Interventions sur "opérateur"

Le texte prévoit qu'en cas de litige relatif à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat de vente, le producteur, l'opérateur économique ou l'acheteur peut saisir le médiateur des relations commerciales agricoles. L'amendement n° 909 propose d'étendre la saisine du médiateur aux cas de renégociation de contrat suite à une fluctuation des prix telle que prévue par le présent projet de loi. C'est la vocation du médiateur d'accompagner les acteurs lors des renégociations : son rôle sera d'autant plus important et pertinen...