Interventions sur "CSA"

Cet amendement vise à ramener d’un an à six mois la durée pendant laquelle un membre du CSA continue de percevoir sa rémunération après la cessation de ses fonctions. Cette proposition nous paraît d’autant plus importante que je crois savoir, madame la ministre, que les membres du Gouvernement eux-mêmes, lorsqu’ils quittent leur poste, ne bénéficient d’une rémunération que pendant six mois et non un an, ce qui leur laisse néanmoins le temps de se retourner.

Je comprends le souci de notre collègue Rudy Salles de faire faire des économies au Conseil supérieur de l’audiovisuel. Si nous convenons que, sur un budget de l’ordre d’un peu moins de 40 millions d’euros, tout effort de diminution des dépenses est important, il faut tout de même rappeler que, pendant un an, ses membres qui quittent le CSA sont soumis à des astreintes qui leur interdisent de présenter leur candidature pour exercer certains métiers. Dès lors, il n’est pas choquant que, pendant un an, ils perçoivent une rémunération qui compense cette astreinte, sachant que s’ils retrouvaient un travail dans une entreprise dont l’activité ne sera pas concernée par le régime des incompatibilités prévu par le texte, la rémunération nat...

Que la rémunération s’arrête si l’ancien membre du CSA trouve un emploi est tout de même la moindre des choses. Qu’ils soient soumis à des astreintes, certes, mais six mois me paraissent suffisants et un an me paraît excessif. S’il s’agit, pour vous, de renforcer l’indépendance des membres du CSA, je ne suis pas sûr que les six mois de différence changent grand-chose. J’appelle toutefois votre attention sur le fait qu’il s’agit tout de même de rémun...