Interventions sur "commerce"

...ntaines, voire plusieurs millions de références différentes, donc plusieurs centaines de tarifs, toutes gammes confondues. C'est ce qui explique que, dans de tels cas, certaines remises soient négociées par gamme de produits et non par références, ce que l'amendement de Mme la rapporteure méconnaît totalement. Nous en étions restés à la notion d'engagement de remise, alors que vous allez créer au commerce professionnel et aux relations des professionnels entre eux des règles totalement inapplicables. Vous allez générer, je l'ai dit dans la discussion générale, de l'impôt papier en créant des contraintes extrêmement lourdes. J'espère que nous pourrons y revenir lors de la navette.