Interventions sur "opérateur"

...ui consiste en un écoulement de marchandises dont le prix n'est pas fixé au départ de la vente et qui, en période de crise conjoncturelle, aggrave la situation des marchés qui connaissent des difficultés d'écoulement des produits. Pour mettre un terme à cette pratique, il fut instauré l'obligation générale de détention d'un bon de commande. Or, en pratique, le principal problème rencontré par les opérateurs est qu'il leur est souvent difficile, justement, de présenter le bon de commande au moment du contrôle dans le camion. Le présent amendement propose donc d'introduire un peu de souplesse dans le texte existant, à travers une disposition laissant aux acheteurs un délai de quarante-huit heures pour fournir le bon de commande qui n'aurait pas été présenté lors du contrôle.