite sera amené à statuer sur la sanction, ce qui méconnaît vraisemblablement la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel. Chers collègues, si l’on prétend fonder une réforme de l’audiovisuel public sur le principe d’indépendance, il ne faut pas se contenter d’une loi d’affichage, comme le fait le Gouvernement aujourd’hui, il ne faut pas faire le choix de l’hypocrisie, du retour en arrière, de l’erreur. Il faut avoir un vrai projet de fond. C’est le sens de ce que nous proposons aujourd’hui avec mes collègues du groupe UMP, au travers des amendements que nous allons défendre : définir une nouvelle procédure de nomination...

...dent nommé en conseil des ministres. Ainsi, sous la droite, les responsables de l’audiovisuel public dépendaient pour leur nomination du pouvoir politique et apparaissaient vulnérables à ses pressions. Faisons un peu d’histoire… La loi Fillioud du 29 juillet 1982 institue la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, chargée de nommer les présidents des chaînes publiques et de veiller à l’indépendance de l’information. Pour la première fois, la nomination des présidents de chaîne échappe au pouvoir exécutif. Cela a constitué une étape très importante vers l’indépendance, et cette situation durera vingt-sept ans, de 1982 à 2009, même si, au cours de la période, différentes autorités de régulation de l’audiovisuel se sont succédé : la Commission nationale de communication et des libertés en 1986...

...ion, apparaît efficace et respectueuse du principe du contradictoire. C’est donc avec une ferme détermination que nous soutenons ce projet loi, sur lequel la commission a effectué un bon travail. J’en profite d’ailleurs pour remercier notre excellent rapporteur. Pour conclure, j’aimerais dire à mes collègues de l’opposition que je nourris peu d’espoirs quant à leur changement de mentalité sur l’indépendance de l’audiovisuel. J’entendais, l’autre jour, un jeune représentant d’un des courants de l’UMP, la Droite forte – ce qui me rappelle d’ailleurs un slogan qui ne vous a pas porté chance.

...es pareilles ? Comment peut-on, en 2013, penser que la télévision publique a pour vocation d’irriguer politiquement les téléspectateurs ? Cela me fait penser aux équipes de foot qui, après avoir perdu un match, justifient leur défaite par les erreurs de l’arbitre. Si Nicolas Sarkozy a perdu en 2012, ce n’est pas à cause de l’arbitre. En revanche, c’est l’honneur de ce projet de loi de renforcer l’indépendance et l’impartialité de cet arbitre.

La gouvernance de l’audiovisuel public doit aussi revenir à une vision de service public. Il est temps de sortir de la politique schizophrène menée depuis des années. Il n’est plus possible de demander à l’audiovisuel public de poursuivre ses missions à l’identique en réduisant ses crédits. Il n’est plus possible non plus de vouloir accroître l’indépendance de l’audiovisuel public sans lui accorder l’autonomie stratégique. Il n’est plus possible, enfin, de dénoncer la course à l’audience, tout en définissant, dans les contrats d’objectifs et de moyens, des objectifs d’audience chiffrés. Cette façon de faire asphyxie le service public de l’audiovisuel. Nous nous sommes donc retrouvés dans la plupart des constats et des propositions qu’a faits Martin...

...siez vraiment la vérité, ce que vous ressentez. Vous ressentez tellement de choses que vous n’avez pas envie de revenir en arrière. Vous n’avez pas envie de vous lever dans cinq minutes pour dire : « Il faut absolument que le Président de la République choisisse les responsables de l’audiovisuel. » Je m’étonne que ce débat se cantonne à deux idées. La première consiste à nous faire croire que l’indépendance de l’audiovisuel est mieux garantie par le choix d’un Président de la République, quel qu’il soit, qui prend sa décision sans concertation, à la hussarde, dans la tradition bonapartiste. C’est, comme beaucoup de nos collègues l’ont dit, un retour à la grande époque. On peut revenir au temps de M. Peyrefitte, qui contrôlait toutes les informations télévisuelles.

Cela étant, je suis prêt à dire : « Chers collègues ». Bien sûr, chers collègues, il faudra une autre loi au début de l’année prochaine afin de prendre en compte l’évolution du comportement des citoyens face à l’audiovisuel. Oui à l’indépendance du CSA, dont les membres devront voir leur nomination approuvée, à la majorité des trois cinquièmes, par les commissions parlementaires. Oui à un mode de nomination des membres du CSA moins médiatisé, qui prenne en compte la technicité et les enjeux économiques. Oui à la pub avant vingt heures pour sauver le service public. Oui à la désignation des présidents de Radio France, de France Télévis...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’indépendance de l’audiovisuel repose sur un certain nombre de conditions, nous le savons tous. Mises à part quelques améliorations de détail, qui sont bonnes à prendre, le projet de loi que vous nous proposez me semble doublement dangereux pour l’audiovisuel public, car non seulement il ne traite qu’une partie de la question de l’indépendance, mais il la traite mal ! Il est illogique et, à mes yeux, hypocrit...

