Interventions sur "ligne"

...êmement compliqué de pouvoir s'opposer à l'utilisation de son nom générique dans le cadre du dépôt d'une marque. Il ne faut donc pas sous-estimer la difficulté. Il ne faut pas procéder par effets d'annonce, en disant que l'on peut, d'un coup de baguette magique, résoudre le problème. On ne peut pas se permettre de créer une forme d'illusion en laissant croire cela. Un troisième élément est à souligner : quelles que soient les dispositions que nous voterons, elles ne seront pas rétroactives. Elles n'aideront donc pas, malheureusement, à régler le problème de Laguiole. Peut-être qu'en appel, cette commune réussira à obtenir satisfaction. Mais ce n'est pas ce que l'on votera aujourd'hui qui constituera un outil supplémentaire pour régler le problème spécifique de Laguiole, dans le cadre du confl...