C’est à l’État actionnaire de choisir le président des entreprises publiques et l’audiovisuel doit être traité comme tous les autres intérêts stratégiques de l’État, sauf à créer le Haut Conseil proposé par Franck Riester et un certain nombre de nos collègues. Le pire pour l’audiovisuel public, c’est que pendant que vous faites diversion avec ce projet de loi, vous mettez en danger son indépendance financière. France Télévisions est ainsi menacée de ne plus avoir les moyens de remplir sa mission, parce que votre gouvernement, madame la ministre, ne respecte pas les engagements de l’État et réduit brutalement la dotation budgétaire. Il faut rappeler que la réforme tant combattue par les socialistes en 2008 et 2009 a permis d’assurer plus solidement que jamais le financement de France Télévi...

La gauche tricote, et elle tricote activement, notamment pour rétablir l’indépendance de l’audiovisuel public que le Président Sarkozy, avec ses lois faites à la hâte et sans s’embarrasser de manières, avait supprimée. Il s’était arrogé, sans manières, le pouvoir de nommer et de révoquer les présidents des sociétés publiques audiovisuelles. Ce faisant, il a rétabli des pratiques en cours il y a plus de trente ans, lorsque l’ORTF était supposée être la voix de la France. Non conten...

Ce projet de loi rend au CSA le pouvoir de nommer les présidents de l’audiovisuel public. Il garantit des procédures de nomination en toute indépendance, transparence et collégialité. Cette indépendance sera d’autant mieux garantie que les membres du CSA – hormis le président – devront voir leur nomination approuvée par une majorité des trois cinquièmes de notre Parlement. Qui se plaindra que le rôle de l’opposition soit désormais renforcé dans cette procédure de nomination ? Le CSA disposera par ailleurs d’un pouvoir de contrôle de l’économie d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici, avec ce projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel, un texte à la fois très étrange et très décevant. Très étrange et très décevant, car les enjeux de ce sujet méritent à l’évidence beaucoup plus et beaucoup mieux qu’une petite dizaine d’articles présentés et discutés la dernière semaine de notre session extraordinaire, en plein coeur de l’été. Très étrange et très décevant, car l’affirmation, par le Gouvernement et la majorité...

Enfin, outre l’indépendance et l’impartialité, ce projet de loi ajoute de la cohérence à l’action du CSA. En effet, les amendements adoptés en commission ont permis une meilleure prise en compte par l’autorité de régulation de la dimension économique de son action. Par exemple, le CSA pourra dorénavant différer un appel à candidatures pour l’attribution de fréquences si la consultation publique ou l’étude d’impact nouvellem...

Madame la ministre, je voulais tout d’abord vous remercier pour ce projet de loi attendu par nombre d’entre nous, qui a pour objectif le renforcement de l’indépendance de l’audiovisuel public de la France. Il marque ainsi la fin des dérives de la loi de 2009 voulue par Nicolas Sarkozy, alors Président de la République. Dérives, car le principe même de la loi était en contradiction avec les principes et les exigences démocratiques de la France. Comment garantir l’indépendance de l’audiovisuel public lorsque le pouvoir de nomination de ses dirigeants est confié ...

Ce qui est vrai, et on le constate encore aujourd’hui, c’est que l’indépendance des différents pouvoirs face à l’exécutif est l’une des valeurs fortes de la gauche, elle constitue l’un de nos marqueurs : indépendance de la justice et des magistrats, indépendance de la presse et des journalistes, et aujourd’hui, indépendance de l’audiovisuel public et de ses présidents. Le mode de nomination prévu par la loi de 2009 jetait d’office une suspicion sur les possibles collusions ...

…claire et précise, qui fera partie, nous n’en doutons pas, des grandes réformes de la législature. C’était un engagement de campagne de François Hollande et nous l’assumons pleinement aujourd’hui. Cette loi restitue au CSA sa mission originelle, en lui confiant la désignation des dirigeants des entreprises de l’audiovisuel. Pour cela, l’indépendance des membres du CSA est garantie, puisqu’il faudra obtenir aux commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat une majorité des trois cinquièmes pour valider les propositions. C’est là toute la différence. Le Parlement se trouve renforcé par le rôle prépondérant qui lui est donné dans la désignation des membres et bénéficie d’un véritable transfert de responsabilité, que ...